Actus#Crowdfunding
8 janvier 2015
reglementation crowdfunding

Les règles de financement des startups sont plus souples depuis le 1er janvier

Depuis le 1er jour de l’année 2015, les acteurs du domaine de l’equity crowdfunding peuvent respirer. L’amendement voté le 16 décembre dernier vient assouplir les règles de financement de startups innovantes. En effet, des avantages fiscaux vont être maintenant ouverts à des particuliers qui jusque là ne pouvaient pas en bénéficier. Selon les chiffres de l’observatoire du crowdfunding, 59% des français considèrent la finance participative comme une façon durable et pérenne de financer l’économie.


[quote]Interview de Stéphanie Savel, Présidente directrice générale de WiSEED, qui répond aux questions de la rédaction de Maddyness.[/quote]

En quoi consiste précisément l’assouplissement des règles de financement ?

L’amendement voté le 16 décembre dernier dans le cadre de la PLFR fait sauter 2 verrous : premièrement, la limitation à 49 du nombre d’actionnaires qu’il était possible de regrouper au sein d’une holding pour pouvoir bénéficier de mesures de défiscalisation d’une partie d’un investissement dans de jeunes entreprises non-cotées ; en second lieu, l’obligation pour cette holding, d’embaucher 2 salariés l’année suivant l’investissement comme condition à la déduction fiscale d’une partie de l’investissement.

Quels sont les nouveaux enjeux pour les plates-formes françaises ?

Le crowdfunding, par nature, permet  un grand nombre d’investisseurs d’investir au capital de jeunes entreprises. Certaines plates-formes, à l’instar de WiSEED qui a fait ce choix depuis sa création en 2008, regroupe ces investisseurs au sein de holding dédiée à chaque investissement. Cette option permet une relation plus aisée de la relation entre l’entrepreneur et ses actionnaires, une meilleure protection des actionnaires minoritaires, une gestion beaucoup plus facile de co-investissement et de la liquidité de l’investissement.

Avec cette nouvelle mesure, non seulement le regroupement de « petits montants » est possible mais en plus elle permet aux investisseurs de déduire une partie de leurs investissements de leur IR ou ISF. On aboutit ainsi à une plus grande équité fiscale (tous les investisseurs quels que soient leurs moyens, sont traités de la même façon.  C’est aussi une façon de mieux prendre en compte le risque lié au financement de startups, financement pourtant vital si on veut donner les moyens aux startups de se développer.

Quelle est l’actualité de WiSEED ? Qu’en est-il de l’opération « Rachat de l’aéroport de Toulouse ?

L’activité de WiSEED est toujours en plein développement, avec une année 2014 qui verra un doublement de l’activité (LES SOUSCRIPTIONS). Nous bouclons une levée de fonds pour la société auprès de notre communauté (vous aurez davantage de détail en janvier). Nous lançons un fonds de co-investissement ouvert aux investisseurs professionnels qui pourraient ainsi avoir l’occasion d’investir aux côtés « de la foule » dans de projets financés via WiSEED.

Concernant l’aéroport de Toulouse, nous avons déposé une offre auprès de l’Agence des Participations de l’Etat (APE). Nous envisageons de nous positionner pour le rachat des 16% que le consortium s’est engagé à revendre. Pour cela, nous mettrons en place la procédure appropriée pour être conforme à la règle de l’appel public à l’épargne.

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