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10 janvier 2022
Photo par Jamie Templeton via Unsplash

Les Fintechs ont désormais leur charte pour obtenir un agrément auprès de l’ACPR

Les startups demandaient à avoir davantage de visibilité sur les attentes de l'organe de régulation et les agréments à obtenir pour pouvoir exercer leur activité. C'est chose faite.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui assure le contrôle des banques et assurances, vient de publier une charte visant à faciliter les démarches réglementaires des jeunes pousses opérant dans le domaine de la finance. Ce document précise le parcours d’une entreprise pour obtenir l’agrément qu’elle souhaite et engage l’ACPR sur des délais de réponses, de deux semaines maximum à certaines étapes du parcours.

« La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours », a souligné Olivier Fliche, directeur du pôle Fintech Innovation de l’ACPR, cité dans le communiqué.

Depuis plusieurs années, la réglementation européenne a permis la multiplication de nouveaux acteurs, notamment dans le domaine du paiement. Malgré des contraintes réglementaires plus légères que pour les banques, du fait de possibilités moins étendues sur les offres de crédits et les produits d’épargne notamment, ces sociétés doivent cependant obtenir un agrément auprès du régulateur. « Cette idée nous est venue à partir des fintech elles-mêmes qui nous ont dit que, de temps en temps, c’était compliqué d’obtenir les autorisations nécessaires. Ou ça prenait trop de temps, ou il y avait un peu de flou sur les informations requises », a expliqué dans une vidéo de présentation François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, à laquelle l’ACPR est adossée.

Une décision qui intervient dans un contexte où les esprtis se sont un peu échauffés il y a quelques mois entre fintechs et banques. Fin septembre, Nicolas Théry, président de la Fédération bancaire française (FBF), montait au front pour mettre en doute la capacité des fintech à protéger les données bancaires des clients, à l’ère de l’open banking. François Villeroy de Galhau avait alors pris la parole pour stopper ces échanges d’amabilités et encourager au contraire la coopération.