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Peut-on lutter contre la haine en ligne sans toucher à la liberté d’expression ?

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1 — La loi Avia veut lutter contre la haine sur les réseaux sociaux
2 — « Mettre fin à l’impunité » sur le Web
3 — Loi «contre la haine» sur internet : objectif louable mais danger pour la liberté d’expression !
4 — Peut-on faire confiance aux Gafa pour réguler les contenus en ligne ?
5 — « Poursuivre les seules plates-formes numériques ne nous semble pas de bon augure »
Technologies

Peut-on lutter contre la haine en ligne sans toucher à la liberté d’expression ?

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Par Geraldine Russell - 21 juin 2019 / 08H00

Chaque vendredi, dans sa revue de presse, Maddyness vous propose une sélection d’articles sur un sujet chaud qui a retenu l’attention de la rédaction. Cette semaine, l'arrivée de la loi contre la haine en ligne à l'Assemblée.

La loi Avia veut lutter contre la haine sur les réseaux sociaux

Les faits

Le gouvernement s’attaque au cyberharcèlement et à la haine sur les réseaux sociaux, une démarche attendue à l’heure où ces délits se multiplient. Ce 19 juin, la proposition de loi de la députée Laetitia Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet »passe en commission à l’Assemblée nationale. La première disposition forte du texte est d’imposer à ces « accélérateurs de contenus » de retirer « dans un délai de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». Lire l’article de Challenges

« Mettre fin à l’impunité » sur le Web

La tribune

Internet a été créé comme un formidable espace de liberté et de diffusion du savoir. Pour partie, le rêve de ses fondateurs a été réalisé. L’accès à la connaissance n’a jamais été aussi aisé. Chaque jour, des milliards de personnes échangent, créent et apprennent en ligne. Le Web a aussi été un formidable levier de démocratie et d’émancipation. Sans lui, pas de « printemps arabe ». Sans lui, pas de mouvement #metoo. Mais l’idéal de liberté qui a présidé à sa création menace aujourd’hui son existence même. Car dans les replis de cette liberté se sont développés des abus chaque jour plus inquiétants. Lire la tribune de sept ministres dans Le Monde

Loi «contre la haine» sur internet : objectif louable mais danger pour la liberté d’expression !

Le contre-pied

Dans une indifférence quasi-générale, une proposition de loi appelée de ses vœux par le Président Macron lui-même, a été déposée le 20 mars 2019 par la députée Laetitia Avia, qui entend expérimenter un nouveau modèle de régulation de la liberté d’expression, s’appuyant notamment sur un principe de privatisation des contrôles au profit des grand opérateurs de plateformes. On heurte ici frontalement une tradition multicentenaire héritée de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Pourtant, il faut le redire avec force, ce n’est pas la loi qui est inadaptée, ce sont les moyens financiers qui sont consacrés à la lutte contre la cyber-haine. Lire la tribune de Christophe Bigot dans le FigaroVox

Peut-on faire confiance aux Gafa pour réguler les contenus en ligne ?

La question à plusieurs milliards d’euros

En l’état actuel, la proposition de loi Avia pour lutter contre la haine en ligne donne la maîtrise aux Gafa pour réguler les contenus. Ils seront les principaux filtres avec la possibilité de retrait très rapide sans contrôle. Cela pose la question du respect de la liberté d’expression avec des risques de censure.

VS

Laisser aux géants de l’Internet la mission de réguler leurs contenus est à la fois inefficace et liberticide. Facebook veut rassurer ses utilisateurs et passer pour une plate-forme sécurisée, pour que ces derniers continuent de l’utiliser. L’entreprise investit donc déjà des moyens importants au service de la modération.

Lire le dossier Débat de La Croix

« Poursuivre les seules plates-formes numériques ne nous semble pas de bon augure »

L’éclairage

Depuis l’adoption, en 2004, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, une ligne de partage était établie entre, d’une part, les éditeurs de contenus, pleinement responsables de ceux-ci, comme le sont les entreprises de presse, et, d’autre part, les hébergeurs qui, se contentant de mettre à disposition des utilisateurs le contenu déposé par d’autres utilisateurs, ne supportent qu’une responsabilité allégée. Cette distinction a récemment été présentée par le Conseil d’Etat comme étant « dépassée ». Elle est aujourd’hui en voie d’être abandonnée. Lire la tribune d’Anne-Sophie Choné-Grimaldi dans Le Monde

Par

Geraldine Russell

21 juin 2019 / 08H00
mis à jour le 24 juin 2019
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