Actus#Crise
10 juillet 2020

Report de charges, affacturage, chômage partiel : que change l’été aux dispositifs d’aide ?

Avec la fermeture estivale de nombreuses entreprises et l'espoir d'une reprise à la rentrée, les contours de certains dispositifs d'aide ont été revus.

Avec l’été viennent les vacances, certaines entreprises ferment leurs portes pour laisser derrière elles la crise – au moins durant quelques semaines. Mais pour bon nombre d’entre elles, la reprise n’a pas encore eu lieu et elles sont loin d’être sorties de l’ornière dans laquelle le Covid-19 les a plongées. Mais après plus de trois mois de crise et alors que de nombreux dispositifs d’aide (chômage partiel, report de charges, prêts garantis par l’État…) ont joué leur rôle à plein, leurs contours ont été revus à l’aune de la période estivale.

Le chômage partiel

Le dispositif a évolué dès le 1er juin. Pour coller au calendrier du déconfinement, entamé progressivement dès le 11 mai, et encourager la reprise du travail, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle a été abaissée de 100% à 85% de l’indemnité versée au salarié, toujours dans la limite de 4,5 Smic. Le ou la salarié·e continuera donc de percevoir 70% de son salaire brut (soit 84% de son salaire net) mais l’entreprise ne sera remboursée qu’à hauteur de 85% de ce montant, contre 100% auparavant. Ce dispositif est valable jusqu’au 30 septembre. Les entreprises de certains secteurs, comme le tourisme ou la culture, ne sont pas concernées par ce changement et continueront d’être remboursées à 100% par l’État, afin de soutenir l’emploi dans les secteurs les plus touchés par la crise.

À noter : le dispositif sera à nouveau modifié au 1er octobre, où l’indemnisation du chômage partiel passera pour les salariés à 60% de leur salaire brut (soit 72% de leur salaire net) et le remboursement de l’État à 60% de ce montant.

La principale nouveauté est entrée en vigueur le 1er juillet : il s’agit du dispositif du chômage partiel de longue durée, baptisé Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME). De quoi s’agit-il ? Les entreprises dans lesquelles la réduction de l’activité est durable peuvent négocier en interne un accord afin de réduire le temps de travail de leurs salariés durant plusieurs mois. Ces heures non travaillées sont indemnisées aux salariés à hauteur de 84% du salaire net, et sont remboursées par l’État aux entreprises concernées à hauteur de 85%. Le dispositif est valable deux ans mais, une fois déclenché, ne peut être utilisé par une entreprise que durant six mois.

Les reports de charges

C’est un changement majeur : les entreprises sous le régime général ne bénéficieront plus automatiquement du report de charges ; elles doivent donc, dès ce mois de juillet, « s’acquitter des cotisations sociales aux dates normales » , précise l’Acoss. Qui spécifie tout de même que « les employeurs qui rencontrent d’importantes difficultés de trésorerie ont toujours la possibilité de demander le report de leurs cotisations patronales pour les échéances de juillet et d’août » . En revanche, les cotisations salariales ne sont pas concernées par le report et doivent être versées selon les échéances prévues.

Pas de changement par contre du côté des travailleurs indépendants : pour ces derniers, « les prélèvements prévus en juillet et août seront automatiquement reportés » , indique l’Acoss, qui enjoint néanmoins « ceux qui le peuvent » à régler leurs cotisations dans les temps.

L’affacturage

C’est la grande nouveauté de la nouvelle loi de finances votée par l’Assemblée nationale cette semaine. L’affacturage doit permettre « de renforcer le financement du poste client des entreprises en venant en complément des prêts garantis par l’État » , annonce Bercy. Ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage, éligibles à la garantie de l’État, dès la prise de commande, avant même la livraison et l’émission des factures correspondantes. De quoi faire gagner en moyenne 45 jours de trésorerie aux entreprises par rapport à l’affacturage classique. Il doit entrer en vigueur au cours de l’été.