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15 février 2021

Les LegalTech, un enjeu de rayonnement du droit

Les entreprises du secteur juridique voient leur marché se stabiliser et fiabilisent progressivement leur clientèle.

Aux premiers pas de l’Open data, on s’écriait vivement de la venue de « braconniers du droit » et de la fin des professions juridiques et judiciaires. Selon les dires, ces bêtes du Gévaudan attaquaient, inlassablement, faisant des ravages parmi la populace. Pourtant, seule la Révolution française a eu raison de ces métiers. Et il s’en est suivi la « Terreur ».

L’émergence du marché numérique du droit

Des prémices de la mise à disposition de données publiques aux premiers hackhatons, il est apparu un écosystème de plus en plus axé vers l’émergence de services numériques à destination du monde du droit. D’un cas d’usage analysé par des étudiants à la création d’entreprises, un nouveau marché était né. En France, une multitude d’innovations légales a été concomitante avec l’ouverture des données juridiques, allant de projets associatifs à l’émergence de véritables entreprises. La multitude de ces acteurs atteignit son apogée en 2017, date à laquelle, le marché commença à gagner en maturité.

Évolution du nombre de LegalTech, de 2009 à 2019, prenant en considération le nombre de créations de services numériques ainsi que leur clôture

La crise de la Covid19, le baptême du feu

La crise sanitaire de la Covid19 a bouleversé et bouleversera encore profondément notre système économique actuel. L’un des premiers palliatifs qui a émergé afin d’assurer et de pérenniser l’activité a été la transformation numérique des entreprises : équipement de postes mobiles, accès à des réseaux sécurisés, nouveaux modes de management et péripéties en tout genre. L’instauration du click and collect a aussi tenté de maintenir à la ligne de flottaison les commerçants.

Cependant, les services juridiques des entreprises ont surtout été amenés à rencontrer un problème majeur, l’usage d’outils numériques afin de sauvegarder l’activité. Ainsi, la tenue d’assemblées générales – qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires – a connu des mutations, jusque-là à peine imaginée, dans ses modes de convocation ainsi que dans son déroulement. De plus, si la signature électronique existe et a été consacrée au sein du Code civil depuis les années 2000, son usage s’est surtout accru durant ces conditions particulières.

Et qui, mieux que les LegalTech, pouvait démocratiser l’acquisition de ce type de services. En effet, l’achat d’un certificat de signature électronique qualifié est relativement coûteux pour un opérateur économique et son déploiement n’est pas nécessairement correctement effectué. Les solutions proposées par ces intermédiaires permettent ainsi de favoriser l’usage de ce procédé, pourtant connu.

L’innovation par la multitude, l’enjeu des données

La réutilisation de données est vecteur d’innovation. Le récent rapport Bothorel le souligne d’ailleurs, à juste titre, et démontre les différents avantages découlant de la mise à disposition à titre gratuit de données publiques. La même logique avait été exposée dès 2014, en prônant en parallèle l’instauration d’un État plateforme. Et les données juridiques sont largement mises à disposition. Elles comprennent presque l’intégralité des informations contenues sur le site Légifrance, des données économiques – à l’instar du registre de commerce et des sociétés ou celles relatives à la propriété industrielle – ainsi que des données propres au monde du droit.

Ces données deviennent, enfin, progressivement accessibles par des API, afin de favoriser l’exploitation et la fiabilité des services proposés. La question des données relatives à l’Open data des décisions de justice continue d’intriguer et a connu une évolution importante avec la publication du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020.

Une technique au service du monde du droit

Les LegalTech sont avant tout un intermédiaire permettant de favoriser l’acquisition de nouvelles technologies par des juristes. Il demeure néanmoins que ce marché a été le témoin de manœuvres ayant hérissé la confiance des professionnels du droit. Pour normaliser ce marché, passant de l’Océan bleu à l’Océan rouge, il devient alors nécessaire de faire gage de qualité et d’engagement respectueux à la fois des utilisateurs des LegalTech comme du justiciable.

Ainsi, différentes initiatives tentent progressivement de dessiner le cadre d’une éthique (des affaires) propre aux services numériques du monde du droit. Surtout et avant tout, les LegalTech françaises permettent de faire rayonner notre droit à l’international et ainsi d’améliorer tant notre attractivité que notre compétitivité. Elles participent de la souveraineté économique de notre écosystème.

Bertrand Cassar est secrétaire général de l’association Open Law et auteur de la thèse La transformation numérique du monde du droit