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[Infographie] Crowdfunding: Les différences entre les Etats-Unis et la France en matière de régulation 69

18 septembre 2013 par Etienne Portais dans Prospective avec 4 commentaires
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Proposée par Particeep, une solution de financement pour les PME et les startups sous le format du crowdfunding, cette infographie revient sur les divergences et les différences de choix politiques, en matière de régulation du crowdfunding. Une question d’actualité en France, avec les annonces de la ministre Fleur Pellerin sur la régulation de ce mode de financement alternatif.

A l’heure actuelle, il existe 4 modèles répertoriés de crowdfunding. Le crowdfunding de don, de prêt, contre une récompense, ou la prise de participation dans les entreprises (ou crowdfunding en equity). C’est sur ce modèle que s’appuie Particeep, qui vise à déterminer les différences notables entre la France et les US. En France, il est possible de lever jusqu’à 2,5 millions d’euros, alors que la sommes maximale aux USA est de 1 million de dollars seulement. Le nombre d’investisseur de semble pas être plafonné outre-atlantique, tandis qu’en France, si pour les professionnels la limite n’existe pas, un entreprise ne doit pas avoir plus de 150 investisseurs particuliers.

Un point intéressant à noter, est le flou qui subsiste en France sur l’absence de reporting à l’AMF et sur le statut des plateformes de crowdfunding, qui peuvent s’immatriculer soit en CIF (conseiller en investissement financier) ou PSI (prestataire de services en investissement).

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  • Jean Deget

    Quand les « professionnels » du secteur ne maîtrisent pas leur sujet…
    La directive Prospectus II prévoit une limite de 5M€ et non pas 2.5M€ et le texte du JOBSACT concernant le crowdfunding a été rejeté par la SEC (pour la plupart des points). En plus d’être peu soignée, cette infographie est fausse.

    • niko

      d’accord avec vous Jean, si l’on adresse ce sujet, il faut être sérieux et précis, et ça n’est pas le cas ici…ex: nombre d’investisseurs en France n’est pas 150, c’est l’accès à l’offre qui est limité à 149, ce qui est sensiblement différent. Par ailleurs les opérations <100KE (plafond qui va monter à 300KE) sont exclues de l'offre au public, donc nb d'investisseurs illimité. On peut aussi indiquer que la plateforme n'a pas obligation de s'assurer que l'investisseur place moins de 10% de son patrimoine, c'est simplement déclaratif comme le risque de perte en capital et le risque de liquidité.Pour ce qui est du PSI et CIF, le CIP va entrer en piste. Bref, imprécisions, erreurs, soucis d'anticipations…

  • Particeep

    Jean , Niko,

    Nous vous remercions pour vos remarques constructives et sommes ravis de
    l’intérêt suscité par cette infographie.

    Nous vous l’accordons il manque un designer dans nos équipes pour soigner la forme des infographies.

    Si nous nous penchons sur le fond, effectivement le plafond est passé à 5m€ en mars derniers et devrait être modifié prochainement pour être mieux adapté au
    financement participatif. Concernant le JOBS Act l’objectif est de statuer sur l’état actuel des textes et non sur les textes en cours de validation. Ceci dit, vous avez raison d’apporter cette précision sur l’avenir. IDEM sur le point concernant le statut de CIP dont la mise en place reste floue pour le moment.

    Concernant les 100k€, le propos se réfère au plafond maximum ACTUEL et non futur pour rester en dehors de l’offre publique de titres. Nous n’évoquons pas ce seuil, car les start-up lèvent généralement entre 150k et 500k.

    Pour les 150 investisseurs, l’infographie précise qu’il s’agit des investisseurs non qualifiés (non professionnels) et il nous semble difficile pour un investisseur non professionnel d’investir en n’ayant pas connaissance de l’offre. Par conséquent, une offre présentée à 150 non qualifiés induit forcément un nombre d’investisseurs non qualifiés < 150.

    En matière d'obligations de déclarations des investisseurs, vous avez raison mais certaines plateformes peu professionnelles prennent un risque en acceptant n’importe quel investisseur. Chez Particeep, ce n’est pas le cas, nous vérifions absolument tous les profils et sommes conformes à la réglementation imposée par l'AMF.

    Vous semblez être des experts du sujet. Ainsi, nous vous invitons à jeter un œil sur
    notre blog : http://blog.particeep.com/ sur lequel nous abordons notamment les évolutions A VENIR dans le secteur, sur les plans juridique et financier.

    Par ailleurs, n’hésitez pas à vous inscrire sur http://www.particeep.com, vous pourrez découvrir les fonctionnalités et constater que la plateforme respecte précisément la législation.

    Très cordialement,

    L'équipe Particeep

  • Eléonore/Lucile

    Bonjour, nous faisons un tpe dont la problématique est « La part du marché du crowdfunding musical est-il plus important en France qu’au Etats- Unis ? » nous avons un problème nous ne trouvons pas de chiffre pour les États-Unis !Pourriez-vous nous aider, s’il vous plait.

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