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[Juridique] L’arbitrage, un mode de résolution des conflits déconseillé aux startups innovantes

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[Juridique] L’arbitrage, un mode de résolution des conflits déconseillé aux startups innovantes

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Par Marion Le Marchand - 07 mars 2014 / 00H00 - mis à jour le 22 mars 2018

Deuxième volet de notre rubrique juridique sur les MARC, l’arbitrage est sans doute le mode de règlement des conflits le plus connu, après l’instance judiciaire. Toutefois, si sa terminologie est souvent utilisée, son objet et ses modalités le sont beaucoup moins. Reprenons les principales caractéristiques de ce mode juridictionnel privé, afin de vous alerter sur ce qu’implique réellement ce mode de règlement des conflits.[hr]

[quote]A relire: [Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous[/quote]

Régi par les dispositions du Code de procédure civile (articles 1 442 et suivants), l’arbitrage consiste à confier votre litige à la juridiction d’un tiers (arbitre ou tribunal arbitral, en cas de collégialité), pour que ce dernier tranche le différend.

L’originalité de l’arbitre est qu’il n’est pas tenu de statuer en droit. Cela signifie qu’il peut baser sa décision sur des usages du commerce ou même, en équité. La décision rendue par l’arbitre se nomme « sentence arbitrale ». Elle a force obligatoire entre les parties, c’est-à-dire qu’elle s’impose à ces dernières et met un terme définitif au litige existant. Ses effets sont donc équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire.

Certes, l’arbitrage a le mérite d’être un processus a priori confidentiel et souple, qui favorise la négociation de la solution entre les parties. Néanmoins, ces avantages passés, la réalité doit également être clairement appréhendée et identifiée :

  • La liberté de l’arbitre est limitée par son obligation de respecter les principes directeurs du procès. En cela, il devra s’assurer de l’équilibre, de la régularité de la procédure et de la satisfaction de chacune des parties ;
  • Ce mode de règlement des conflits nécessite la désignation d’un arbitre indépendant, impartial et qualifié. La moralité et les compétences professionnelles des arbitres désignés doivent en ce sens être reconnues. Au regard de la diversité des arbitres, il convient de porter une attention toute particulière à la personne désignée pour trancher votre litige. Dans certains cas de conflits internationaux, cette garantie peut ne pas être toujours évidente ;
  • Le caractère confidentiel de l’arbitrage est un principe sacro-saint. En pratique, certains conseils juridiques des parties ont pu toutefois mettre à mal ce principe, en créant des incidents de procédure, qu’ils ont soulevés devant les tribunaux judiciaires. Ce faisant, la confidentialité a, dans les dossiers considérés, été levée, engendrant la perte corrélative de l’avantage majeur de ce type de règlement des litiges ;
  • L’arbitrage était censé être rapide et apporter ainsi une souplesse à ceux qui le choisissaient. A ce jour, cela n’est plus tout à fait exact. Un désaccord sur la désignation du ou des arbitres choisis peut rendre ce dynamisme obsolète
  • L’arbitrage est un mode de règlement des litiges extrêmement coûteux, dans la majorité des cas, inabordable pour la startup innovante. La désignation d’un arbitre varie entre 7 500 €, pour les plus petits litiges, jusqu’à plus de 100 000 € pour les plus importants. En cas de tribunal arbitral, les coûts sont à multiplier par autant d’arbitres désignés. Ce, sans compter les frais des divers conseils, liés à leur accompagnement tout au long de cette procédure.

[quote]S’agissant des startups innovantes, il est fréquent que les grands comptes avec lesquels elles négocient, souhaitent imposer la loi applicable et la compétence territoriale de leur nationalité. [/quote]

Dans le cas où une argumentation juridique combattrait les clauses correspondantes des contrats, les services des grands comptes proposent usuellement la solution de l’arbitrage. En votre qualité de startup innovante, vous ne devez donc impérativement pas accepter ces propositions, sans en connaître l’ensemble des conséquences, en termes financiers notamment.

Juridiquement, l’arbitrage apparaît en inadéquation avec la nature même de la startup innovante, laquelle ne saura pas en mesure, en cas de conflit, d’assurer sa défense ou d’attaquer efficacement son co-contractant. La présence d’un avocat à vos côtés, lors de la négociation desdites clauses contractuelles ou pour toute question liée aux modes alternatifs de règlement des litiges sera alors d’une très grande aide.

Nous aborderons, dans la prochaine et dernière rubrique consacrée aux MARC, les autres modes alternatifs de règlement des conflits permettant aux startupers de pouvoir bénéficier, dans des situations spécifiques, d’outils utiles, dans le cadre de négociations ou d’ultimes tentatives de cessation d’un différend.

Crédit Photo: Shutterstock

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Marion Le Marchand

07 mars 2014 / 00H00
mis à jour le 22 mars 2018
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