Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des "ARD" (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d'une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit.[hr]
Ci-dessous un schéma reprenant les principaux MARC, pour vous aider à mieux cerner dans quel contexte ces modes alternatifs s’inscrivent :
Contentieux
Pré-contentieux
Dans ce premier des 3 volets juridiques consacrés aux MARC, nous aborderons dans cette rubrique la spécificité de la médiation et ses avantages, notamment pour les startups innovantes.
La médiation
La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends, dont l’objectif est de proposer à des parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé, qui les aide à parvenir à une solution trouvée par et pour les parties.
En ce sens, la médiation appartient aux parties qui acceptent de la mettre en place, selon des règles déterminées à l’avance et expressément acceptées par elles. La solution doit être satisfaisante pour tous et conforme aux intérêts respectifs des parties. Elle doit mettre un terme définitif au conflit existant.
Dans le cadre de ce processus, le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre. Sa mission est de faciliter les discussions entre les parties, de manière à ce que celles-ci trouvent une solution à leur différend.
Contrairement à l’arbitre, le rôle du médiateur n'est donc pas de trancher le litige.
L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à leur désaccord.
Plusieurs types de médiation existent, selon les cas d’espèce :
- La médiation interentreprises ;
- La médiation intra-entreprise ;
- La médication collective.
1- La médiation interentreprises
Celle-ci se décompose en 2 types de médiations :
- Médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est un processus amiable de résolution du conflit. Dans ce cas, la médiation est initiée à la demande des entreprises, sur la base d’une clause contractuelle ou parce qu’elles ont choisi d’y recourir expressément et librement.
La médiation implique l’intervention d’un tiers impartial, qui joue le rôle d’un facilitateur, afin que les parties au conflit trouvent une solution optimale et respectant leurs intérêts.
Si la médiation conventionnelle aboutit favorablement, un accord sous forme de protocole transactionnel est établi et signé par les parties. Ce protocole a l’autorité de la chose jugée, c’est-à-dire une autorité semblable à celle d’un jugement, sous réserve qu’il respecte les règles juridiques relatives à la transaction.
- Médiation judiciaire
Ici, la mesure est ordonnée par le juge civil ou commercial, avec l’accord des parties ou à leur demande. Après étude de l’intérêt et de l’opportunité à la mettre en place, le juge désigne un médiateur formé, usuellement expert du domaine dans lequel le litige intervient.
Le médiateur informe par écrit le juge si les parties ont ou non trouvé une solution mais rien de plus, compte tenu de la confidentialité des échanges, tout au long du processus.
En cas d’échec, l’instance reprend son cours mais tout ce qui a été évoqué au cours de la médiation doit en revanche demeurer confidentiel.
Si les parties sont parvenues à un accord, ce dernier peut être homologué par le juge, afin de lui conférer un caractère exécutoire.
Avantages :
- Gain de temps (la médiation ne peut excéder 2 mois en conventionnel et 3 mois en judiciaire, sauf prorogation demandée expressément par les parties),
- Coût et processus maîtrisés,
- Confidentialité,
- Créativité dans la recherche de solutions,
- Eventuellement, maintien des relations contractuelles.
2- La médiation intra-entreprise
Quelle que soit sa taille, son organisation ou le nombre de salariés, l’entreprise est un lieu source de potentiel conflit.
Cela est particulièrement vrai dans les startups innovantes, qui sont très souvent sujettes à des situations de mobilisation, de stress ou de besoin urgent (conflit entre ou avec des associés, salariés, financiers, etc.).
Par ailleurs, compte tenu des enjeux de compétitivité économique, les entreprises sollicitent de plus en plus souvent des moyens confidentiels de résolution des litiges.
Enfin, depuis la loi d’août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les employeurs sont tenus à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de leurs salariés, en termes de risque psycho-social.
La médiation intra-entreprise a ainsi pour vocation de régler les différends pouvant naître en interne.
Avantages :
- Approche et mise en œuvre consensuelles : les parties sont libres de venir en médiation et d’en sortir à tout moment,
- Confidentialité absolue (les propos tenus en médiation sont confidentiels à l’égard des tiers),
- Respect et écoute des positions de chacune des parties par tous,
- Maîtrise du processus par le médiateur.
3- La médiation collective
La médiation collective a pour objectif de favoriser la résolution des conflits entre les entreprises et les associations nationales agréées de défense des consommateurs. Elle est de plus en plus intégrée dans les politiques de gestion des conflits des entreprises.
Avantages :
- Economie de coût,
- Efficacité renforcée,
- Rapidité,
- Etablir et pérenniser une relation de confiance avec l’ensemble des partenaires.
Dans la prochaine rubrique, nous aborderons l’arbitrage mais en attendant, je vous propose un petit jeu, qui vous permettra de réaliser que les points de vue peuvent diverger, bien que l’on soit concentré sur une même chose.
Regardez attentivement l’image ci-dessous. Que voyez-vous ?
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