1- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Afin de promouvoir la création d’entreprise innovante, le statut de jeune entreprise innovante confère un certain nombre d’avantages d’ordre fiscal et social à des jeunes PMEs qui exercent des procédés de R&D (Recherche et développement) au sein de leur activité. Pour bénéficier de ces exonérations, il faut remplir un certain nombre de considérations parmi lesquelles :

  • Être une PME : ce qui revient à employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
  • Réaliser des dépenses en R&D de l’ordre de 15 % des charges au minimum
  • Avoir moins de huit années d’existence
  • Être indépendante (conditions de détention du capital) et réellement nouvelle (et non pas crée dans des cadres de restructuration ou extension d’activité par exemple)

À ce titre les jeunes entreprises innovantes bénéficient donc d’exonérations sociales et fiscales telles que :

  • Des exonérations d’impôts sur les bénéfices totales ou partielles lors des premiers exercices
  • Des exonérations d'impôts sur les plus-values de cession de parts ou d'actions sous certains conditions
  • Des exonérations de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur certains fonctions au sein de l’entreprise

→ Plus de détails sur le site du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche.

2- Le statut Jeune entreprise universitaire (JEU)

Le statut JEU, dit de la jeune entreprise universitaire fut crée afin de promouvoir la création d’entreprise au sein des pôles d’enseignement supérieurs, par les chercheurs, doctorants et étudiants impliqués dans des travaux basés sur la recherche. Elle constitue un cas particulier de JEI, perçu comme une de ses extensions. Elle nécessite donc de rassembler les mêmes conditions que celles liées à la JEI, auxquelles s’ajoutent :

  • La nécessité d’être dirigée ou détenue au moins à 10 % par des étudiants ou diplômés d’un master / doctorat depuis moins de cinq ans
  • Un lien direct avec un établissement d’enseignement supérieur

Ainsi, la JEU se voit conférer les mêmes avantages que la jeune entreprise innovante (JEI). S’ajoutent à celles-ci des exonérations de l’impôt sur les sociétés, ou de contribution économique territoriale et de la taxe foncière pendant une durée déterminée. ****Pour s’assurer de ce statut il s’agit d’envoyer une demande d’avis à l’administration fiscale selon le modèle suivant.

→ Plus de détails sur le site du Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche.

3- Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Parmi les dispositifs similaires à la JEI, on retrouve le crédit d’impôt recherche, également destiné à soutenir des entreprises avec des coûts en recherche et développements importants. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises innovantes françaises. Il ne se limite plus qu’aux petites entreprises mais à toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles quelque soit leur forme juridique à condition qu’elles soient imposées au régime réel et réalisent des dépenses en R&D.

Cela peut donc intéresser certaines entreprises innovantes portées par de jeunes entrepreneurs. Il s’adresse à un certain nombre de dépenses réalisées dans le cadre d’activités de recherche et développement consultables sur le site du Ministère de l’Economie. Il vise à absorber 30 % des dépenses de recherches inférieures à un montant de 100 millions d’euros et 5 % au-delà de cette somme.

4- Des dispositifs sous tutelle de l’Adie

L’association pour le droit à l'initiative économique, connue sous le nom d’Adie propose plusieurs solutions aux jeunes créateurs d’entreprise. Quelle que soit la situation du jeune créateur ou le type d’entreprise envisagé, il peut bénéficier d’un micro-crédit allant jusque 12.000 euros remboursable sous 6 à 48 mois.
À partir d’une demande de microcrédit de 1.000 euros, les jeunes entrepreneurs en train de démarrer leur activité peuvent se voir accorder par l’Adie une prime d’État forfaitaire de 3.000 euros
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Le dispositif “Je deviens entrepreneur” (anciennement Créajeunes), programme d’accompagnement offert aux jeunes entrepreneurs qui propose un accompagnement dans l’élaboration du business plan et du plan prévisionnel financier notamment. Le programme permet de bénéficier par la suite de prêts d’honneur à taux zéro et du micro-crédit proposé par l’Adie.

5- Prêts d’honneur d’Initiative France et Réseau Entreprendre

Parmi les types de financements parfois méconnus chez les jeunes entrepreneurs, on retrouve le prêt d’honneur. Il s’adresse aux fondateurs n’ayant pas les fonds propres nécessaires pour boucler le financement de leur projet de création via un prêt spécifique, sans intérêts ni garanties, d’où l’appellation “sur l’honneur”. Initiative France et Réseau Entreprendre sont les deux réseaux nationaux ayant pour vocation d’accorder ce type de prêts, avec des montants respectifs compris entre 3.000 et 5.000 euros ainsi que 10.000 à 50.000 euros.

Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise avec un solide plan financier peuvent se voir accorder ce type de prêt pour espérer bénéficier d’un effet de levier très important de la part des banques (souvent x10).

6- Les dispositifs Acre et Nacre

Sous ces acronymes aux consonances barbares se cachent de véritables avantages pour les jeunes entrepreneurs. De son côté, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre, anciennement Accre) permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’exercice. Parmi les cotisations sociales concernées, on dénombre par exemple les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite… Cette aide s’adresse à toute création ou reprise d’une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (conditions de détention du capital à vérifier) pour plusieurs catégories de bénéficiaires parmi lesquelles on retrouve les jeunes entre 18 et 26 ans et les bénéficiaires du Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).

Le dispositif Acre et également cumulable avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre). Ce programme s’obtient sous des conditions similaires et permet notamment, en supplément d’une phase d’accompagnement, de faire la demande d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10.000 euros et remboursable sous cinq ans. Le dispositif comprend également une phase d’aide à la structuration et au montage financier qui peut être pertinente pour partir à la recherche d’autres financements et gagner en maturité sur son projet financier.

7 - Des initiatives d’échelle locale

Encore une fois, des dispositifs permettent d’aider les jeunes entrepreneurs localement ou à une échelle régionale. Les missions locales sont présentes pour renseigner les jeunes créateurs sur les possibilités à leur échelle pour obtenir des financements locaux. Par exemple, en voici quelques-un :

Enfin, il peut être intéressant de se rapprocher de son école ou université pour se renseigner sur l’existence de tels dispositifs. Les pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat sauront également aiguiller les jeunes créateurs concernant les aides au plus proche de chez eux et les conseiller dans le chemin de leur obtention.