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La stratégie du gouvernement pour développer l’ESS

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La stratégie du gouvernement pour développer l’ESS

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Par Iris Maignan - 03 décembre 2018 / 08H00

Le gouvernement a dévoilé jeudi dernier le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire. De quoi poser, pour la première fois, une véritable stratégie de développement pour cette économie.

L’ESS fait partie des secteurs les plus en vogue de l’écosystème startup. En cause : une prise de conscience globale des Français, à la recherche d’une société plus juste, durable et solidaire. Un intérêt qui a permis à près de 200 000 entreprises de se faire une place dans cet écosystème, représentant à elles seules 2,3 millions de salariés et 10% du PIB en France. Parmi ses succès, on citera les startups Too Good Too Go, Fluicity, Yuka, ou encore Zephyr Solar.

Pourtant, et malgré le passage de la Loi du 31 juillet 2014 qui a permis de fixer le cadre législatif de l’ESS, le secteur peine aujourd’hui à franchir un nouveau cap, faute de leviers d’actions suffisamment ambitieux, de stabilité et de reconnaissance suffisante. Une problématique à laquelle souhaite aujourd’hui répondre le gouvernement français, en proposant des mesures concrètes pour accompagner au mieux le développement de ce pan de notre économie.

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, ont ainsi présenté jeudi dernier le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Son objectif : proposer, pour la première fois, une stratégie globale de développement entièrement dédiée au secteur de l’ESS, en offrant la possibilité aux jeunes pousses du secteur de bénéficier de plus de visibilité, de reconnaissance mais aussi de nouveaux leviers de développement afin de consolider leurs modèles économiques.

« Notre objectif est de faire changer d’échelle cette économie : accélérer son développement en redonnant la capacité d’agir aux 200 000 entreprises, et accroitre son influence pour transformer notre modèle de développement tout entier, en accélérant la transition écologique et solidaire. Avec 340 millions d’engagement financier déjà mobilisés, un tiers du chemin a déjà été parcouru en un an, par rapport au milliard d’euros annoncé en janvier. C’est encourageant pour tout le secteur », explique Christophe ITIER.

Ce pacte, réparti en trois axes, s’inscrit dans la promesse du gouvernement d’investir davantage dans l’ESS et l’innovation sociale. En janvier dernier, celui-ci avait ainsi annoncé vouloir mobiliser un milliard d’euros de fonds publics et privés sur la durée du quinquennat pour soutenir le secteur.

Les trois axes du Pacte de Croissance de l’Economie Sociale et Solidaire

  1. Libérer les énergies des entreprises de l’ESS

Avec des modèles économiques parfois fragiles, les entreprises de l’ESS ont encore souvent des difficultés à trouver des sources de financement. Pour cela, le gouvernement prévoit :

  • de consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et activer de nouveaux leviers de croissance, en allégeant, notamment, de 1,4 milliard d’euros les cotisations patronales de toutes les entreprises de l’ESS, mais aussi en relevant à 72 500 euros le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial de ces entreprises (contre 60 000 aujourd’hui).
  • de soutenir la création et l’amorçage des jeunes entreprises de l’ESS par des outils de financement adaptés, en lançant notamment trois fonds d’amorçage dédiés à l’ESS, pour un objectif de financement global de 80 millions d’euros.
  • de soutenir le développement de l’entrepreneuriat social en améliorant l’agrément ESUS, en fluidifiant, entre autres, la procédure d’agrément ESUS dès 2019.
  • de mieux reconnaitre et développer l’innovation sociale, en créant un réseau de référents de l’ESS au sein des services de l’État.
  • de développer des achats et une commande publique responsables, en ouvrant par exemple le dispositif « Avance+ » de BPI France aux entreprises de l’ESS.
  1. Renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’économie sociale et solidaire

Pour que l’ESS ne souffre plus d’une image d’économie alternative, et surtout d’un manque de lisibilité, de reconnaissance, de représentation, l’État prévoit :

  • de doter l’économie sociale et solidaire et l’écosystème de l’innovation sociale d’une bannière nationale : Le French Impact, dont l’objectif principal est de renforcer les alliances et les synergies entre les entreprises engagées.
  • d’instaurer une Réunion de ministres annuelle dédiée, présidée par le Premier Ministre, afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’ESS dans les politiques publiques.
  • de créer une institution de représentation de l’ESS nationale unifiée pour « renforcer la lisibilité du plaidoyer, enrichir et équilibrer le dialogue avec les pouvoirs publics ».
  • d’atteindre la parité Femmes / Hommes de la gouvernance des entreprises de l’ESS, dès 2020.
  • de réformer le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS), en concertation avec les parties prenantes.
  1. Placer l’économie sociale et solidaire au cœur de l’agenda international

Enfin, ce dernier socle vise à renforcer la politique européenne et internationale de la France en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale, mais aussi à favoriser les synergies avec les Etats, institutions, réseaux et acteurs internationaux. Pour cela, le gouvernement envisage :

  • de relancer un agenda européen pour l’ESS.
  • d’organiser une Rencontre internationale des Etats, institutions et acteurs en faveur du développement de l’ESS.
  • de créer des Opérateurs Intermédiaires de proximité afin de faciliter l’accès aux fonds européens.
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Iris Maignan

03 décembre 2018 / 08H00
mis à jour le 30 novembre 2018
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