Actus
5 septembre 2013
Moscovici-choc

[Politique] Le « choc de simplification » du gouvernement dévoilé par Pierre Moscovici

Les Dupés réclamaient le choc de simplification et la publication du rapport Queyranne qui a fait le point sur les aides gouvernementales en faveur des entreprises, le gouvernement annonce enfin le plan de son fameux « choc de simplification » (ndlr lire notre article sur les mesures annoncées le 17 juillet dernier ici). Focus sur les mesures qui concernent les TPE (hors professions réglementées), récapitulées par les Echos.[hr] 

Pierre Moscovici a présenté son « choc de simplification » mercredi dernier lors du conseil des ministres via une ordonnance que pourra émettre le gouvernement pour simplifier les démarches et la vie des entreprises. Un texte qui devrait être déposé en octobre au Parlement pour une mise en vigueur des mesures envisagées avant l’été 2014 et permettre à l’Etat d’économiser près de 3 milliards d’euros sur le budget 2014.

Factures et bilan comptable

Parmi les mesures présentées, les TPE pourront présenter au greffe un bilan comptable simplifié et supprimer l’annexe de leurs comptes annuels. Une simplification qui devrait toucher près d’un million de très petites entreprises et qui pourrait être complétée par une autorisation pour ces structures à ne pas publier leurs comptes.

Toujours dans le domaine de la comptabilité, l’Etat veut alléger la facturation en facilitant l’accès aux factures électroniques. Une nouvelle méthode qui devrait – espère le gouvernement – faire gagner une dizaine de jours dans les délais de paiement d’ici à 2017.

Obligation déclaratives et participation de l’Etat

Le gouvernement veut également réformer les obligations déclaratives des entreprises soumises à la participation des employeurs à l’effort de construction. 100 000 entreprises sont concernées et devront déclarer leur participation dans le cadre de la déclaration des données sociales. Une simplification dans les procédures d’immobilier d’entreprise devrait également être mise en place.

Pierre Moscovici veut également mieux contrôler la participation de l’Etat dans les entreprises – et surtout sur le prix des achats de titres – contre une législation qui ne contrôle que les prix de cession en cas de privation. Une piste qui devrait étendre ce contrôle sur l’entrée de l’Etat dans le capital du privé.