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#Juridique Le droit social, un outil prospectif incontournable au service des startups

#Juridique : Le droit social, un outil prospectif incontournable au service des startups
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Trop souvent méconnu des startups lors de leur création, le droit social s’avère pourtant indispensable à la viabilité et à la pérennité des sociétés. En effet, le droit social est partout, se nichant à toutes les étapes de la création et de la croissance, souvent rapide, des startups. Aussi, il convient de manier le droit social avec pertinence et exactitude, tant son mauvais usage ou sa méconnaissance peut compromettre les entreprises. 

Pour mémoire, le droit social recouvre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection complémentaire.

Les cas de recours au droit social :

  • Dès l’élaboration du business plan, avec notamment l’évolution des RH, autrement dit la traduction financière des besoins en ressources humaines des startups.
  • Ensuite notamment lors du choix par le(s) dirigeants/fondateurs de leur couverture sociale (régime des indépendants ou assimilé aux salariés) ou de la question du cumul contrat de travail/mandat social.

Le(s) dirigeants/fondateurs doivent aussi choisir la convention collective applicable à leur société. Ce choix va déterminer nombre de paramètres du droit du travail applicable à la startup (grille de classification, salaire minimal, modes d’organisation du temps de travail, régime des heures supplémentaires, etc.).

  • L’étape cruciale de l’embauche du premier salarié. Il faut alors choisir entre CDI ou CDD et leurs implications respectives, être très vigilant à la teneur du contrat de travail.

Ce dernier doit s’articuler avec le code du travail et la convention collective applicable, en ce qui concerne la durée du travail applicable, les structures et les modes de rémunération. L’embauche d’un premier salarié appelle aussi notamment la déclaration auprès des organismes sociaux et la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels etc.

  • Le droit social se révèle encore primordial dans le cadre de levées de fonds éventuelles.

L’avocat-conseil pourra alors mettre en place des outils contractuels afin de concilier des  intérêts parfois divergents entre les investisseurs et les dirigeants/fondateurs. Ces outils peuvent prendre la forme d’un contrat de travail, de clauses de non-concurrence et/ou d’exclusivité, de non-sollicitation ou de pactes d’actionnaires.

D’autres outils actionnariaux et conventionnels existent : plan d’émission, plan de souscription d’actions, voire « stock-options ».

Ces outils ont pour but de concilier, structurer et fidéliser au mieux les intérêts, parfois antagonistes entre les dirigeants/fondateurs, la société et les actionnaires (ce que l’on nomme de manière englobante sous l’appellation de « management package »).

  • Lorsque la startup atteint des seuils critiques (+ de 10 salariés, puis 50 salariés sur une période et un cadre définis par le Code du travail et la jurisprudence), il convient là encore d’être accompagné pour mettre en place des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise).

A ce titre, la bonne maîtrise du droit social et de ses outils permet d’édifier des relations constructives avec les partenaires sociaux pour fluidifier et apaiser le climat social.

Pérenniser les relations Salariés / Sociétés

Dès lors que le droit social structure et pérennise les relations salariés/société, seule l’anticipation le plus en amont possible des besoins en droit social permet d’éviter des contentieux, notamment devant les conseils de prud’hommes, qui peuvent gréver voire compromettre la trésorerie des startups.

A titre d’exemple, les startups peuvent être confrontées à des contentieux en requalification de contrats de prestation en contrat de travail ou encore à des litiges relatifs à la clause de non concurrence ou en rappels de salaire au titre d’heures supplémentaires ou encore pour rupture abusive, pour ne citer que les cas les plus fréquents.

Il n’est ainsi pas rare que des condamnations à hauteur de 90/100 000 euros soient prononcées par les juridictions, provoquant dans les cas les plus extrêmes la fermeture de la startup.

L’intervention d’un avocat en droit social en conseil sur la rédaction des premiers contrats de travail, et plus généralement par un audit des besoins tout au long des étapes de la vie d’une société, permet d’apporter les réponses ciblées et adéquates à la startup et permet d’éviter bien souvent ces contentieux dommageables à la bonne marche de l’entreprise.

Pour optimiser le bon usage du droit social aux startups, une lecture économique du droit social est à privilégier en prenant en considération l’activité de la startup, son milieu concurrentiel afin de mettre en place les outils contractuels, conventionnels et réglementaires les plus efficients et les plus adaptés au contexte. 

Aussi en ce qui concerne les startups et leurs besoins en droit social, le maître mot est l’anticipation et le recours à un avocat expérimenté est non seulement un gain de temps mais aussi d’argent, au regard des contentieux qui pourraient survenir à défaut d’avoir été conseillé en la matière.

Article initialement publié en avril 2015

Mots clés : droit social, juridique, tribune