Vous avez suivi tout le week-end les multiples rebondissements de cette histoire qui a fait les gros titres : le CEO d’OpenAI, Sam Altman, a été « remercié » par son board, alors qu’il a lui-même co-créé l’entreprise il y a maintenant 8 ans. Pourriez-vous connaître le même destin que l’homme qui est à l’origine de ChatGPT, technologie d’IA désormais emblématique ? Si vous avez créé une startup florissante, et que le succès vous permet d’envisager de lever des fonds, vous vous posez sûrement la question de mettre en place un board.
En France, le concept de board a longtemps été synonyme de Conseil d’Administration ou de Conseil de Surveillance au sein des sociétés anonymes (SA). Cependant, cette forme de société est très peu utilisée au sein de l’écosystème entrepreneurial français, notamment du fait de sa lourdeur, son manque de flexibilité et de ses coûts de création. Le droit anglo-saxon diffère donc du droit français en la matière. A ce titre, les entrepreneurs de la tech ont naturellement eu tendance à choisir le statut de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou de la SAS (Société par Action Simplifiée). Particulièrement flexible, la SAS permet de nommer et de créer n’importe quel organe, tant que la société dispose d’un Président.
Un comité disposant de grands pouvoirs, si l’on veut bien lui en accorder
Comité stratégique, comité de direction, advisory board… Les appellations employées pour parler du board à la française d’une startup sont multiples. Il en existe des dizaines de formes. En effet, le statut légal de board n’étant pas consacré par la loi, il va vous falloir faire un choix, selon la forme de votre société : voulez-vous que le board joue un rôle crucial dans la gouvernance de votre startup ? Ou qu’il soit seulement là pour donner son avis et vous conseiller ?
Il est vrai que la liberté accordée aux associés dans la constitution d’une SAS permet une organisation plus flexible de la gouvernance. Un point particulièrement important après les premières levées de fonds où des fonds d’investissements ou Business Angels peuvent demander la constitution d’un board. Ce board peut alors être statutairement consultatif ou décisionnaire, et pourrait influencer, sans remplacer, les décisions des dirigeants et associés.
Vous avez d’ailleurs commencé à lister les personnes que vous souhaiteriez y voir siéger : investisseurs, mentors, professionnels expérimentés… Ils auront pour objectif d’apporter soutiens et conseils à votre startup, surtout en matière financière. Ce board peut d’ailleurs comprendre autant de membres que vos actionnaires le souhaitent, tant que ce nombre est précisé dans les statuts.
Les pouvoirs du board à préciser dans les statuts de la société
Il vous appartiendra alors de préciser dans les statuts de la société, son rôle, ses pouvoirs, ses missions… Bien que n'ayant pas de pouvoir exécutif direct, son influence peut être notable. Il est, par exemple, possible de prévoir que votre board puisse conditionner des investissements à son approbation. Il vous appartiendra également de préciser si tous les membres de ce board disposent des mêmes pouvoirs en son sein. En effet, un board peut être constitué de membres « actifs » et « d’observateurs ».
Quant au Président de la société, il dispose d’un mandat social envers l’entreprise. Sa mission est de gérer la société au quotidien, mais également de la représenter à tout moment envers les tiers. Il ne dispose pas, par principe, d’un contrat de travail, et donc d’une quelconque « sécurité de l’emploi ». Cette insécurité a néanmoins ses limites, rassurez-vous : si vous deviez être démis de vos fonctions, ce serait du fait de vos actionnaires, au cours d’une assemblée générale, selon les règles définies par les statuts, et non pas seulement par les membres de votre board. Qui plus est, par principe, on ne peut vous forcer, même si vous n’êtes plus le dirigeant de la société, à vendre vos actions.
Le rôle de président du Conseil d’Administration, plus fragile
Par contre, si vous êtes Président du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse où votre board serait effectivement le conseil d’administration de votre SA, vous êtes révocable à tout moment par ce même conseil. Vous pouvez également être révoqué par vos actionnaires de votre rôle d’administrateur, ce qui emporte votre statut de Président du Conseil d’Administration, tant que cette révocation n’est pas abusive. Si vous êtes le gérant d’une SARL, un juste motif de révocation est nécessaire (mais cette forme de société n’est pas la plus adaptée à la création d’un board).
Les boards français ne sont donc pas les mêmes que les anglo-saxons. Ils n’ont pas la même structuration juridique, ni les mêmes pouvoirs, puisqu’ils disposeront de ceux que vous voudrez bien leur accorder (ou que vos investisseurs membres du board vous demanderont de leur donner). Les modalités de révocation d’un dirigeant, par un board ou tout autre organe, doivent être précisées dans les statuts. Les statuts de votre société doivent donc être rédigés avec une particulière minutie, et envisager les besoins présents comme les situations futures. Mais pour rester serein, la meilleure solution reste de faire appel à des professionnels, comme des avocats, pour structurer votre société, ses statuts, ses organes et sa croissance.
