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Entrepreneurs, comment protéger vos salariés (et votre entreprise) contre le coronavirus

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Par Geraldine Russell - 05 mars 2020 / 21H00 - mis à jour le 12 mars 2020

A l'aube d'une épidémie, quelques mesures de précaution et un plan d'action en cas de contamination peuvent permettre aux salariés comme aux entreprises de survivre au coronavirus.

Pas de panique. C’est le mot d’ordre du gouvernement, occupé à lutter contre la propagation du coronavirus. La France a déjà activé le stade 2 plan de prévention et de lutte, mis sur pied en 2011 après l’épidémie de grippe A, H1N1. Cela signifie que le virus est pour l’instant circonscris à quelques foyers épidémiques, dans lesquels des mesures spécifiques peuvent être prises, comme la fermeture des écoles notamment. L’interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes sur le territoire a d’ores et déjà été décidée. Mais un passage au stade 3 de ce plan n’est pas exclus ; cela implique la fermeture des crèches et établissements scolaires, la suspension de certains transports en commun ; l’interdiction de grands rassemblements et le maintien d’un approvisionnement alimentaire et des produits de première nécessité pour éviter les pénuries.

Face à un cas de force majeure comme celui-là, quels sont les droits et devoirs des employeurs pour protéger leurs salariés mais aussi pour se protéger en cas de fermeture de leur société ? Maddyness fait le point.

Les mesures de prévention

Informer

Tout d’abord, il est impératif de communiquer avec vos salariés. C’est à vous de prendre des mesures pour les tenir au courant des changements d’organisation liés à la lutte contre l’épidémie. À commencer par le rappel des consignes sanitaires, édictées par le ministère de la Santé et valables aussi en entreprise :

  • se laver les mains très régulièrement,
  • tousser ou éternuer dans son coude,
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,
  • utiliser des mouchoirs à usage unique.

Limiter les rassemblements et les déplacements

« En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les employeurs sont tenus à l’égard de
leurs salariés à une obligation générale de sécurité. Ils doivent en vertu de ce principe prendre
toutes les mesures permettant d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale de leurs
salariés« , rappelle maître Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit du travail. À ce titre, vous vous devez de prendre des mesures de précaution pour garantir la santé de vos salariés.

Ainsi, le gouvernement préconise de limiter les réunions, qui pourraient favoriser la propagation du virus. C’est donc le moment pour trouver des alternatives à cette habitude française chronophage !

Il vous incombe également de limiter voire d’annuler les déplacements de vos salariés vers des zones à risque. Les voyages vers la Chine sont ainsi actuellement « déconseillés » par le ministère des Affaires étrangères. Une consigne valable… pour tout déplacement à l’étranger : « il est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible« , indique ainsi le Quai d’Orsay. Attention : si vous maintenez à tout prix un déplacement vers une zone à risque, le salarié peut être en droit d’exercer son droit de retrait. « Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé« , rappelle le ministère.

Télétravailler

Serait-ce la solution miracle ? Pour ceux qui le peuvent. En effet, précise maître Mohamed Materi, « l’obligation de sécurité concerne également les salariés. Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes avec lesquelles il est en lien dans le cadre de son travail« . Pour limiter au maximum les contacts avec les collègues, vous pouvez prendre la décision d’imposer le télétravail. « Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié« , souligne le gouvernement.

Le plan d'action en cas de contamination

Restreindre l’accès au lieu de travail

En cas de contamination ou de suspicion de contamination, l’employeur peut demander à son salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail. Si le télétravail est possible, c’est la solution à privilégier ; l’employeur peut aussi exiger du salarié qu’il décale des congés déjà prévus pour les poser de sorte à couvrir la période durant laquelle il ne pourra venir travailler – il ne peut en revanche pas l’obliger à poser des congés. Si aucune de ces deux solutions n’est possible, le salarié peut se faire prescrire un arrêt de travail sans jour de carence par un médecin de l’Agence régionale de santé.

Si cela ne peut se faire dans un délai raisonnable, l’employeur peut exiger du salarié qu’il reste chez lui mais devra maintenir sa rémunération, quand bien même il ne pourrait pas exercer ses missions. « Cette solution peut apparaître en théorie litigieuse puisque l’employeur est, en principe, tenu de fournir du travail à son collaborateur. Toutefois, compte tenu du contexte actuel, ce risque doit être relativisé« , note maître Mohamed Materi.

Cela s’applique également au salarié dont un enfant est en quarantaine : celui-ci peut alors solliciter un arrêt de travail sans jour de carence par un médecin de l’ARS.

Nettoyer les locaux

Il faut, dans l’ordre :

  • attendre. Oui, ce n’est pas forcément instinctif mais le virus pouvant survivre environ trois heures sur les surfaces sèches, le mieux est de respecter ce délai de latence, une fois le salarié contaminé sorti de la zone.
  • équiper les personnes qui se chargeront du nettoyage des locaux avec une blouse à usage unique et des gants de ménage – le port d’un masque n’est pas nécessaire.
  • nettoyer les sols et surfaces avec un chiffon à usage unique avec un produit détergent, rincer à l’eau avec un autre chiffon à usage unique et laisser sécher.
  • désinfecter les sols et surfaces à l’eau de javel diluée, toujours avec un nouveau chiffon à usage unique.
  • Jeter les déchets produits par la personne contaminée – il n’y a pas de consigne particulière à respecter en la matière.

Déclencher le dispositif d’activité partielle

Avant toute chose, l’entreprise peut se doter d’un Plan de continuité de l’activité (PCA). « Le PCA, qui n’est pas légalement obligatoire, a pour objectif de lister l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise (notamment mouvements sociaux et crise épidémique), le maintien de l’activité essentielle, à minima en mode dégradé, de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité« , détaille maître Mohamed Materi. Il peut être utile pour donner un cap à suivre à l’entreprise.

Selon l’article R. 5122-1 du code du travail, le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel, comme c’est le cas pour une épidémie. Cela implique une fermeture temporaire de l’entreprise ou une réduction du temps de travail. Un entrepreneur peut prendre cette décision si une part non négligeable de ses salariés étaient touchés par le virus, par exemple, ou si le gouvernement exigeait l’interruption temporaire des activités non essentielles ou restreignait les transports en commun.

Dans ce cas, les salariés concernés voient leur contrat de travail suspendu et l’employeur doit leur verser une indemnité compensatrice équivalente à 70% de leur rémunération brute antérieure. L’employeur, lui, perçoit une indemnité de l’État et de l’Unedic égale à 7,74 euros par heure non travaillée pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 euros par heure non travaillée pour les entreprises de plus de 250 salariés.

À noter que Bruno Le Maire a annoncé que bpifrance se portera garant de prêts de trésorerie pour les entreprises qui en auraient besoin.

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Geraldine Russell

05 mars 2020 / 21H00
mis à jour le 12 mars 2020
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