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Open data, véhicules autonomes, covoiturage : ce que la loi mobilité doit changer

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Par Geraldine Russell - 26 novembre 2018 / 12H33

La ministre des Transports présente ce lundi en conseil des ministres son projet de loi mobilité qui doit permettre d'accélérer la transition écologique et numérique du secteur. Si la voiture n'a pas vocation à disparaître totalement, la multimodalité et les solutions plus écologiques seront davantage mises en avant.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, présente ce lundi matin en conseil des ministres son projet de loi d’orientation des mobilités. Il dessine les contours de « la mobilité du 21ème siècle » dans l’Hexagone et doit être voté dès 2019. Si le texte est notamment axé sur la transition écologique pour favoriser l’émergence de transports moins polluants, il recèle aussi de nombreuses pépites concernant l’innovation et la « transition numérique » de la mobilité.

L'ouverture des données liées à la mobilité

C’est la première préoccupation du législateur : l’ouverture des données liées à la mobilité est une priorité absolue pour le gouvernement. La problématique débute ainsi le chapitre – fourni – lié à la « révolution numérique dans les mobilités« . L’article 9 du projet de loi impose ainsi aux « autorités organisatrices des transports, autorités organisatrices de la mobilité, entreprises de transport, gestionnaires d’infrastructures et fournisseurs de services de transport à la demande » de transmettre « les données statiques et dynamiques, qu’elles soient ou non des informations publiques« . Les « fournisseurs de services de partage de véhicules » sont eux aussi concernés puisqu’ils devront fournir « les données de localisation, y compris en stations, des véhicules disponibles« . En outre, les gestionnaires d’infrastructures devront, eux, également libérer les données liées à la localisation de balises numériques installées sur leurs infrastructures.

C’est un grand pas pour l’open data puisque cette ouverture des données s’appliquera aussi bien aux entreprises publiques qu’aux entreprises privées. Et les informations ciblées vont bien au-delà des renseignements que chaque utilisateur est aujourd’hui en droit de demander, limités aux données qui le concernent.

L’objectif de ce coup de pied dans la fourmilière ? Permettre de développer des MaaS, comme Mobility as a service, c’est-à-dire des plateformes consolidées et multimodales d’information et de vente de billets de transport. Ainsi, à l’avenir, un utilisateur pourrait se renseigner sur un trajet sur une plateforme qui lui indiquerait que le meilleur moyen d’aller d’un point A à un point B est de prendre le train puis un trajet en covoiturage avant de terminer par la location d’une trottinette électrique ; et l’utilisateur pourrait réserver les différents billets ou services sur cette même plateforme unique.

Le rôle des régions et des métropoles renforcé

Les régions et les métropoles seront en quelque sorte garantes de ces changements pour ce qui concerne les réseaux locaux de mobilité. En effet, l’article 10 du projet de loi stipule qu’elles seront chargées « d’animer les démarches de fourniture des données » et ainsi « d’organiser la transmission des données en concertation avec les acteurs concernés« . Elles devront notamment « s’assurer de la conformité des données aux normes, de leur mise à jour et des procédures en place à cet effet« .

Si la tâche peut sembler ardue, c’est notamment parce que le gouvernement compte sur les régions et les métropoles pour développer leurs propres plateformes publiques d’accès aux données, appelées interfaces numériques uniques… qui pourraient ainsi naturellement déboucher vers des plateformes MaaS publiques.

La facilitation de l'expérimentation des véhicules autonomes

C’est l’un des enjeux du projet de loi mobilité : tout un chapitre du texte est consacré à « encourager les innovations en matière de mobilité« . En la matière, le ministère des Transports fait le choix de la rapidité : en privilégiant la gouvernance par ordonnance plutôt que par la voie législative traditionnelle, il montre son intention d’accélérer le développement et le déploiement de nouvelles solutions de mobilité.

Et, première innovation à bénéficier des futures faveurs du gouvernement : le véhicule autonome. L’article 13 explique ainsi que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur dont les fonctions de conduite sont, dans un domaine d’emploi pré-défini, déléguées à un système de conduite automatisé » (aka les véhicules autonomes).

Plus largement, l’article 15 autorise le gouvernement à prendre, durant deux ans, par ordonnance, « toute mesure à caractère expérimental relevant normalement du domaine de la loi« . Et, en la matière, la marge de manoeuvre du gouvernement est très large. Il pourra ainsi lancer une expérimentation si celle-ci a pour but de « proposer une offre de mobilité plus respectueuse de la santé ou de l’environnement » ou encore « faciliter la mobilité connectée, en visant à tester des prototypes et pilotes de solutions numériques« . Ces expérimentations sont limitées à cinq ans, au terme desquels elles doivent être évaluées et doivent faire l’objet d’une nouvelle législation pour être pérennisées.

Encourager le covoiturage

L’article 16 permet d’ouvrir la perspective d’un remboursement partiel des trajets en covoiturage de leurs salariés par les grandes entreprises ou de leurs agents par les collectivités locales. « Elles peuvent prendre part aux frais de covoiturage, moduler leur participation aux frais de covoiturage en fonction de la nature des trajets parcourus« . C’était une demande de longue date des partisans d’une mobilité partagée et écologique.

Mieux, les entreprises et les collectivités locales auront la possibilité de créer leurs propres plateformes de covoiturage. Ainsi, le même article stipule qu’elles sont en droit de « prendre toutes mesures pour favoriser ou créer un ou des services de covoiturage ou créer un service public de covoiturage« .

 

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Geraldine Russell

26 novembre 2018 / 12H33
mis à jour le 26 novembre 2018
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