La taxe Gafa, le projet sous haute tension de Bruno Le Maire

L’actualité

Bruno Le Maire a présenté ce matin au conseil des ministres le projet de loi de taxation des grandes entreprises du numérique, plus connue sous le nom de « taxe GAFA ». Le ministre de l’Économie justifie ce nouvel impôt par une « question de justice fiscale » alors que les géants du numériques paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Dernièrement, Apple a soldé dix ans d’arriérés en concluant un accord à 500 millions d’euros avec le fisc. Lire l’article de MacGénération

Le focus

« Simple » et « efficace » selon Bercy, « complexe » et « risquée » d’après ses détracteurs : la taxe sur les géants du numérique, présentée mercredi en conseil des ministres, suscite des analyses contradictoires en fonction des acteurs concernés. Comment sera-t-elle prélevée et qui sera touché ? Lire l’article de Maddyness

L’analyse

Dans un pays allergique à l’impôt, voici un prélèvement qui ne fera pas descendre les Français dans la rue. La taxe Gafa, présentée mercredi en Conseil des ministres, ambitionne de frapper au portefeuille les géants mondiaux du numérique, qui font des affaires dans notre pays pour un coût fiscal insignifiant. Soyons réalistes: cette piqûre de mouche à 500 millions d’euros ne bouleversera pas la vie des Amazon, Google, Facebook et autres Apple. Mais plus que par son montant, la taxe Gafa est importante pour ce qu’elle signifie : une volonté politique de réguler enfin – un peu – ces nouveaux maîtres du monde. Lire l’éditorial du Figaro (édition abonnés)

Le contre-point

Alors que la France vient de présenter sa future « taxe Gafa » et que les régulations sur la fiscalité et la protection des consommateurs se multiplient partout dans le monde pour encadrer les géants du Net, Internet Society tire la sonnette d’alarme. Dans son dernier rapport Global Internet Report 2019, l’ONG estime que les régulateurs peinent à appréhender dans leur globalité les enjeux de la concentration actuelle des pouvoirs entre les mains des géants du Net. Et que des régulations mal pensées et mal coordonnées entre elles pourraient brider l’innovation et casser Internet, par nature libre et ouvert. Lire l’interview de Constance Bommelaer de Leusse, la directrice des politiques publiques de l’Internet Society dans La Tribune

La défense

Bruno Le Maire passe à l’offensive. « J’ai entendu depuis plusieurs jours, avec pas mal de mauvaise foi, pas mal d’arguments qui ne tiennent tout simplement pas la route », a attaqué le ministre français de l’économie et des finances lors d’une conférence de presse, mercredi 6 mars, juste avant la présentation en conseil des ministres de la taxe GAFA que la France compte prélever, à hauteur de 3 %, sur le chiffre d’affaires local des grandes entreprises du numérique (…) Pour Bruno Le Maire, dépeindre la taxe comme un fardeau pour le consommateur est « un peu absurde » : « Vous ne payez rien quand vous voyez une publicité en ligne. Or c’est la première activité visée par la taxe », a-t-il expliqué. Dans l’autre domaine soumis à cet impôt, à savoir l’intermédiation entre un acheteur et un vendeur en ligne, ce dernier ne paierait qu’un surcoût « minime » si la plate-forme augmentait ses commissions, a ajouté le ministre. Lire l’article du Monde (édition abonnés)

Le point de blocage

Lorsqu’au début de février le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a rencontré, à Stockholm, son homologue Magdalena Andersson, les discussions ont largement porté sur la taxation des géants du numérique en Europe. La Suède a répété sa position, contre cette mesure, empêchant de fait son adoption car l’unanimité des 28 pays de l’UE est requise en matière de fiscalité. Et le Français n’a pu que constater les «obstacles importants» qui subsistent. Lire l’article du Figaro (édition abonnés)