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Ce que les Greentech attendent du nouveau ministre de l’Écologie

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1 — Développer et généraliser la commande publique responsable
2 — Mettre en place une fiscalité verte incitative
3 — Les mesures sectorielles
Entrepreneurs

Ce que les Greentech attendent du nouveau ministre de l’Écologie

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Par Geraldine Russell - 11 septembre 2018 / 18H00

Maddyness a ouvert son cahier de doléances à plusieurs startups Greentech pour savoir ce qu'elles attendaient de François de Rugy, nouvellement nommé ministre de l'Écologie. Revue de détail.

Après la démission surprise de Nicolas Hulot, qui a dénoncé l’influence des lobbies dans la politique environnementale décidée par Emmanuel Macron, François de Rugy aura fort à faire pour redorer le blason écologique de l’exécutif. Si le nouveau ministre de l’Écologie a d’ores et déjà présenté certaines de ses priorités – la reprise du projet Montagne d’Or une fois amendé, la rénovation énergétique des bâtiments, l’adaptation des transports aux nouveaux impératifs écologiques ou encore l’abandon d’ici trois ans du glyphosate – les acteurs innovants dans le secteur du développement durable ont quelques idées à lui soumettre. Maddyness leur a ouvert un cahier de doléances.

Développer et généraliser la commande publique responsable

L’État a conscience qu’il doit privilégier les entreprises françaises pour doper l’économie nationale et – encore mieux – l’emploi local. Il est désormais temps de passer la vitesse supérieure : privilégier des entreprises à impact social et environnemental positif. Le lancement en janvier dernier du label French Impact et d’un accélérateur d’innovation sociale initiaient le mouvement. Mais Jean Moreau, cofondateur de la jeune pousse Phénix, souhaite voir encore plus loin. « L’octroi d’avantages significatifs aux acteurs préservant ou régénérant le capital naturel et social – plutôt que générant des externalités négatives – doit devenir la norme, explique le jeune entrepreneur. Cette politique volontariste doit être poursuivie dans une logique d’exemplarité des acteurs institutionnels. Elle doit soutenir les entreprises sociales dans leur structuration et leur décollage et faire de la France l’un des pionniers du développement à grande échelle de l’ESS. »

Cette politique est d’autant plus facile à mettre en oeuvre qu’il est déjà possible d’intégrer des clauses sociales et environnementales dans les appels d’offres de marchés publics. « Cette dynamique est à renforcer par l’augmentation de la pondération des critères d’impact dans les notations de réponses aux appels d’offres et marchés publics, souligne Jean Moreau. Avec en ligne de mire une révision du plan national d’actions pour l’achat durable vers un objectif de 100% des marchés publics incluant des clauses ou des critères sociaux ou environnementaux d’ici 2025.« 

Mettre en place une fiscalité verte incitative

L’argent est le nerf de la guerre et mener un combat aussi intense et important que la lutte contre le changement climatique nécessite des moyens tout aussi énormes. C’est ce que rappelle Jean Moreau, qui appelle de ses voeux une fiscalité adaptée au challenge écologique, qui favorise les acteurs vertueux. « L’idée n’est pas d’alourdir la fiscalité sur les acteurs à impacts négatifs, mais plutôt de favoriser les acteurs d’avenir, précise l’entrepreneur. Il est possible dès à présent de faire varier le niveau d’imposition des sociétés en fonction de leur impact social et environnemental, pour parvenir à une fiscalité incitative à des modèles vertueux. Ce serait notamment le cas en reprenant le principe d’une déduction exceptionnelle pour investissement productif (Loi Macron 2016), qui peut être appliquée à des investissement en capital naturel, afin de booster le développement de modèles économiques beaucoup plus écologiques. »

Fabien Sauleman, CEO de PouleHouse, milite lui aussi pour que le respect de l’environnement mais également le bien-être animal deviennent des critères d’allocation des aides. L’entrepreneur propose ainsi de « réorienter les subventions agricoles » en direction des entreprises ayant un impact positif sur l’environnement et qui respectent le bien-être des animaux.

L’avantage de cette proposition ? Elle ne s’applique pas qu’aux startups ou aux industries les plus sexy. Bien au contraire, c’est justement dans les secteurs les moins tendances qu’elle aurait le plus d’impact, comme l’illustre Jean Moreau avec un exemple agricole : « favoriser la restauration des infrastructures écologiques (agroécologie, agroforesterie) plutôt que de soutenir uniquement la poursuite de la mécanisation agricole« .

Autre piste avancée par le cofondateur de Phénix, une redéfinition du statut de Jeune entreprise innovante (JEI), qui ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les personnels participant à la R&D et autres avantages fiscaux. « Pourquoi le statut de Jeune Entreprise Innovante serait-il de fait limité aux startups de la FinTech, la Blockchain ou du Big Data ?« , s’interroge-t-il, rappelant en creux que le statut cible des entreprises investissant dans des projets d’innovation technologique dont la définition n’inclut pas l’innovation écologique ou sociale…

Les mesures sectorielles

  • Favoriser l’application concrète de la loi Garot de 2016 interdisant la destruction d’invendus dans la grande distribution en intégrant des objectifs de résultats et non de moyens comme c’est aujourd’hui le cas (seul le conventionnement avec une asso d’aide alimentaire est obligatoire). Étendre son périmètre aux autres secteurs de l’agro-alimentaire qui participent eux aussi au gaspillage (les grossistes et les producteurs) et en étendre le principe au secteur non-alimentaire (bricolage, meubles, vêtements…).
  • Inciter les collectivités à moduler les frais, taxes et redevances liés à la gestion des déchets des entreprises lorsque des filières de valorisation plus vertueuses sont mises en place (ex. exonération partielle ou totale de la TEOM / REOM, tarification incitative, etc.).
  • Fixer une date pour la fin des oeufs en cage : le président avait annoncé 2022 pendant la campagne mais aucune date n’a été inscrite dans la loi egalim.
  • La mise en place dès 2019 d’une expérimentation avec les entreprises de la filière qui le souhaitent du sexage in ovo pour en finir avec le broyage de 50 millions de poussins mâles chaque année.
Par

Geraldine Russell

11 septembre 2018 / 18H00
mis à jour le 11 septembre 2018
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