Décryptage par Maddyness, avec la Banque des Territoires
14 juin 2021
14 juin 2021
Temps de lecture : 5 minutes
5 min
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Legaltech : quels gages de confiance entre startups et professionnels du droit ?

Les Legaltech ont beau avoir inondé le marché français il y a près d’une décennie, elles font encore l’objet d’un certain attentisme, voire d’une inquiétude de la part d’une partie des acteurs du monde juridique. Comment sont-elles encadrées par les organes de régulation du secteur ? Quel est leur niveau d’adoption des labels et des chartes existants sur le marché ?
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Elles sont nées il y a dix ans à peine, mais sont omniprésentes aujourd’hui. Les Legaltechs, ces startups nées de la contraction entre les termes "Légal" et "Technologie" qui mettent le numérique au service des professions juridiques et de leurs clients, ont connu un véritable boum ces dernières années. L’objectif pour ces entreprises est simple : démocratiser l’accès au droit, et permettre aux notaires, huissiers, mandataires et avocats de conquérir de nouveaux clients.

Concrètement, les Legaltechs contribuent à alléger la charge de travail des professionnels en mettant la technologie à leur service. Elles prennent par exemple en charge leurs services de facturation, de recouvrement ou automatisent la rédaction des actes simples. Une aubaine si l’on en croit une étude du Conseil Supérieur du Notariat qui révélait en 2019 que les notaires délaissaient parfois la relation client, trop occupés par des tâches administratives longues et parfois rébarbatives. 

Des solutions pour simplifier les pratiques juridiques

Les Legaltechs s’adressent à tous les métiers du droit. Un constat partagé par la Banque des Territoires qui s’est donnée pour mission, à travers son espace Legaltech, d’orienter les professionnels du droit, et notamment les notaires, dans cet écosystème foisonnant. En effet, les solutions dédiées aux notaires sont particulièrement nombreuses, à l’instar de Quai des notaires qui les soulage d’un certain nombre de formalités administratives : ceux-ci peuvent par exemple déposer un avant-contrat de vente en ligne. Ils n’ont plus qu’à laisser la plateforme générer les demandes de formalités administratives. Une automatisation des processus qui leur fait gagner un temps inestimable. Quai des notaires a aussi innové en proposant des services notariaux complètement dématérialisés en réponse aux contraintes rencontrées par les notaires, notamment en période de crise sanitaire où les rendez-vous en "présentiel" sont parfois déconseillés. Autre exemple réussi, celui de Planot, un logiciel créé exclusivement à destination des professionnels qui centralise messagerie, espace de visioconférence, agenda, bloc-notes et classification des pièces jointes : un tout en un qui simplifie le travail des professionnels. Notastart, qui se présente quant à elle comme "le Doctolib des notaires" , permet aux particuliers de trouver un rendez-vous chez un notaire en ligne, de façon beaucoup plus rapide et transparente qu’à l’accoutumée.

La profession d’huissier de justice est également en pleine mutation, à la faveur de plusieurs Legaltech, comme Legalsoft, qui s’est spécialisée dans le recouvrement des créances et met en relation les entreprises avec des huissiers de justice, mais aussi iSignif, destinée aux avocats à la recherche d’huissiers de justice pour adresser leurs actes. Toutes ces solutions, lorsqu’elles sont correctement utilisées par les professionnels, peuvent être de bonnes pourvoyeuses de nouveaux clients. Alors comment expliquer les réticences de certains d’entre eux à l’égard de ces nouveaux outils et plus globalement de la digitalisation du secteur ? 

Établir la confiance entre startups et juristes

Lors de leur arrivée sur le marché français, les LegalTechs ont pu susciter un certain scepticisme de la part des juristes. En effet, les premières startups du droit ont vu le jour sans qu’aucun cadre réglementaire spécifique ne leur soit appliqué. À leurs débuts, elles ont été soupçonnées de vouloir faire de la concurrence aux professionnels et de "casser le marché" , voire accusées d’être peu rigoureuses dans le traitement des données personnelles. Or, les professionnels du droit, qui agissent dans un secteur très réglementé, savent mieux que quiconque que le secret professionnel est sacré et qu’il faut manier les données des clients avec la plus grande précaution. 

Dans cet esprit, des gardes-fous ont été mis en place pour encadrer le travail des LegalTechs et s’assurer qu’elles agissent dans le strict respect des réglementations. Dès 2016, l’association Open Law, dont les membres sont issus du monde juridique, a lancé une vaste réflexion en ce sens, en collaboration étroite avec l’écosystème de l’innovation. Ces travaux ont rendu possible l’élaboration d’une charte visant à protéger le justiciable signée par une centaine d’acteurs du droit (Legaltech, cabinets d’avocat, études d’huissiers, éditeurs juridiques ...). Le Conseil national du Barreau a également rédigé sa propre charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires. Celle-ci a été ratifiée par certaines LegalTech comme Doctrine, un des leaders du secteur. Enfin, le Conseil Supérieur du Notariat a lui aussi créé sa propre charte de "bonne conduite" afin de garantir le respect des bonnes pratiques, dans l’intérêt des clients et des notaires eux-mêmes. 

Du droit à la tech

Autre gage de confiance, une grande partie des LegalTech ont été lancées par les professionnels du secteur eux-mêmes. C’est le cas de FoxNot par exemple, qui a été créée et pensée en 2015 par des notaires, pour des notaires. Certaines LegalTech vont encore plus loin et sont conçues par des agents bien particuliers, à la fois juristes et développeurs. Les équipes de Captain Contrat et de Legalstart sont ainsi constituées de juristes qui maîtrisent la pratique du code informatique. Ces "juristes-codeurs" , ou "codeurs-juristes" , partent d’une question de droit (nature d’un contrat, salaire…) pour la retranscrire dans le langage du code :  ils ont ainsi la tâche de développer des algorithmes adaptés aux subtilités du secteur et en accord avec le cadre éthique et réglementaire.

Créées par et pour les professionnels du secteur, les LegalTech font désormais partie du paysage juridique. Signe des temps qui ne trompe pas : elles sont désormais étudiées dans toutes les facs de droit. 

Maddyness, partenaire média de la Banque des Territoires

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