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[Dossier] Assises de l’Entrepreneuriat: les 9 mesures à retenir

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Par Antoine Amiel - 30 avril 2013 / 00H00 - mis à jour le 22 mars 2018

Journée chargée pour le Président de la République : après avoir annoncé le matin des coupes dans le budget de la défense, il a annoncé en fin d’après-midi les mesures prises à l’issue des Assises de l’Entrepreneuriat. Ces Assises, qui ont réuni 350 professionnels pendant 4 mois, se voulaient être une réponse positive à la polémique créée par le mouvement des Pigeons en octobre 2012.[hr]

L’opération séduction a bien fonctionné : les annonces faites pour la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat semblent avoir rassuré les entrepreneurs, comme le montraient les réactions dans les médias d’Olivier Mathiot et Jean-David Chamboredon, hier soir. Voici les principales mesures annoncées par François Hollande.

Instauration du droit à l’échec

Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise, les entrepreneurs sont placés sur ce fichier de la Banque de France, appelé 040, qui rend quasiment impossible tout accès au crédit bancaire. En supprimant ce fichier, l’État donne la possibilité à chacun d’avoir une deuxième chance et accepte enfin l’échec comme quelque chose de normal. 140 000 personnes seraient concernées.

Sensibilisation à l’esprit d’entreprendre

Dès le collège, seront organisées des sessions de sensibilisation faites par des professionnels qui viendront témoigner. Des stages seront également proposés afin d’améliorer l’orientation professionnelle. Le projet reprend là des propositions chères à Philippe Hayat, créateur de 100 000 Entrepreneurs, sur la diffusion de l’esprit d’entreprendre.

L’instauration d’un Visa startup

Les innovations nous viennent parfois et probablement de plus en plus des pays émergents. A l’image du programme Startup Chile, la France veut capitaliser sur ses étrangers, notamment étudiants et leur faciliter la vie. Un visa simplifié sera offert aux étrangers souhaitant monter leur entreprise en France.

Fiscalité

La fiscalité était clairement le gros morceau, le plus attendu par la presse et la communauté entrepreneuriale. François Hollande semble avoir entendu le message et promet des mesures plus favorables : les abattements en cas de plus-value de cession iront de 50% à 85% au-delà de 8 ans de détention et les régimes seront simplifiés.

Mobilisation de l’épargne publique

D’après le gouvernement, la France a l’un des plus forts taux d’épargne des particuliers alors même que ses entreprises peinent à se financer. Pour résoudre ce paradoxe, l’État veut encourager les Français à acheter des actions de PME et relève le PEA à 150 000 euros.

La question du financement participatif

Évoqué notamment par Fleur Pellerin, le crowdfunding fait une percée remarquée dans le discours présidentiel. Utiliser le crowdfunding pour financer des projets qui ne pourraient pas être financés par ailleurs est une idée qui séduit. Reste à trouver un statut encadrant cette pratique nouvelle.

Fonds d’investissement d’entreprises

François Hollande veut inciter les grands groupes à soutenir les PME. Pour cela, il veut pousser la création de fonds d’investissement corporate, à l’image du fonds d’Orange et Publicis. Cette pratique est courante aux Etats-Unis ou des entreprises comme Intel, IBM, Yahoo, Google ou HP investissent dans des entreprises innovantes. Les entreprises qui investiront bénéficieront de déductions fiscales sur 5 ans.

Le statut de JEI élargi

Le satut de JEI sera simplifié et élargi : le gouvernement prendra en compte une vision plus large de l’innovation, qui ne sera plus seulement technique. Mais le gouvernement n’a précisément quel type d’innovation est concerné.

Fonds pour l’entrepreneuriat social et solidaire

La BPI (Banque Publique d’Investissement), annoncée comme le bras armé de l’État dans l’économie, sera chargée de mettre en place un fonds dédié à l’économie sociale et solidaire. La BPI a d’ailleurs été mentionnée de nombreuses fois pendant ces Assises de l’Entrepreneuriat et son rôle devrait être amené à se préciser.

 

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Antoine Amiel

30 avril 2013 / 00H00
mis à jour le 22 mars 2018
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