Décryptage
Temps de lecture : 02'45''
30 septembre 2021
Photo by nrd on Unsplash

Le Fonds de solidarité a-t-il rempli sa mission ?

Le Fonds de solidarité a bénéficié à un grand nombre d'entreprises, notamment les plus petites. Il prend fin ce jeudi 30 septembre.

Mise à jour d’un article du 21 juin 2021

C’est l’un des dispositifs-clés que le gouvernement a mis en place pour soutenir l’économie et tout particulièrement les entreprises au cours de la crise. Le fonds de solidarité, qui avait été prolongé et élargi jusqu’au 30 septembre, prend fin ce jeudi. Mais a-t-il été efficace ?

Une aide conséquente

Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est une des mesures les plus chères pour l’État : 36,53 milliards d’euros ont été distribués, selon les données disponibles sur le site du gouvernement. Il est largement devancé par les Prêts garantis par l’État (140 milliards d’euros). Le dispositif de prise en charge par l’État de l’activité partielle, qui au mois de juin avait déjà coûté 35 milliards d’euros à l’État, a été considérablement revu à la baisse à mesure que la reprise se dessinait. Revenu presque à la normale dès début septembre – à l’exception de certains secteurs particulièrement touchés – son coût ne devrait plus beaucoup augmenter.

Mais là où les PGE ont bénéficié à un peu plus de 688 000 entreprises, dont 6% de PME et 88% de TPE (soit 646 000 entreprises environ), le Fonds de solidarité a ratissé plus large : plus de 2 millions d’entreprises ont perçu une aide à ce titre. Et l’aide s’est concentrée sur les très petites entreprises et les entrepreneurs individuels, puisque 49% des montants alloués l’ont été à des entreprises employant de 0 à 9 salariés et 28,3% à des entrepreneur·se·s individuel·le·s.

Les régions pas lésées

Le Fonds de solidarité a aussi été plus généreux avec les entreprises situées en région. Alors que plus de 37% des montants des PGE sont allés à des entreprises franciliennes, celles-ci n’ont engrangées que 26% des aides distribuées par le Fonds de solidarité. Et les montants ont été mieux répartis entre les différentes régions métropolitaines.

Alors, ça fonctionne ?

Difficile de faire un bilan dispositif par dispositif : le recul n’est pas encore suffisant pour tirer les enseignements d’une crise dont les effets se feront ressentir encore plusieurs mois. Mais le gouvernement a déjà publié quelques éléments généraux, par le biais de France Stratégie, qui assure la mission de secrétariat du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. Et les voyants sont au vert : « entre 2020 et 2021, la somme cumulée des défaillances à la semaine 19 (mi-mai, ndlr) a fortement baissé, de l’ordre de 20%. La baisse est encore plus forte par rapport à 2019 (-47%) » , note ainsi le rapport. Et pas de quoi s’inquiéter d’un pic soudain de défaillances à venir, puisque « à la mi-mai (19ème semaine), par rapport à 2020, la chute du nombre cumulé d’ouvertures de procédures était de 11% pour les liquidations judiciaires et de 43 % pour les redressements judiciaires. Par rapport à 2019, la chute est plus prononcée : respectivement -37% pour les liquidations et -67% pour les redressements » , souligne encore la note.

Le comité loue ainsi l’efficacité des mesures mises en place par le gouvernement pour préserver les entreprises, qui réside notamment dans la complémentarité des dispositifs. Néanmoins, il est à noter que les demandes de PGE se sont concentrées durant le premier confinement, avec un effet à moyen terme, là où le Fonds de solidarité était depuis de longs mois « le dispositif le plus mobilisé » , avant même l’activité partielle. Il permettait donc encore, jusqu’à aujourd’hui, à des entreprises de garder la tête hors de l’eau. Pourront-elles survivre sans celui-ci ? C’est tout l’enjeu des prochains mois.