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Le projet de loi Macron, une opportunité pour les entrepreneurs ?

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Par Morgane Remy - 09 février 2015 / 00H00 - mis à jour le 22 mars 2018

Pour commencer la semaine, la rédaction de Maddyness propose à ses lecteurs un nouveau rendez-vous baptisé NewsOffStartups. Celui-ci a pour vocation de détailler et d’approfondir les sujets politiques et économiques à propos de l’écosystème startups français. Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale et devant être votée le 13 février, le projet de loi Macron entend lever les entraves à l’innovation et à l’entrepreneuriat. De bon augure pour les startups ?


Le projet de loi pour l’activité, surnommé « loi Macron », a fait de nombreux mécontents, notamment parmi les professions réglementées. Mais pour les jeunes entreprises souhaitant s’attaquer à des marchés liés à ces dernières, cela pourrait constituer un véritable appel d’air.

[quote]« C’est le cas dans les transports, avec la libéralisation des trajets en autocar et autobus. De même, il y a une levée des freins à l’entrée pour certaines professions libérales, comme pour les architectes qui pourront s’installer plus facilement. Les professions paramédicales et juridiques devraient également être concernées. Mais c’est probablement dans le secteur des auto-écoles que les assouplissements sont les plus emblématiques », explique Léonidas Kalogéropoulos, vice-Président d’Ethic.[/quote]

En effet, le projet de loi prévoit une véritable réforme du permis de conduire avec des contrats de formations et d’évaluation à distance et la possibilité pour les loueurs de voitures à doubles pédales de former eux-mêmes les conducteurs. La piste selon laquelle des postiers pourraient faire passer l’examen de pratique au permis afin de désengorger le système, est également étudiée.

Des startups existantes, qui entendent pénétrer sur ces marchés protégés, pourraient ainsi voir la barrière à l’entrée fortement s’abaisser. Sans les verrous qui protègent les oligopoles ou les professions réglementées, de nouveaux acteurs concurrentiels pourraient apparaître. Comme Free dans les télécoms, en son temps.

[quote]A relire : #Santé : La direction de 1001Pharmacies réagit suite à sa condamnation par le Tribunal de Paris[/quote]

Pouvoir trouver des investisseurs plus facilement

D’autres opportunités pourraient également apparaître grâce à ce texte. S’il est voté en l’état, il facilitera entre autre, le capital-investissement. Le texte semble en effet répondre aux vœux du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique adressé aux startups, le 30 janvier dernier :

[quote]« 2015 doit être l’année de […] l’accélération des dispositifs de financement, pour ne pas se contenter de faire naître des startups mais les accompagner tout au long de leur croissance : parmi elles figurent, j’en suis sûr, les pépites du CAC 40 de demain ! », promettait Emmanuel Macron[/quote]

Pour répondre à cet objectif, Bercy a dont proposé de miser sur le capital Investissement, permettant aux startups de progresser après la phase d’amorçage. Ainsi, un nouveau véhicule d’investissement dit « Société de libre partenariat » doit redonner de la flexibilité aux investisseurs, notamment étrangers, qui souhaitent miser sur des entreprises françaises innovantes.

Associer ses salariés sans prendre de risques

Autre changement, sur le plan financier, les startups vont pouvoir renouer avec l’incitation de leurs salariés, en les associant aux résultats de l’entreprise. En effet, l’aménagement des conditions d’attribution des actions gratuites, bons de souscription d’actions et stocks option ont pour but de rendre ces outils de nouveaux attractifs.

[quote]« Ce sujet est encore fortement discuté, mais l’objectif serait que l’attribution de ces titres soit facilité en termes de charges et de fiscalité. Cela est essentiel car les jeunes entreprises ont intérêt à utiliser cet outil pour motiver leurs salariés, sans que cela ne pèse sur les résultats de la startup », note Philippe Lorentz, avocat associé au cabinet August & Debouzy.[/quote]

Si l’on prend l’exemple des actions gratuites, le texte propose que la durée de détention obligatoire passe de quatre à deux ans, et colle ainsi plus facilement au rythme de développement des startups.

Pour l’entreprise, la contribution patronale passerait de 30 % à 20 % et serait dû au moment de l’acquisition et non de l’attribution. Une exonération pourrait même être accordée aux PME, dans la limite de 37 500 euros. Le bénéficiaire des actions quant à lui serait bien imposé sur le gain d’acquisition que représentent ces actions offertes, mais avec un abattement de 50 % en cas de conservation des actions de deux à huit ans et de 65 % au-delà de huit ans.

[quote]A relire : Startups : Quels associés choisir, pour quelle répartition du capital ?[/quote]

Crédit Photo : LeWeb
Par

Morgane Remy

09 février 2015 / 00H00
mis à jour le 22 mars 2018
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