Lancé par François Fillon pour mettre à disposition des citoyens les informations publiques, la mission Etalab est à la recherche d'un nouveau souffle.

Le début de la French Data

L’Open Data désigne une dynamique de mise à disposition des données numériques. Elle concerne en premier lieu les administrations publiques qui ouvrent les données qu’elles produisent dans le cadre de leur activité quotidienne (fonds de cartes, statistiques, mesures, horaires, etc.). L’ouverture des données consiste à supprimer les contraintes techniques, juridiques et financières qui entravent la libre diffusion et la réutilisation des données.

En mai 2011, François Fillon, alors premier ministre, fixe une politique pour l'Open Data en France. L'objectif : simplifier la réutilisation des données publiques, pilotée par la mission Etalab. Le gouvernement français s'inspire du portail américain data.gov, lancé en 2009 par l'administration Obama, pour créer son propre système de diffusion des données publiques. Dès le mois de décembre, le portail data.gouv.fr voit le jour. Les informations qui y sont données sont sous licence ouverte : elles peuvent être diffusées et adaptées de façon libre, à condition de citer la source. L'open data français a désormais son portail officiel.

Objectif, rendre l'information publique gratuite et accessible à tous

Etalab, depuis sa création, a mis en ligne plus de 350 000 informations publiques gratuites et réutilisables. En rendant par exemple, accessibles les dépenses du budget de l'Etat ou la liste des  biens immobiliers propriété de l’Etat, l'Open Data contribue à rendre des comptes aux citoyens sur le fonctionnement de l’Etat alors que 77% des Français estiment que l'Etat et les administrations ne sont pas assez transparents et 51% ne font plus confiance aux élus. On le voit tous les jours sur Twitter, les nouveaux usages d’Internet bousculent nos systèmes démocratiques et appellent à un renouveau. L’ouverture des données publiques est la première pierre de cette réinvention. Pour Séverin Naudet, qui a créé et dirigé Etalab pendant un an, « les parlementaires n'ont pas saisi l'urgence et la gravité de la situation et pas compris les attentes des Français, qui sont pourtant répétées élection après élection, sondage après sondage ».

Le potentiel économique n'est pas en peine, en donnant accès aux données numériques à la société civile et aux créateurs l'Open Data contribue également au bouillonnement de l’innovation numérique. La réutilisation des données publiques à des fins commerciales permet de créer de la valeur nouvelle et de l’emploi. Dès son lancement, la mission Etalab a lancé un concours, «Dataconnexions», visant à distinguer les meilleures applications, services ou datavisualisations interactives réutilisant notamment des données publiques. L'entreprise Home'n'go, l'une des premières entreprises à utiliser l'open data pour améliorer ses services, a été la première entreprise distinguée. Son site (homengo.com) permet aux utilisateurs de simplifier leur recherche de logement, grâce aux données publiques mises à leur disposition : commerces, transports, fiscalité et autres. Mais alors que la démarche est encore balbutiante en France, la Grande Bretagne est dotée depuis décembre de l'Open Data Institute, une instituition qui vise à aider les entreprises à créer des services et faire émerger des modèles économiques.

La France doit rattraper son retard. 

Alors que la stratégie Open Data est l’un des piliers de la modernisation de l'action publique, et avait été l'un des enjeux de la campagne présidentielle, François Hollande, avait alors promis qu'il « faudra aller plus loin dans l'ouverture des données publiques, à tous les niveaux de la sphère publique », l'ouverture des données publiques est marquée par une relative inflexion depuis un an...

Directeur de la mission Etalab lors de sa création, Séverin Naudet, a quitté son poste en octobre 2012, lorsque la mission « Etalab » a été rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Il a fallu attendre janvier pour que la mission Etalab devenue mission d’ouverture des données publiques retrouve un directeur, et c'est désormais Henri Verdier, jusqu'alors entrepreneur et président du pôle de compétitivité Cap Digital, qui a la charge de conduire ce projet stratégique.

Depuis, le sénateur PS Gaëtan Gorce, s'est élevé pour demander une pause « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Pourtant comme l'explique, Henri Verdier « le droit comporte déjà de sérieuses protections. Sans même parler de la Cnil, la loi de 1951 sur les statistiques publiques ne permet pas, par exemple, de publier une série de statistiques concernant moins de cinq personnes, ce qui exclut de fait les données personnelles ». Une position qui jette en tout cas le flou sur la stratégie du gouvernement et qui a conduit le député Thierry Solère à demander au Premier ministre « s'il entend faire de l'Open Data un instrument puissant  de réforme de l'Etat et de transparence démocratique ». Le député des Hauts-de Seine, propose « d'inscrire dans la loi le principe d'obligation de publication systématique des informations publiques par tous les services publics de l'Etat, des collectivité et par le Partement ». Le chantier reste immense, à Paris par exemple, la mairie refuse de mettre en ligne les données sur la présence des élus au conseil municipal.

Si le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait que la France « passe à la vitesse supérieure, un an après la mise en ligne du portail data.gouv.fr », il est inutile de préciser que la feuille de route pour l'Open Data est très attendue. Elle devrait être dévoilée par Jean-Marc Ayrault lors du séminaire gouvernemental dédié au numérique le 28 février prochain... Si nous voulons rattraper l'avance prise par la GB ou les Etats-Unis, Henri Verdier aura fort à faire dans les mois à venir.

Pour aller plus loin, vous pouvez regarder le colloque du Centre d’analyse stratégique « Nouveaux usages d’Internet, nouvelle gouvernance pour l’Etat » organisé le 7 novembre 2011.