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Innovation

#Tribune Urssaf contre Uber : “Chère Urssaf, vous avez tout faux”

#Tribune : Urssaf contre Uber : “Chère Urssaf, vous avez tout faux”

L’Urssaf poursuit Uber pour requalifier ses chauffeurs, aujourd’hui indépendants, en salariés. Grégoire Leclercq, président de la FEDAE, cofondateur de l’Observatoire de l’Ubérisation et  dirigeant d’entreprise, a tenu à réagir à cette annonce dans une lettre ouverte adressée à l’Urssaf.

Chère Urssaf,

Le dernier rebondissement en date dans la grande affaire Uber est donc votre arrivée parmi les protagonistes. Vous portez à votre tour le fer contre le grand méchant américain, car d’après vous, il doit payer les cotisations de Sécurité sociale et les allocations familiales de ses chauffeurs, dont vous prétendez qu’ils sont en fait des salariés déguisés.

Vous le savez bien : en agissant ainsi, vous rejoignez la grande cohorte grincheuse de tous ceux qui s’opposent à Uber et à son modèle. Après le gouvernement, les taxis traditionnels, certains parlementaires, les syndicalistes, les manifestants de #NuitDebout (qui rentrent quand même chez eux en Uber parce que c’est plus pratique), voici le dernier adversaire d’Uber.

Il faut dire que les analystes attendaient depuis longtemps cette estocade et que les pronostics sur la requalification des chauffeurs allaient bon train. Après le cas américain et la class action avortée en Californie, il fallait bien que, sur le vieux continent, Uber soit en prise aux mêmes problèmes. Bingo ! Vous n’avez fait mentir personne, pas même Uber qui a du provisionner ce qu’il faut comme frais juridiques pour mener ce nouveau combat.

Mais il ne faut pas s’y tromper : votre combat dépasse largement le cas Uber. Et pas seulement parce que l’ensemble de l’économie de plateformes est suspendue aux décisions qui seront prises dans cette bataille. Derrière cette confrontation se cache en effet une question beaucoup plus ample : pourrons-nous faire perdurer notre modèle salarial dans un monde numérique et désintermédié ?

Votre combat est juridique, économique, culturel, social

Oui, votre combat est juridique et, de surcroit, loin d’être évident. D’une part parce qu’Uber (de même que toutes les autres plateformes de VTC d’ailleurs) n’impose pas de clause d’exclusivité à ses chauffeurs, qui travaillent ainsi très souvent pour deux ou trois plateformes. D’autre part parce qu’ils ont une liberté totale dans le choix de leurs horaires, choisissant de se connecter ou de se déconnecter à l’heure de leur choix. Enfin, parce qu’il n’existe en réalité pas de vraie dépendance géographique, les chauffeurs n’étant liés à aucun lieu de travail fixe ni même approximatif.

Votre combat est ensuite économique : les plateformes numériques fondent leur modèle sur le recours aux indépendants, et calculent ainsi leurs mages en fonction des coûts liés à ce mode de collaboration. Vouloir les soumettre aux charges salariales et patronales d’un modèle dépassé est comme les vouer à disparaître sur-le-champ. Car aucune d’entre elles ne transformera les indépendants en salariés, aucune d’entre elles ne pourra recréer de l’emploi dans ces conditions ! Et donc de l’emploi sera détruit par cette procédure… Economiquement, vous avez tout faux !

Votre combat est bien sûr culturel : entre la vision du  travailleur d’hier lié pour longtemps à un seul employeur et l’auto-entrepreneur de demain partageant son temps entre plusieurs entreprises, il y a un gouffre, un abime, un chemin irréconciliable. Vous ne comprenez pas cette nouvelle économie : vous la rejetez presque parce qu’elle sort du modèle social maîtrisé où l’employeur paie les charges, l’employé exécute, et vous contrôlez et sanctionnez. Vous cherchez à faire rentrer dans le rang ceux qui veulent plus de liberté. Culturellement, vous avez tout faux !

Sur un plan social, il faut oser réfléchir à un autre modèle. Vous le voyez, vous le redoutez même : notre modèle social est à bout de souffle. La loi Travail piétine, les négociations sur les retraites ou les indemnités chômage se font au forceps, les entreprises ont toujours plus de mal à embaucher en CDI, la complexité de notre droit social effraie, les rapports et études qui demandent plus de souplesse et une remise en cause complète affluent… Bref, l’urgence est à trouver un autre modèle, en collaboration avec ces nouveaux acteurs. Mais vous vous cramponnez, vous refusez l’évidence. Socialement, vous avez tout faux !

Chère Urssaf, ne soyez pas extrémiste, ne soyez pas braquée : aidez-nous à écrire pour demain les règles de notre droit social. Votre position est idéale. Du haut de votre tour de contrôle, vous voyez mieux que personne arriver la révolution numérique, vous savez comment mieux comptabiliser les droits d’un actif, vous savez où mettre le curseur en matière de protection sociale, de recouvrement. Vous sauriez discuter avec les plateformes pour en faire des partenaires de confiance, tiers déclarants de leurs indépendants affiliés. Bref, d’un acteur qui châtie, devenez un acteur qui construit !

Si Uber et tous les autres peuvent contribuer à faire évoluer un Code du travail, c’est tant mieux ! A vous de vous en saisir et de proposer pour demain un modèle pérenne et intelligent ! Nous vous en serons tous reconnaissants !

Mots clés : Taxis, uber, uberisation, VTC
  • Mcmanara Loma

    Ce que vous écrivez est faux la class-action californienne n’a pas avorté, uber a payé pour ne pas aller au procès ce qui en soit est un aveu. Cet accord qui n’a d’ailleurs pas encore été validé par la justice, à ouvert la boite de pandore voir ici http://blogsambouchal.be/2016/05/03/un-reglement-a-lamiable-qui-ouvre-la-boite-de-pandore/ d’autre class-action en Floride et Illinois ouvrent un procès au niveau national cette fois. Cette firme US s’est arrangé pour éluder l’impôt via des montages complexes l’URSAF a totalement raison de ne pas laisser notre modèle sociale détruit par la finance internationnale dont uber n’est que la pointe de l’iceberg.

    • cocowesh

      “uber a payé pour ne pas aller au procès ce qui en soit est un aveu”
      Faux. Ils voulaient éviter la potentielle mauvaise pub et les frais occasionnés par un procès qui aurait pu durer longtemps.

      • Mcmanara Loma

        Un peu de sérieux SVP si uber avait gagné ce procès sans tenter de l’acheter cela aurait été non seulement une excellente pub pour lui mais cela aurait pu faire jurisprudence pour tous ceux qui vont suivre CQFD…

        • noddy

          Non, la jurisprudence ne s’applique que dans les cours inférieurs à celle où le procès se fait. Ainsi cela aurait pu aller jusqu’à la cour suprême californienne et ainsi durer des années.

          Des années de procès, même si à la fin tu gagnes, est une large perte.

  • Geuze

    Merci de défendre ainsi un veritable modele économique novateur, nous permettant de revenir à une économie vivrière et à des conditions de travail minimales pour nos nouveaux esclaves. Enfin !!!

  • sébastien

    Il ne faut pas oublier que l’Urssaf” est une société privée, ce qui implique une démarche de recherche de nouveaux “marchés” sous couverture du service publique.

  • Jean-Baptiste Penent d’Izarn

    Un nouveau modèle économique est là, qu’on l’aime ou pas. Et il est transfrontalier donc si jamais l’Urssaf gagnait, Uber France fermerait et ses chauffeurs s’inscriront en Irlande, au Luxembourg voire en Lituanie. Et où croyez vous que les chauffeurs paieront leurs impôts d’entreprise ?

    N’ayons pas peur du changement. Ce n’est pas la première fois que la France connait cette situation. J’ajoute qu’on peut repenser notre organisation sociale, sans oublier nos valeurs.

  • Mathieu

    Merci de défendre un acteur qui ne paie aucun impôt en France et, qui pourtant, base son activité sur les infrastructures payées par ces mêmes impôts.
    Merci de défendre une société qui a créé de l’emploi pour mieux le détruire au travers de ses véhicules autonomes à moyen terme.
    Merci de défendre un marché, tous acteurs confondus, qui exploite les auto-entrepreneur qui pour survivre travaille 70h/semaine pour gagner 1500 € / mois….
    Il semble que vous fassiez partie de cette classe qui vie aisément de leur quotidien à défaut de vivre dans la réalité ou vit 90% de la population française.
    Soyons clair, je suis pour l’économie de partage, mais maîtrisée et non sauvage. Ou êtes vous quant Uber met la population et le droit devant le fait accompli (ex : UberPop, hors du droit mais pourtant tellement lucratif).
    Je viens de découvrir en vous lisant que l’économie de partage est finalement une économie à sens unique, individuelle, multi-nationaliste et d’un libéral sans limite.
    Soyons au-dessus des lois puisque nos finances sont sans limites et que notre batterie d’avocat nous défendra durant de longues années de batailles juridique, durant lesquelles, nous nous engraisserons allègrement…
    Est-ce la votre définition du partage ?
    Est-ce là votre définition de l’égalité ?
    Est-ce là votre définition de la culture ?
    Est-ce là votre définition de l’économie et du social ?
    Pour terminer, je reprendrais votre dernière phrase : “Si Uber et tous les autres peuvent contribuer à faire évoluer un Code du travail, c’est tant mieux ! A vous de vous en saisir et de proposer pour demain un modèle pérenne et intelligent ! Nous vous en serons tous reconnaissants !”…

  • http://blog.gogarantee.com/ GoGarantee

    Merci pour cet article !
    Le phénomène Uber n’est pas près de s’arrêter et mieux vaut le prendre en compte, encadrer les modifications du marché du travail qu’il entraîne plutôt que d’essayer de le stopper au risque de porter un sacré coup à notre économie. Surtout que les changements engendrés par Uber sont tels que l’on ne pourra certainement pas les arrêter.

  • Guesst

    Ah cher Monsieur, je ne saurais vous contredire. Mais qu’est ce qu’Uber commence déjà à faire?
    Après avoir accumulé un capital monstre sur le dos de travailleurs “indépendants” (qui bosse entre 12 et 16 heures par jour), ils vont remplacer leurs “parcs” de chauffeurs par des véhicules automatisés…Alors serait-ce un retour d’ascenceur acceptable? Pas besoin de virer les chauffeurs, ils feront concurrence aux robots…au sein même de leurs “boites” dont ils ne sont au final ni les employés ni rien du tout. Elle est pas belle la vie, on a même pas besoin de les virer!

    On peut même bloquer leurs apps, en créant du licenciement économique dissimulé…

    Pour exemple, ces travailleurs indépendants qui pourtant sont surtaxés de “commissions” en tout genre, et de système de points valorisants les heures de jour (et non de nuit) ou encore les 5, 10, 15 euros de promo proposés par les sociétés Ubérisés pour attirer le client qui seront au final retirés des salaires, oups, je peux dire salaire? des “commissions” des chauffeurs…Mon ami a générer 1187 euros de CA Brut la semaine dernière mais ne touchera que 267 euros net.
    Et sur ces 267 euros il devra payer ce que n’importe quel travailleur indépendants devra payer….Je continue?

    Elle est belle la mirabelle

    Alors vous êtes sympa, votre article est élogieux d’un système qui n’en est pas un, puisqu’il n’est qu’un moyen pour ces sociétés de lever des fonds, puis de “taxer” ses travailleurs pour enfin se restructurer en belle compagnie offshore de l’Internet (198 ème pays du monde*) qui ne paiera rien à personne, ni à vous, ni à moi, ni même aux routes qu’ils emprunteront etc etc etc….

    Soyez juste Monsieur et arrêtez de tirer sur l’ambulance s’il vous plaît.

    * on en parle?