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1 octobre 2021
carte ordinateur
Crédit : sahand-babali

Déchets électroniques : la France prend les devants sur l’Union européenne

Ce troisième épisode de The Repairability Report, une série en quatre rendez-vous concoctée par les rédactions française et britannique de Maddyness, s'intéresse aux décisions législatives de la France pour limiter les déchets électroniques et prend de l’avance sur la législation européenne.

En 2020, pas moins de 53,6 millions de tonnes de produits électriques et électroniques ont été créées dans le monde selon un rapport des Nations Unis, faisant de ces produits la première source de déchets de la planète. À l’échelle de la France, cela se traduit par la production de 20 kilos de ces déchets par an et par habitant. En cause : les smartphones, les ordinateurs portables, les tablettes, les écouteurs, que nous changeons (trop) souvent. Sans oublier les  réfrigérateurs toujours plus connectés et intelligents et les produits ‘tech’ dont l’utilité peut être questionnée.

Sans le vouloir, la crise du Covid-19 a renforcé ce phénomène. « Il y a eu une vague d’achats de produits électroniques pour équiper les salariés obligés de télétravailler » , constate Pierre-Emmanuel Saint-Esprit, co-fondateur et directeur général de Zack, entreprise spécialisée dans le recyclage de produits électroniques. Dans plusieurs pays, l’heure est désormais à la régulation. La France a décidé de prendre les devants, sans attendre l’Union européenne avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire qui traite le sujet de ces fameux déchets électroniques et électriques (D3E). Un projet dont les nombreux amendements -1554 pour être précis- ont permis d’enrichir le texte initial afin, notamment, de favoriser le réemploi.

Informer le consommateur 

Au sein de cette nouvelle loi, on trouve l’indice de réparabilité, entré en vigueur le 1er juillet dernier, qui permet d’informer d’un simple coup d’oeil -un logo de couleur avec une note sur 10- si un appareil est facile ou non à réparer. Pour le moment, seules 5 catégories de produits sont concernés : les smartphones, les ordinateurs portables, les lave-linges à hublot, les tondeuses à gazon et les téléviseurs. L’évaluation se fait sur plusieurs critères : la démontabilité de l’objet (outils faciles à se procurer, fixation facile à défaire, etc), la disponibilité des conseils (vidéos explicatives, schéma de l’objet) et des pièces détachées (durée de disponibilité, coût des pièces) avec des pondérations.

Si le calcul est opéré par le fabricant, « les informations sont contrôlées par la Direction générale de la concurrence » , assure Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines et rapporteur de la loi sur l’économie circulaire. Le détail de la note est rendu accessible à tous sur le site suivant. « L’objectif de cet indice est de faciliter l’accès à l’information avec un visuel clair mais la loi Climat qui vient d’être adoptée est venue renforcer ce dispositif en rendant accessible les détails de la note » , poursuit la sénatrice. 

Un premier pas vers l’indice de durabilité

L’objectif est clair : réduire ces fameux D3E en utilisant la manière douce. « Ce dispositif fait peser la responsabilité sur les entreprises qui vont devoir être transparentes » , estime la sénatrice. Pas question de miser sur la carotte et le bâton avec l’instauration d’une nouvelle taxe ou l’interdiction de la mise sur le marché de produits recevant une mauvaise note -un amendement proposé par les députés Hubert Wulfranc et André Chassaigne, finalement rejeté-. C’est sur la responsabilité du consommateur de choisir des appareils plus durables et la mise en concurrence vertueuse des acteurs pour avoir la meilleure note que compte ainsi le gouvernement à travers cette loi. Si Pierre-Emmanuel Saint-Esprit voit dans cet indice « une très bonne idée » , il craint que « celui-ci ne concurrence pas l’envie des consommateurs d’acquérir un nouvel iPhone » même si celui-ci est plus complexe à réparer. « Dans le retail, plusieurs enseignes sont déjà engagées sur ce sujet comme Fnac Darty » , rappelle le fondateur de Zack. Le LaboFnac le propose déjà depuis quelques temps et a développé le baromètre du SAV afin d’informer les consommateurs sur la durabilité et la fiabilité de certains produits. Ce qui laisse à penser qu’un mouvement est en marche. 

La France s’est dotée d’un second outil pour favoriser la remise sur le marché de certains appareils : des fonds de réemploi. Instaurés dans le cadre de la loi Agec, leurs capitaux seront directement fléchés vers un millier de structures de l’économie sociale et solidaire favorisant le réemploi des objets usagés et leur remise en circulation telles que les recycleries ou les ressourceries. « Cela a été un long travail mais nous avons réussi à diriger ces fonds vers des entreprises 100% sociales et solidaires qui favorisent l’économie circulaire » , se réjouit le rapporteur de la loi Agec. 

Un mouvement de fond global qui pointe doucement 

L’épineuse question de la gestion de nos déchets électroniques est au centre des préoccupations de nombreux pays qui, eux aussi, luttent pour encourager le recyclage ou la réparation des objets. Après plusieurs années de débats, le Parlement européen a adopté un droit à la réparation le 25 novembre 2020. À travers cette résolution, les députés cherchent à imposer plusieurs mesures pour favoriser le recyclage ou la réparation : réduction de prix pour réparer le matériel, limitation du prix des réparations, obligation de conserver des pièces détachées pendant une période minimum, accès gratuit à la documentation pour réparer son produit, extension de la garantie pour les pièces détachées. Mais cela s’avère compliqué car le prix des pièces détachées est très fluctuant d’un pays à l’autre. 

Le Royaume-Uni a entamé une démarche similaire en proposant une série de mesures en mars 2021. « Un projet de loi visant à instaurer un « droit à la réparation » , proposé par le gouvernement britannique, a été salué, tout comme d’autres dispositions pour lutter contre l’obsolescence programmée – qui consiste, pour une entreprise, à réduire ou brider la durée de vie des appareils électroniques » , détaille notre consoeur Florence Wildblood dans un papier à lire sur Maddyness UK

La Suède, le Portugal, la Belgique, Malte et d’autres pays ont décidé de réduire la TVA sur la réparation de certains produits afin d’inciter les consommateurs à favoriser cette voie. Il s’agit là d’un véritable enjeu : rendre la réparation plus accessible alors qu’elle s’avère parfois plus onéreuse que le rachat d’un  produit neuf qui sera garanti bien plus longtemps que ceux de seconde main. L’Europe n’est pas la seule à s’emparer de ce sujet, les États-Unis aussi pourraient bientôt adopter des mesures en ce sens. Si aucun texte n’est sur la table, Joe Biden a publié un décret demandant à la Federal Trade Commission de rédiger de nouvelles règles dont certaines pourraient concerner les restrictions de réparation mises en place par les fabricants de téléphones portables notamment, selon Repair.eu, une coalition d’organisations européennes actives sur le sujet de la réparation. Certains États comme le Massachusetts, le Minnesota ou encore l’État de New York envisagent également d’adopter leurs propres Fair Repair Act. 

Avec ces mesures, la France a pris un peu d’avance sur ses voisins européens. « Avec ces indices, nous accompagnons la création d’objets plus durables. L’eco-design est aussi un argument de vente à l’export et la France doit exporter ce modèle à l’international »  , résume Marta de Cidrac qui rappelle également que la France prendra la présidence de l’Union européenne très prochainement. L’occasion, peut-être, pour l’Hexagone de pousser la réalisation du pacte vert européen.

Cet article constitue la troisième partie de The Repairability Report, une série en quatre épisodes réalisée par les rédactions française et britannique de Maddyness au sujet de l’enjeu grandissant concernant les déchets électroniques. Après avoir commencé à la fin du cycle de vie des produits, nous nous pencherons bientôt sur son début. Nous éplucherons les nouvelles politiques menées en la matière en France et au Royaume-Uni, ainsi que la manière dont nous pouvons encourager les Big Tech à prendre leurs responsabilités.