Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, vient de préciser ce qui devrait être les prochains contours de la réforme autour du crowdfunding. Un projet qui veut faire de Paris, la capitale du crowdfunding dans un pays où, selon le Ministre, 1 français sur 100 est déjà crowdfunder. Qu'est-ce que cela va changer? Comment atteindre ce but? Benoit Bazzocchi, Président de l'AFIP (Association Française de l'Investissement Participatif) et fondateur de SmartAngels, répond aux questions de la rédaction :[hr]

Que pensez-vous des nouvelles annonces concernant le crowdfunding?

Les dernières annonces d'Arnaud Montebourg confirment la mise en œuvre dès le 1er juillet prochain d’une réforme ambitieuse qui permettra aux plateformes d'exercer leur activité dans un cadre réglementaire adapté à cette forme nouvelle d’investissement dans les entreprises. Les plateformes de crowdfunding pourront ainsi se développer rapidement, à l'échelle française mais aussi au niveau européen. Le gouvernement a menée une réforme ambitieuse et prometteuse, réalisée dans un temps court, avec une consultation de l'ensemble des acteurs. Une agilité qu'il va falloir conserver pour pouvoir relever les défis qui se présentent aux plateformes, dans un contexte de marché évoluant très rapidement !

Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour ses acteurs?

Il y a trois mesures phares de cette nouvelle loi à retenir :

  • la création d'un statut spécifique de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), qui légitime les plateformes de crowdfunding dans la chaîne de financement des entreprises et en sécurise le cadre juridique
  • la possibilité pour les SAS de se financer sur les plateformes, fondamentale pour les start-up qui doivent pouvoir conserver la souplesse permise par ce statut juridique sans passer en SA
  • le droit pour les entreprises de lever jusqu'à 1 M€ sur une plateforme, un montant qui correspond au besoin de financement problématique de "l'equity gap"

Que répondez-vous aux inquiétudes de l’UFC que choisir? Y a-t-il un risque pour les particuliers?

Nous partageons les questions légitimes des associations de défense des consommateurs concernant la protection des épargnants. Mais attention à bien expliquer la réalité : il est parfaitement faux de dire que les plateformes ne seront pas contrôlées par l’AMF. Ce sera bien sûr le cas, et nous serons évidemment soumis à la commission des sanctions de l’AMF, contrairement à ce qui a pu être dit. En revanche il est vrai que la possibilité pour l’AMF de contrôler directement les entreprises qui lèvent des fonds a été retirée du texte.

Ce n’est pas une demande des plateformes, il s’agit d’une problématique technique de cohérence des textes réglementaires. Ce point reste néanmoins mineur et ne remet pas du tout en cause la protection des épargnants tant que les plateformes font correctement leur travail. L’AFIP (Association Française de l’Investissement Participatif), qui regroupe les plateformes d’investissement en capital, a toujours défendu la protection des épargnants dans les discussions avec le gouvernement et les régulateurs et nous continuerons à le faire, à travers notamment la mise en place d’un code de déontologie.

Croyez-vous dans l’ambition gouvernementale de faire de Paris, la capitale "européenne" du crowdfunding? Cela a-t-il un sens particulier?

Grâce à cette législation adaptée, la France se positionne parmi les tout premiers pays favorables au crowdfunding et pourra jouer un rôle de premier plan dans la construction du cadre réglementaire européen. C'est désormais à cette échelle que se détermine l'avenir du crowdfunding, l'enjeu consistant à introduire de nouvelles notions juridiques et financières qui définiront la finance participative. Les plateformes françaises sont bien représentées au sein des associations européennes, telles que l'ECN (European Crowdfunding Network) et sont actives dans les consultations qui débutent. L'ambition d'Arnaud Montebourg de "faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding" est donc parfaitement réaliste. Les plateformes se mobilisent pour en faire une réalité.

Quelles sont pour vous les prochaines étapes pour tenter d’atteindre cet objectif?

Il est indispensable de ne pas se contenter des avancées réglementaires prochainement mises en oeuvre. Tout d'abord parce que les innovations technologiques et d'usage obligent les plateformes à évoluer et à s'adapter sans cesse. Ensuite, parce que la réalité du crowdfunding est multiple, composée de métiers très différents qui vont être régulés distinctement. C'est pourquoi les principaux acteurs européens de "l'equity-crowdfunding" se réunissent dès vendredi à Paris, à l'initiative de l'AFIP (Association Française pour l'Investissement Participatif) dans le cadre d'une journée dédiée à l'évolution sectorielle et réglementaire de l'investissement participatif en capital.

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