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[Finance] Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit Impôt Innovation ?

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[Finance] Quelles sont les conditions d’obtention du Crédit Impôt Innovation ?

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Par Louis Carle - 20 décembre 2013 / 00H00 - mis à jour le 22 mars 2018

Inscrit dans le projet de Loi de Finances 2013 et plébiscité depuis longtemps par les défenseurs du Crédit Impôt Recherche (CIR) et de l’innovation en France, le Crédit Impôt Innovation (CII) devrait être bientôt actif. Qui peut y prétendre? Quels en sont les critères? A quelques semaines de son application effective et des premières demandes de remboursement, le cabinet Sogedev fait le point sur cette nouvelle aide.[hr]

Si c’est à partir du 1er janvier 2014 que les PME pourront déposer leur demande de CII – une aide qui permettrait de couvrir partiellement certaines de leurs dépenses en innovation – le CII semble déjà avoir suscité l’adhésion des PME selon la dernière étude de Sogedev. Ce serait ainsi près de 43% des sociétés interrogées qui pensent déclarer leurs dépenses d’innovation engagées depuis le 1er janvier 2013 et ainsi tenter d’entrer dans les lignes de ce nouveau dispositif.

Le Crédit Impôt Innovation permettrait aux entreprises de couvrir près de 20% de leurs dépenses en innovation avec un plafond des dépenses fixé à 400 000 euros par an. Une PME pourrait donc bénéficier d’un CII allant jusqu’à 80 000 euros par an. Des dépenses en innovation qui ont été précisées dans le bulletin officiel des finances publiques-impôts en octobre dernier et qui comprennent notamment certaines dépenses relatives à des activités de conception de prototype de nouveaux produits.

Complétant le dispositif du Crédit Impôt Recherche, les PME devront toutefois faire attention aux dépenses déclarées (à retrouver ici) et à la définition longtemps attendue et très restrictive de ce que le gouvernement entend de « l’innovation ». Un nouveau dispositif complexe – expliqué en détails sur cette fiche de l’APCE – qui ne laisse aux entreprises que jusqu’au 15 avril pour déclarer leurs dépenses.

Par

Louis Carle

20 décembre 2013 / 00H00
mis à jour le 22 mars 2018
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