Retour en haut
Entrepreneurs

#SpaceTech Imaginons la législation sur la planète Mars en 2030

#SpaceTech : Imaginons la législation sur la planète Mars en 2030

Un monde surpeuplé, pollué, où maladies et pauvreté sont les maîtres-mots, voilà à quoi pourrait ressembler notre Terre dans quelques dizaines d’années. C’est notamment la représentation qu’en fait Neil Blomkamp dans son film Elysium.

Afin de se préparer à pareille hypothèse, les Hommes partent sans cesse à la conquête de l’espace et la planète Mars pourrait bien devenir le nouvel eldorado. En effet, selon certaines estimations, la NASA sera capable d’envoyer l’Homme sur Mars dans les prochaines décennies. Elon Musk, entrepreneur et co-fondateur SpaceX, espère, lui, envoyer une dizaine de personnes puis établir une colonie permanente de 80 000 personnes sur Mars.

Dans cette hypothèse, comme dans toute nouvelle société, il faut pouvoir imaginer la vie des colons sur Mars. À quelles lois devraient se conformer les Hommes une fois installés sur la planète rouge ? Différentes hypothèses peuvent être envisagées.

La planète Mars, un bien commun de l’Humanité

Si l’on se réfère au Traité de l’Espace de 1967, la planète Mars fait partie des biens communs de l’Humanité. En effet, il est dit que : « l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ».

Néanmoins, cela n’interdit pas la colonisation des corps célestes. Les entreprises privées ont le droit d’y installer des colonies et d’y créer de nouvelles compagnies, à condition bien sûr que les dispositions du Traité soient respectées. Par exemple, il est interdit de déposer sur Mars des armes de destruction massive et de s’approprier les terres qu’ils colonisent.

Ainsi, par analogie aux autres biens communs de l’Humanité, nous pourrions tout d’abord envisager d’utiliser la même législation.

Par exemple, selon la législation sur les eaux internationales, chaque navire n’est soumis qu’à la juridiction de l’Etat sous le pavillon duquel il navigue.

Nous pourrions donc décider que chaque colon soit uniquement soumis à la loi de son pays d’origine. Par exemple, un américain habitant sur Mars serait uniquement soumis aux lois américaines.

Dans cette optique, les gouvernements et entités internationales pourraient prévoir l’application des règles de conflits de loi en cas de conflits entre deux personnes de nationalité différente.

Cette transposition des lois existantes sur Terre aux martiens en fonction de leur nationalité sur Terre pose toutefois difficulté. En effet, le jour où plusieurs colons de différentes nationalités coexisteront sur Mars, ils ne seront pas soumis aux mêmes lois et donc n’auront pas les mêmes droits et obligations.

Cela sera donc source d’injustice. Par exemple, si l’on compare le système pénal français au système américain, chacun a sa propre échelle des peines. Deux personnes vivants côte à côte sur Mars pourraient ainsi se retrouver dans des postures différentes face à des actes de violence similaires. 

La solution à ce problème pourrait tenir à la création de territoires sur Mars. Cela rendrait, en effet, plus légitime les différences de législation entre les individus.

Cependant, cela rendrait les choses plus complexes compte tenu des multiples litiges frontaliers sur Terre.

Devrait-on alors appliquer une législation uniforme semblable à des règles universelles ?

La méthode de centralisation des droits

Il serait intéressant de centraliser l’ensemble des droits pertinents des différents pays du Monde afin de créer une législation uniforme.

Cette méthode appelé « tamisage des droits » ressemble à celle utilisée par le roi d’Angleterre Guillaume Le Conquérant en 1066. En effet, celui-ci, suite à la bataille d’Hastings, entama un processus de centralisation de la loi. Auparavant, les différents comtés d’Angleterre étaient gouvernés par différents systèmes de droits coutumiers. Puis, des représentants du roi furent envoyés dans le pays pour identifier les différentes coutumes afin de former un corps de droits réunissant toutes les coutumes pertinentes.

Ainsi, par ce processus, nous pourrions, par exemple, donner la personnalité juridique à la Nature sur Mars comme c’est le cas en Nouvelle-Zélande et en Inde où des tribunaux et parlements ont accordé ce statut à un fleuve, des glaciers, lacs, forêts, cascades, prairies…  tous considérés comme sacrés.

Ce système reste cependant assez subjectif. En effet, si l’on prend le cas de la peine de mort, certains pays l’autorisent tandis que d’autres comme la France l’ont prohibée. Que faire sur Mars ? Il faudrait que soit établi un consensus entre les pays. Or, cela paraît difficile puisque chaque pays a son point de vue sur la question.

Cependant, comme de nombreux pays ont aboli la peine de mort, nous pourrions envisager un vote.

Reste à choisir quel système de vote serait le plus approprié. Accorder une voix pour chaque pays ? Attribuer un nombre de voix proportionnel au nombre d’habitants dans chaque pays ?

Une unique voix par pays serait la meilleure option eu égard à certains pays tels que la Chine qui disposeraient d’un monopole du vote dans le cas contraire.

L’application d’un droit existant

Autre alternative, la législation applicable sur Mars pourrait s’inspirer d’une seule législation comme ce fut le cas dans les pays colonisés.

Le Code civil fut introduit par la France dans la plupart des pays qui ont composé son empire colonial. L’Afrique du Nord, l’Afrique noire française et certains pays d’Asie ont adopté le Code civil et l’utilisent encore. Le Sénégal, lui, a récemment réformé son Code civil et le nouveau texte reprend pour la plus grande part le Code français.

Cependant, les dispositions du Code civil français applicables au Sénégal, en l’occurrence le droit de propriété, sont pour l’essentiel inadaptées aux réalités sénégalaises. En effet, sur le plan de la culture, la France et le Sénégal et plus généralement l’Afrique et l’Europe sont marqués dans ce domaine par une différence avérée.

Ainsi, l’application stricto sensu d’un droit existant ne permettrait pas de s’adapter parfaitement à l’environnement de Mars.

La création d’un droit sur mesure

Une dernière alternative consisterait en la création d’un droit ad hoc pour la planète Mars. En effet, l’enjeu n’est-il pas d’échapper à un monde auquel on ne fonde plus d’espoir ?

Mars se présenterait alors comme une nouvelle chance pour l’Homme, un nouveau monde où les humains pourraient évoluer sans refaire les mêmes erreurs.

Ce serait l’occasion de revoir nos législations afin de créer une société plus juste, un environnement plus sein. Par exemple, concernant la réglementation en matière d’environnement, les colons pourraient établir des règles interdisant la surexploitation de toute ressource naturelle sur Mars, de sorte que l’on serait plus respectueux de la Nature qui nous entoure.

Nous pourrions également imaginer une limitation des naissances afin d’éviter de nouveau la surpopulation et maintenir ainsi un équilibre fragile entre les ressources et la population.   

De plus, l’atmosphère de Mars n’étant pas respirable en l’état et il nous faudrait créer de nouvelles technologies capables de filtrer le gaz ambiant martien afin d’en extraire les molécules de dioxygène. Cela impliquerait donc d’élaborer des normes pour ces nouveaux outils.

En définitive, même si cela ne constitue pour l’instant que de simples conjectures, les gouvernements et experts seront dans l’obligation d’envisager l’ensemble de ces questions si un jour la planète Mars s’avère être la future destination de l’humanité.

Mots clés : arnaud touati, Elon Musk, Mars, Nasa
  • Thomasj1983

    ERREUR Monsieur Touati, en l’état de nos connaissances de Mars, envoyer l’Homme sur Mars contrevient à l’Outer Space Treaty!

    Je m’explique, l’article IX (http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/outerspacetreaty.html) stipule :

    “States Parties to the Treaty shall pursue studies of outer space, including the moon and other celestial bodies, and conduct exploration of them so as to avoid their harmful contamination and also adverse changes in the environment of the Earth resulting from the introduction of extraterrestrial matter and, where necessary, shall adopt appropriate measures for this purpose.”

    Or envoyer des Hommes sur Mars conduira nécessairement à y envoyer nos microbes, c’est inéluctable, tous les astrobiologistes le disent (risque de crash très élevé, combinaisons spatiales qui laissent fuiter de l’air et donc des microbes même lors de leur fonctionnement normal, etc.).

    On ne peut exclure par ailleurs qu’il existe à la surface de Mars des habitats où nos microbes pourraient finir par arriver, portés par les tempêtes de poussière martiennes, et où ils pourraient réactiver leur métabolisme. En réalité de nombreuses idées d’habitats possible en surface sont discutées par les scientifiques, on ne peut rien exclure (http://robertinventor.com/booklets/presentdaymarshabitats.html). Ces habitats potentiels en surface pourraient bien héberger de la vie martienne, ou des restes de vie martienne, ou une chimie prébiotique, tout cela serait fascinant à étudier. Nos microbes a minima rendraient impossible cette étude (plus de 99% des microbes terrestres n’ont pas été identifiés, on ne saurait donc pas si on a affaire à des microbes terrestres ou martiens), et pire, nos microbes pourraient détruire ou nuire à la vie martienne actuelle, en devenir, ou ses restes (en l’attaquant directement, en consommant plus efficacement les mêmes ressources,ou indirectement en produisant des substances qui leur sont nocives).

    C’est bien dans l’esprit de ce traité que le Comité International sur la Recherche Spatiale (COSPAR) a établi différentes contraintes pour différentes catégories d’astres célestes. Mars tombe dans la quatrième catégorie, celle concernant les astres avec le potentiel d’héberger la vie. À ce titre, toute mission envoyée sur Mars ne doit pas comporter plus de 300 spores au m2 !

    Si l’on peut stériliser les robots envoyés sur Mars à des niveaux suffisants pour réduire les risques de contamination à presque zéro, il en est tout autre pour les humains. Notre corps est un assemblage d’environ dix mille milliards de cellules, et vous serez peut-être surpris comme moi d’apprendre qu’il héberge aussi près de dix fois plus de microbes, soit cent mille milliards, répartis en une dizaine de milliers d’espèces ! Notre peau elle-même abrite environ mille milliards de microbes ! L’air que nous respirons est aussi rempli de nombreux et invisibles micro-organismes.

    On pourrait croire que ces microbes, parce qu’adaptés aux hommes, ont peu de chances de survivre dans l’enfer martien. Mais la vie est riche de surprises ! Par exemple, la bactérie Radiodurans, que l’on retrouve dans le sol ou sur nos habits, est dite polyextrêmophile car elle peut survivre à des conditions extrêmes comme les hauts niveaux de radiation rencontrés dans les circuits de refroidissement des réacteurs nucléaires et les basses températures de l’Antarctique. Elle peut même réparer son ADN en quelques heures après avoir été irradiée. Elle a néanmoins besoin d’oxygène et donc ne survivrait pas sur Mars, sauf peut-être si le précieux gaz lui est fourni par d’autres extrêmophiles comme le microbe Chroococcidiopsis capable de résister à une grande amplitude thermique ainsi qu’à une certaine dose de rayons ionisants. Et on ne peut pas exclure que d’autres extrêmophiles au sein du microbiome humain aient les avantages de Radiodurans sans les inconvénients. Autre exemple, des microbes jusque-là associés aux cheminées hydrothermales des fonds marins ont pu être retrouvées logées dans le nombril de certains humains ! Ou encore, des recherches ont montré qu’un des microbes les plus à même de se reproduire et se développer à une pression atmosphérique aussi ténue que celle de Mars vivait…sur la langue humaine !

    Le risque de contamination irréversible en cas de mission habitée est bien trop élevé

    Les occasions de contamination sont légion : fuites d’air de l’habitat vers l’extérieur via le sas, fuites d’air à travers la combinaison des marsonautes, accidents (comme illustré dans le film The Martian/Seul sur Mars).

    Mais le plus gros des risques est celui de crash au sol du module lors de « l’amarsissage ». Poser un appareil à la surface de Mars est un exercice des plus périlleux. Près des deux tiers de la quarantaine de missions envoyées vers Mars à ce jour se sont soldées par des échecs. Dans ce scénario du pire, des centaines de milliers de milliards de microbes se retrouveraient à la surface même de l’astre rouge aux abords des lieux du crash.

    La navette spatiale américaine s’est désintégrée par deux fois, alors qu’à chaque fois les risques étaient considérés très faibles, de 1 sur 254 pour Challenger la veille de la catastrophe en 2003. Risque réévalué à 1 sur 100 par la suite. 1 sur 100 alors qu’on parle juste d’aller en orbite terrestre basse ! Ce sera très probablement encore plus élevé pour encore longtemps pour des missions habitées devant se poser sur Mars.

    On a longtemps pensé qu’une telle contamination serait brève et réversible, du fait des conditions martiennes hostiles à la vie. Mais la recherche a montré que certains micro-organismes pouvaient résister bien plus que prévu. Alors qu’on croyait qu’ils ne survivraient pas plus de 1 minute, 1 sur 1 million était toujours viable après un an et demi d’exposition à l’équivalent des rayons solaires reçus par Mars. Si les micro-organismes s’étaient retrouvés à l’ombre, alors 70 à 75% seraient toujours en vie après 18 mois.

    Mais ce n’est pas tout, du fait des tempêtes de poussière qui balaient régulièrement Mars, nos microbes auraient vite fait de se retrouver disséminés aux quatre coins de la planète. La poussière riche en oxyde de fer pourrait les protéger des rayons cosmiques et des UVs. Il suffit que certaines spores se retrouvent à l’ombre pour pouvoir survivre jusqu’à plusieurs années aux radiations solaires et cosmiques. Une partie de ces microbes finiraient par arriver par le hasard des vents dans les espaces éventuellement encore habitables, et certains d’entre eux, les extrêmophiles, pourraient alors sortir de leur hibernation et réactiver leur métabolisme.

    Une telle contamination serait pour ainsi dire irréversible.

    Compte tenu des risques élevés de crash et de l’ampleur du microbiome humain, il est impossible en l’état qu’une telle mission habitée puisse respecter cette directive du COSPAR.

    On pourra bien autoriser des hommes à aller sur Mars un jour, mais en l’état de nos connaissances, cela reviendrait à accepter d’accroître démesurément le risque de contamination. Au vu des dernières découvertes relatives à l’habitabilité de la surface martienne, il y a fort à penser que lorsqu’on se rapprochera de pouvoir techniquement envoyer des hommes sur Mars, la communauté internationale au travers de ses scientifiques, ne manquera pas de se faire entendre pour rappeler les explorateurs trop audacieux à leurs obligations.

    Il est donc raisonnable de penser que Space X pourrait ne pas obtenir l’autorisation d’envoyer des hommes sur Mars.

    Enfin pour élargir le débat, si techniquement envoyer des hommes sur Mars sera bientôt possible, et nous fascine, sans doute grâce à Elon Musk, une question reste entière : est-ce souhaitable ? Et la réponse est vraisemblablement non! Cela accroîtrait démesurément les risques de contaminer la surface de Mars avec nos microbes comme évoqué, ce qui ruinerait nos chances de l’étudier proprement, ce qui peut être fait tout aussi bien et pour moins cher par des robots ; et toutes les raisons invoquées pour y aller soit sont infondées, soit peuvent être satisfaites autrement J’ai développé un argumentaire complet avec tous les détails à retrouver sur ce site : http://www.pourquoi-elon-musk-ne-doit-pas-envoyer-l-homme-sur-mars.com/ et aussi ici https://www.facebook.com/notes/thomas-jestin/pourquoi-elon-musk-ne-doit-pas-envoyer-lhomme-sur-mars-chapitre-1/10153793054953358