BSPCE : posez-vous la question de la fiscalité avant de partir à l’étranger
Face à une mobilité internationale accrue des salariés détenteurs de BSPCE, l’analyse des incidences fiscales de cette mobilité mérite d’être évoquée en amont de l’expatriation. Une tribune proposée par Laurent Gabaud, avocat associé au cabinet YARDS, et Aurore Meslin-Boquet, collaboratrice.
21.02.2024
Le Conseil d’État tranche une nouvelle fois en faveur des détenteurs de BSPCE
Le Conseil d’État a rendu sa décision : la doctrine de l’administration fiscale indiquant que le gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficiait pas du mécanisme du sursis d’imposition a été annulée. Un signal positif pour l’écosystème.
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Manon Triniac
07.02.2024
BSPCE, AGA, loi de finances… Les nouvelles mesures qui concernent les entrepreneurs en 2024
2024 amène avec elle une liste de nouvelles mesures. Et les entrepreneurs sont aussi concernés. L’actualité est dense et “une bonne stratégie patrimoniale doit tirer parti des opportunités offertes par les textes et la jurisprudence”, précise Eric Birotheau, directeur de l'ingénierie patrimoniale au sein de la Banque Richelieu.
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05.02.2024
Partage de la valeur : quel dispositif choisir en startup ?
Distribuer une partie des bénéfices à vos équipes : vous en aviez peut-être l’envie, la loi vous devance et rend obligatoire d’ici un an le partage de la valeur. Y compris dans les petites PME - les entreprises de 11 à 49 salariés - dont les startups font clairement partie d’un point de vue juridique, bien qu’elles ne s’identifient pas toujours comme telles.
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Florence Boulenger
02.02.2024
BSPCE et fiscalité : quel est ce nouveau recours gagné devant le Conseil d’État ?
La liste des questions juridiques relatives à la fiscalité de l’exercice des BSPCE s’allonge. Maddyness a rencontré Nicolas Canetti, l’avocat qui a déposé un recours concernant l’autorisation pour les bénéficiaires de BSPCE à exercer leurs bons dans un PEA.
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Manon Triniac
31.01.2024
Reporting extra-financier : la viabilité à long terme des entreprises en question
2024 promet une ultra-accélération du reporting des données extra-financières des entreprises dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire. Face à l’urgence climatique, les entreprises ont la responsabilité de s’adapter à ces exigences réglementaires et sociétales accrues aussi en adoptant de nouveaux moyens pour assurer leur viabilité à long terme. Une tribune proposée par Rachel Delacour, CEO et cofondatrice de Sweep.
23.01.2024
Salaires : comment bâtir une politique de rémunération équitable ?
Dans le contexte inflationniste actuel, la question de la rémunération devient centrale pour les salariés. Entre salaire de base, bonus, épargne, BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise), et avantages sociaux, les entreprises cherchent les meilleures approches en matière de politiques salariales pour attirer et fidéliser les talents. Comment construire une grille équitable garantissant un sentiment de justice sociale ?
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Laure Girardot
09.01.2024
BSPCE et fiscalité : pourquoi ce casse-tête secoue l'écosystème startup
Alors que Jean-Noël Barrot a assoupli le régime des BSPCE pour les startups, une décision de l'administration fiscale est largement critiquée pour ses conséquences sur l'écosystème. Elle établissait en mai dernier que l’exercice de BSPCE ne bénéficiait pas du mécanisme du sursis d'imposition. Une décision du Conseil d'Etat est maintenant attendue.
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Manon Triniac
30.10.2023
10 ans de la French Tech : Jean-Noël Barrot offre de nouveaux avantages fiscaux aux startups
Pour les 10 ans du label French Tech, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué au Numérique, avait quelques cadeaux pour les entrepreneurs. Les startups vont notamment bénéficier d'un avantage fiscal pour la distribution de stock-options.
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Maddyness avec AFP
20.10.2023
Les BSPCE motivent-ils vraiment les collaborateurs ?
Dans le cadre de l’opération « Tribune d’été », organisée par la rédaction de Maddyness, nous nous sommes rapprochés de celles et ceux qui ouvrent une fenêtre sur le futur des entreprises et de la société. Tribune proposée par Henri de Lorgeril, CEO d'Avizio, et Arthur Dagard, co-fondateur de Futurz.
08.08.2023
Lancer son entreprise aux Etats-Unis : ce qu’il faut savoir avant de sauter le pas
La conquête d’un nouveau marché n’est jamais de tout repos. A fortiori quand il s’agit des Etats-Unis. Yoann Brugiere, founding partner du cabinet comptable Orbiss, accompagne de nombreux entrepreneurs qui ont sauté le pas et ouvert une filiale en Amérique. Il nous détaille les points à avoir bien en tête avant de se lancer outre-atlantique. De quoi s’épargner bien des surprises et déconvenues.
17.05.2023
Blockchain et intéressement : "Monseignor, il est l’or, l’or de se réveiller"
Les instruments d’intéressement qui peuvent être alloués, notamment à des salariés, en plus de leur paie, sont devenus un réel outil d’attractivité et de fidélisation des talents au royaume de la French Tech. Tribune proposée par Allison Benichou Corchia et Stéphanie Nemarq-Attias au sein du cabinet d&a partners.
27.04.2023
Comment les startups françaises composent leur advisory board ?
Ni comité d’entreprise, ni conseil d’administration, l’advisory board rassemble des experts extérieurs à l’entreprise, chargés de délivrer leurs conseils aux dirigeants d’une startup. Venu des Etats-Unis, ce dispositif fait des miracles: les startup qui l’ont adopté lèvent en moyenne 7 fois plus de fonds* que celles qui n’en ont pas. L’advisory board s’est notamment généralisé dans le secteur de la deeptech.
11.04.2023
En pleine confiance, les entreprises préparent leurs offres pour mieux rebondir
Les entrepreneurs restent confiants. C’est ce que révèle le dernier baromètre trimestriel sur la confiance des startups de Mazars et Estimeo. Éclairage.
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Calvin Ropers
03.04.2023
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