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2 — L'amende de la Cnil pose problème à Google — et ce n'est pas vraiment à cause du montant
3 — Éric Léandri (Qwant) : « Google va devoir changer beaucoup de choses »
4 — Sanction Google : le RGPD n'est pas "un tigre de papier"
5 — Pourquoi l’amende de la Cnil ne terrorise pas Google
6 — Google sanctionné... Et après ?
Technologies

Google épinglé par la Cnil, le géant au pied d’argile ?

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Par Geraldine Russell - 25 janvier 2019 / 08H00

Chaque vendredi, dans sa revue de presse, Maddyness vous propose une sélection d’articles sur un sujet chaud qui ont retenu l’attention de la rédaction. Cette semaine, l'amende de 50 millions d'euros infligée à Google par la Cnil.

Google va faire appel de l’amende record infligée par la CNIL

Les faits

Le géant américain Google va faire appel de l’amende record de 50 millions d’euros, infligée par l’autorité française chargée de la protection des données privées, pour défaut d’informations des utilisateurs sur l’exploitation de leurs données, a annoncé, mercredi 23 janvier, un porte-parole du géant américain. Dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse, le groupe écrit : « Nous avons travaillé d’arrache-pied pour créer un processus de consentement RGPD [le règlement européen sur la protection des données] pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible. (…) Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les sociétés de technologie en Europe et ailleurs. » « Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de faire appel », ajoute Google, qui va saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Lire l’article dans Le Monde

L'amende de la Cnil pose problème à Google — et ce n'est pas vraiment à cause du montant

Le décryptage

Les 50 millions d’euros sont une goutte d’eau pour Google qui ne devra payer que si la cour d’appel lui donne tort. Pour Alexandre Lazarègue, avocat, expert en données personnelles, c’est bien la publicité autour de ce type d’affaires que redoute Google. « On aurait pu s’attendre à une plus lourde sanction compte tenu des graves manquements relevés par la Cnil. C’est faible pour Google qui n’est pas prêt de les payer. Au-delà de l’amende, ils sont gênés par la communication publique qui jette l’opprobre sur Google et son respect de la vie privée », explique Alexandre Lazarègue. Lire l’article sur Business Insider France

50 millions d’euros, cela représente le chiffre d’affaires que le géant réalise en seulement 3 heures et 20 minutes

FrAndroid

Éric Léandri (Qwant) : « Google va devoir changer beaucoup de choses »

La réaction

« Il faut faire le lien entre la décision de la Cnil et les abus de position dominante. La Cnil dit assez clairement que Google arrache un faux consentement des utilisateurs à la collecte des données sur Android, or la Commission européenne dit que Google abuse de sa position dominante sur Android. Si le système était plus ouvert, et notamment si on pouvait installer un autre moteur de recherche par défaut sur les téléphones sans avoir à payer Google, peut-être qu’il n’y aurait pas autant d’utilisateurs qui auraient l’impression de ne pas avoir d’autre choix que de créer un compte Google… Il faut se battre sur tous les fronts mais vite, et de manière coordonnée ! C’est seulement comme ça que l’on permettra à l’innovation européenne de gagner son indépendance et d’arrêter de se vendre ailleurs. » Lire l’interview d’Éric Léandri dans Le Point

A lire aussi

Sanction Google : le RGPD n'est pas "un tigre de papier"

La découverte

« C’est assez rassurant de voir que le RGPD est appliqué, que les principes fondamentaux qui existent depuis 40 ans vont peut-être enfin trouver une mise en œuvre concrète et que la volonté du législateur ne va pas rester lettre morte » réagit Suzanne Vergnolle, juriste spécialisée sur la question des données personnelles. « L’adoption de ce texte a été tellement compliquée, longue, laborieuse, qu’il aurait été regrettable qu’il ne soit finalement pas appliqué […] Sur le plan international, une absence d’application du texte par les autorités aurait pour conséquence d’entamer le crédit de l’Union européenne » poursuit-elle. Il s’agirait même d’une question de légitimité. « Il est essentiel que les textes que l’Europe adopte soient respectés » sous peine de voir ici le RGPD être qualifié de simple « tigre de papier ». Une première application était donc « assez attendue tant au niveau européen qu’à l’étranger. » Lire l’article sur Zdnet

Pourquoi l’amende de la Cnil ne terrorise pas Google

L’analyse

Le Conseil d’Etat pourrait recevoir de la part de Google une question préjudicielle qui l’obligerait à interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur la compétence ou non de la juridiction française pour faire appliquer le droit européen. Un casse-tête juridique qui permettrait de gagner du temps. Si elle était enclenchée par le Conseil d’Etat, cette procédure au niveau européen pourrait prendre deux ans minimum. Google devrait alors payer d’avance les 50 millions d’euros mais s’offrirait pour 0,1 % de ses revenus annuels un répit de deux ans sur une autre sanction beaucoup plus lourde. Exit donc la perspective d’une condamnation à 4% du chiffre d’affaires, soit près de 8 milliards d’euros, car « il ne peut y avoir de récidive, s’il n’y a pas de décision de justice », selon Me Etienne Drouard, également expert en données personnelles. Lire l’article dans Le Parisien

Google sanctionné... Et après ?

La question à 50 millions d’euros

« 50 millions d’euros est effectivement un montant de sanction faible, confirme l’avocat Etienne Drouard, mais plusieurs critères d’interprétation à l’origine de la décision sont subjectifs et la Cnil exprime une interprétation nouvelle de la définition du consentement après l’entrée en vigueur du RGPD. » Une première étape donc dans le bras de fer dans lequel semble engagé l’autorité de protection française contre Google. L’autorité de protection française ne dispose d’ailleurs pas du pouvoir d’obliger l’entreprise à se soumettre à ses décisions, mais principalement de celui d’émettre des amendes. Difficile donc de prévoir quand et comment cette décision débouchera sur davantage de protection des données personnelles, d’autant plus que la Cnil ne s’est pas attaquée à une filiale française ou européenne, mais à une société mère et surtout étrangère. Le début d’une bataille judiciaire. Lire l’article dans Alternatives Économiques

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Geraldine Russell

25 janvier 2019 / 08H00
mis à jour le 24 janvier 2019
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