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26 octobre 2022

Freelance, comment choisir son statut ?

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entreprise individuelle, société unipersonnelle… Le vocable juridique peut parfois être intimidant lorsqu'on souhaite se lancer en indépendant. Mais de vraies différences existent entre les différents statuts qui s’offrent à vous. Voici nos conseils pour vous aider à choisir celui qui vous correspond.

Travailleur indépendant, selon le site service-public.fr: “Il exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.” En d’autres termes, le travailleur indépendant est donc son propre patron. Il ne signe pas de contrat de travail et n’est pas salarié de l’entreprise qui l’emploie. Une grande liberté qui ne vient pas sans quelques contraintes de gestion, celles-ci variant selon le statut qu’on choisit.

Le statut le plus répandu (et le plus simple): auto-entrepreneur

Pour les freelance, ou travailleurs indépendants, le statut le plus courant reste celui d’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur (voir encadré): en juin dernier, la France comptait 2,23 millions de micro-entrepreneurs actifs. Placé sous le régime de la micro-entreprise, ce statut a l’avantage d’une gestion ultra simplifiée et de ne présenter aucun coût au démarrage de l’activité.

Audrey Wauthier, juriste pour le site Bpifrance Création qui fourmille d’infos sur le sujet, développe: “la micro-entreprise est très utile pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leurs idées, et démarrer leur activité de façon sécurisée et peu coûteuse”. En effet, la création de votre entreprise se fait en quelques clics (sur le site de l’URSSAF notamment pour les professions libérales), et vous disposez en quelques heures de votre numéro SIRET. La micro-entreprise représente par ailleurs l’immense avantage d’être simplissime en termes de gestion: “vous n’avez qu’à déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre, même s’il est nul”, résume Audrey Wauthier. 

Côté cotisations, vous devez verser à l’URSSAF une partie de votre chiffre d’affaires. Cette part varie selon votre secteur d’activité mais reste largement inférieure aux cotisations sociales versées sous le régime général: 12,8% pour la vente de marchandises, 22% pour les prestations de service et les professions libérales, qui représentent la majeure partie des freelance. C’est le principal inconvénient du statut d’auto-entrepreneur: à cotisations sociales allégées, protection sociale limitée. Vous ne bénéficiez ni de l’assurance accident du travail, ni de l’assurance chômage. 

Attention: la micro-entreprise est soumise à une limite annuelle de chiffre d’affaires. Pour les professions libérales, celle-ci est fixée à 72 600 euros. Au-delà de ce seuil, vous devrez passer du régime de la micro-entreprise à celui de l’entreprise individuelle.

L’entreprise individuelle pour les plus ambitieux

Si vous comptez, dès votre première année d’activité, dégager un chiffre d’affaires supérieur aux seuils de la micro-entreprise, vous pouvez alors opter pour l’entreprise individuelle. Vous deviendrez alors “entrepreneur individuel”. Comme l’explique le site de Bpifrance Création, vous n’avez alors pas de limite de chiffre d’affaires. Attention: sous le régime de l’entreprise individuelle, vous êtes tenu de tenir une comptabilité complète (bilan, compte de résultat). Côté cotisations, celles-ci sont plus importantes que sous le régime de la micro-entreprise: elles représentent 44% du revenu imposable. En l’absence de chiffre d’affaires, vous êtes tout de même tenu de payer des cotisations minimales.

Mais l’entreprise individuelle a d’autres avantages par rapport à la micro-entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats de biens et de services, et pouvez déduire vos frais (loyer, indemnités kilométriques…) de vos bénéfices imposables, ce qui n’est pas possible pour les micro-entrepreneurs. 

Si vous comptez lancer une entreprise nécessitant de payer un loyer, de voyager ou tout autre frais professionnel, il est possible que cela soit plus intéressant pour vous de passer par l’entreprise individuelle plutôt que par la micro-entreprise: faites vos estimations avant de prendre votre décision !

Créer une société pour une meilleure protection sociale

Il est enfin possible de créer une société unipersonnelle, et là aussi vous avez le choix: une SASU ou une EURL. Si cette option convient à tous les types de projets, sachez que les démarches administratives et comptables sont ici beaucoup plus lourdes que pour une entreprise individuelle. Vous êtes tenu d’apporter un premier capital à l’entreprise et devez payer des frais de constitution: il est fortement conseillé dans ce cas de faire appel à un professionnel du droit pour vous aider dans vos démarches. 

Parmi les avantages pour l’entrepreneur, une bien meilleure couverture sociale: dans le cas d’une SASU, il est par exemple considéré comme un assimilé-salarié, avec tous les avantages que cela comporte (, , prévoyance, retraite complémentaire cadre, indemnité journalière, indemnité d’accident du travail …). Audrey Wauthier de Bpifrance Création précise: “pour les entrepreneurs comme les artisans, dont le travail comporte des risques d’accident du travail, cette option est à considérer sérieusement”. 

Si vous envisagez de vous associer dans l’avenir, sachez enfin que cela est possible dans le cas d’une société. Vous pouvez ainsi céder une partie des parts sociales de votre entreprise et convertir votre société en SARL ou SAS. Ce qui n’est pas possible dans le cas d’une entreprise individuelle.

Pour choisir la meilleure forme juridique pour votre future entreprise, suivez le guide !