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#Juridique Plaidoirie pour la création d’un Contrat d’Opportunité Industrielle

#Juridique : Plaidoirie pour la création d’un Contrat d’Opportunité Industrielle
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Spécialisés dans l’accompagnement des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance, le cabinet Alto accompagne régulièrement des sociétés à vocation industrielle qui souhaitent se développer. Pourtant, les coûts de production considérables associés à ce type de projets sont tels qu’ils ne permettent souvent pas aux jeunes d’entrepreneurs de trouver les financements nécessaires pour les mener à bien et ainsi commercialiser le produit de leur rêve sur le marché. Et si les grands groupes les y aidaient ?


Le constat : la startup industrielle peine à se développer en France.  Face à la nécessité d’investir dans un système productif ou de sous-traiter une première fabrication, les fonds manquent et les établissements bancaires sont souvent réticents à investir dans un projet dont les coûts de fonctionnement sont particulièrement élevés. Les premières phases de la création d’un projet industriel sont portées par l’individu : ce sont des moments d’idéation, de dessins, de plans, d’analyse commerciale… Ici, nul frein sinon celui de l’inventivité ou de la complémentarité de l’équipe, dont les partenaires se sont souvent rencontré à l’occasion de leurs études.

Les premiers coûts induits par la recherche et le développement, puis par l’élaboration d’une maquette ou des premières versions du produit sont généralement couverts par des fonds propres, voire de la love money. Il en va de même pour l’investisseur primo entrant dans le capital qui préfère souvent investir dans des projets à coûts fixes limités avec en point de mire les pures players et autres applicables mobiles pour un retour sur investissement aussi rapide que possible.

La startup industrielle se retrouve donc souvent avec un projet novateur, voire révolutionnaire, mais sans les moyens financiers pour le produire à grande échelle et pour la diffuser sur le marché à un coût acceptable pour le consommateur.

La création d’un Contrat d’Opportunité Industrielle (COI) pour une alliance startups industrielles / grands groupes

Et si les jeunes startups industrielles s’alliaient aux groupes industriels de renom ? L’objectif du COI est, pour ces nouveaux acteurs, de faire financer la première production par un groupe industriel établi disposant déjà d’un appareil productif de qualité.

D’un côté, la jeune entreprise de croissance peut lancer sa première gamme de produits à grande échelle en bénéficiant de l’expérience d’un industriel reconnu. Il s’agit de produire davantage et à prix réduit, en faisant des économies d’échelles et en augmentant la marge grâce à la désintermédiation.

De l’autre côté, le COI prévoit la possibilité pour le groupe industriel d’obtenir une exclusivité sur la production, ou une participation dans le capital social. Mettant son réseau de distribution à contribution, le groupe industriel pourra également se donner à moindre frais une image de  marque plus moderne et innovante.

Le Contrat d’Opportunité Industrielle permet aux porteurs de projet de conserver leurs droits de propriété intellectuelle sur le sujet, ne cédant qu’une exclusivité sur la fabrication limitée dans le temps et dans l’espace. Cet accord s’avère donc bénéfique aux deux parties en présence.

La compétitivité de l’entreprise innovante est renforcée, sa capacité à conquérir des nouveaux marchés accentuée. De plus, si la startup organise une première levée de fonds ou même un second tour de table, les fonds serviront à améliorer le produit et à maximiser sa communication ; points vitaux pour pérenniser l’activité et la croissance à long terme. Souple et bénéfique pour tous, le COI est un contrat sur-mesure pour les startups à vocation industrielle.

Article écrit par Maître Arnaud Touati, Alto Avocats

Crédit photo : Shutterstock