Maddyness

Ce que l’index d’égalité salariale va changer pour les PME françaises

Comments
Partager :
Up
Partie précédente
1 —
Partie suivante
Down
Maddyness
Up
Menu
Partie 1
Down
Entrepreneurs

Ce que l’index d’égalité salariale va changer pour les PME françaises

Pepper Pepper Pepper
3928 - piping hot  |  
Comments
Par Iris Maignan - 06 mars 2020 / 17H00 - mis à jour le 06 mars 2020

Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés doivent, tout comme les entreprises de plus de 1 000 salariés le font depuis un an, calculer leur index d'égalité salariale. À quoi sert cet index ? Comment le calculer ? Que risquent les entreprises qui ne le font pas ? Maddyness fait le point.

Le 22 décembre 1972, la loi n°72-1143 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes est promulguée. Celle-ci, qui pose le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », invite ainsi les employeurs, du secteur privé comme du secteur public, à rémunérer de manière égale les femmes et les hommes qu’ils emploient, à poste et âge équivalents.

Une avancée ? Pas vraiment. Selon les derniers chiffres de l’Observatoire des inégalités, les hommes toucheraient 22,8% de plus que les femmes, à travail égal, tous postes confondus. Un écart qui s’explique, entre autres, par les temps partiels subis par les femmes, des retours de congés maternité compliqués, ou un plafond de verre réel pour les postes à responsabilité… et que le gouvernement tente de réduire, depuis un an.

« Le sujet de l’égalité des rémunérations existe depuis 47 ans, mais n’était pas contraignant. Il n’existait pas de moyens de condamnation, ça n’était pas la priorité », indique Sabine de Paillerets, associée droit social de BCTG Avocats

Le 25 novembre 2017, lors de la journée dédiée à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Emmanuel Macron déclarait en effet l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » de son quinquennat. Quelques mois plus tard, la loi « Avenir professionnel » était votée, dans laquelle le gouvernement prévoyait d’obliger les entreprises à rendre publics les écarts salariaux entre femmes et hommes en interne, et, bien évidemment, de les supprimer. Comment ? En créant un Index de l’égalité femmes-hommes.

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés concernées

Concrètement, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent, chaque année avant le 1er mars, calculer et publier sur leur site internet cet index, mais aussi le communiquer à leur Comité social et économique et à l’inspection du travail. Celui-ci, calculé sur 100 points, se base sur quatre à cinq indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes : 40 points.
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles : 20 points. La note maximale sera obtenue seulement si l’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes augmentés n’excède pas 2%.
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : 15 points. La note maximale sera ici possible seulement s’il n’y a pas plus de 2% d’écart entre le pourcentage de femmes et d’hommes passés à un niveau ou coefficient hiérarchique supérieur.
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points. La note maximale sera obtenue seulement si l’ensemble des femmes de l’entreprise ont eu une augmentation à l’issue de leur congé maternité.
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points. Pour obtenir la note maximale, il faudra compter quatre femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.

« En principe, les entreprises sont bonnes élèves, elles le font. Le retour qu’on a, c’est que c’est chronophage, ça implique le service comptabilité, ça demande une méthode de calcul efficace et d’être bien organisé car c’est compliqué à mettre en oeuvre », explique Sabine de Paillerets.

Pour accompagner les entreprises dans cet exercice, le Ministère du travail a mis en place, sur son site, un simulateur en ligne capable de faire ce fameux calcul rapidement. Celui-ci a également désigné plus de 110 référents pour répondre aux questions des PME, et même proposé une formation pour les plus perdus. Enfin, un service d’assistance téléphonique est disponible au 0800 009 110 (gratuit + prix d’un appel).

Quel risque pour les mauvais élèves ?

Avant tout, les entreprises qui ne publient pas leur index dans le délai imparti risquent une sanction de l’inspection du travail, pouvant atteindre 1% de la masse salariale.

Une fois l’index calculé et publié, les entreprises qui comptent un score inférieur à 75/100 ont trois ans pour mettre en place des « actions de rattrapage ». Au bout de trois ans, si le score n’a pas dépassé les 75/100 celles-ci se verront sanctionnées, ici aussi d’une pénalité financière de 1% de leur masse salariale.

Des résultats pointés du doigt

Et pour encourager les entreprises à améliorer les résultats, le ministère du travail n’hésite pas à dévoiler les meilleurs, et les pires scores. Ainsi, celui-ci présentait hier les résultats de la première année de l’index : avec une note moyenne de 87 (versus 83 l’an dernier), les entreprises françaises font des efforts.

55 entreprises, contre 36 l’an passé, obtiennent une note parfaite de 99 ou 100 points. Parmi celles-ci, on retrouve notamment Keolis Bordeaux Métropole, le laboratoire Lilly France ou le loueur Novasol ainsi que la MAIF et les Compagnons du devoir. À l’inverse, 19 sociétés n’ont pas encore passé la barre fatidique des 75/100, parmi lequelles Derichebourg, Safran Electronics and Defense cockpit solutions, Circet, ou encore Foncia carrières et compétences, Securitas France et GoSport.

Par

Iris Maignan

06 mars 2020 / 17H00
mis à jour le 06 mars 2020
Articles les plus lus du moment

Les développeurs, divas des temps numériques ?

Business
Par Clément Sorel, Recruteur IT chez Zenika - 11H00samedi 12 septembre 2020
Next

Que Font Les Fonds : le portrait d'Elaia

Finance
Par Geraldine Russell - 17H00mardi 22 septembre 2020
Next

À La Courneuve, un incubateur veut faire passer le périph' aux VC

Business
Par Arthur Le Denn - 17H45mercredi 16 septembre 2020
Next

Kapten joue à quitte ou double en se renommant Free Now

Business
Par Arthur Le Denn - 10H30jeudi 24 septembre 2020
Next

Congé paternité : ces startups qui ont pris les devants

Entrepreneurs
Par Anne Taffin - 15H00mercredi 23 septembre 2020
Next

Comment doper votre SEO en utilisant... Google

Business
Par Jonathan Maurin - 14H00vendredi 18 septembre 2020
Next
Nos derniers articles
Business
Menu
Entrepreneurs
Menu
Finance
Menu
Innovation
Menu
Technologies
Menu
MaddyShop
MaddyShop
Agenda
Agenda
MaddyEvent
MaddyEvent
MaddyJobs
MaddyJobs
MaddyStudio
MaddyStudio
Search
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Articles les plus consultés
Les guides
Entreprises Structures d’accompagnement MaddyBasics
Maddyplay
Newsletter
À propos
Mentions Légales
Search
Nos services
Les catégories
Maddynews
Hmm... Il y a visiblement eu un soucis :(
Maddyness

Comme vous le savez, Maddyness est à la pointe de l'innovation.
Malheureusement il semble que votre navigateur ne le soit pas encore...

Pour une bonne expérience de navigation
(et être au top de la modernité) pensez à passer sur :
Chrome
Chrome
Safari
Safari
Firefox
Firefox
Edge
Edge