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L’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ?

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L’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ?

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Par Anais Richardin - 11 avril 2016 / 00H00 - mis à jour le 09 mars 2018

Au sein de diverses professions juridiques, l’expression “uberisation du droit” se fait désormais de plus en plus fréquente. Perçue à la fois comme une menace et une opportunité par les avocats et conseillers juridiques de tous bords, le phénomène récent d’automatisation juridique perturbe la façon dont nous avons jusqu’à aujourd’hui “consommé” le droit.

Qu’est-ce que l’automatisation juridique?

L’automatisation juridique consiste en la dématérialisation d’un service juridique, traditionnellement assuré physiquement, qu’il s’agisse du support (le document), du processus (la procédure) ou de la relation avec les professionnels du droit.

Au départ cantonnée à des tâches relativement basiques, il s’agit désormais de services de plus en plus pointus: génération complète et sur mesure d’un contrat, signature digitale et contractualisation en ligne, gestion d’une procédure de contentieux, dépôt administratif, etc… Et le développement de l’intelligence artificielle permet d’envisager une véritable révolution dans la gestion de contentieux et litiges jusque là réservée aux professionnels du droit.

Un phénomène en plein essor né aux États-Unis

Le phénomène de “Legaltech” ne cesse en tous les cas de prendre de l’ampleur. Né aux Etats-Unis, notamment avec LegalZoom, les start-up proposant un service de “legal automation”, sont de plus en plus nombreuses. D’après une étude du journal en ligne TechCrunch la complexité du droit européen et notamment français devrait d’ailleurs leur permettre de développer une expertise unique et exportable!

Démocratisation du droit

Ces services juridiques en ligne offrent souvent un contenu de qualité et permettent un accès simple et direct à une matière complexe. Le sujet concerne des millions de personnes chaque année et rares sont les bailleurs qui font appel aux services d’un avocat pour cela. A partir d’un formulaire simple et intelligent, le bailleur est guidé et rédige simplement un contrat de location sur mesure et juridiquement conforme. Plus besoin de passer une heure à essayer de comprendre la loi ALUR, et en plus c’est gratuit. Outre ce service de rédaction, le bailleur pourra automatiquement vérifier les obligations liées à sa zone géographique, signer électroniquement le contrat et recevoir des alertes à chaque échéance. Qui regrettera les modèles papiers approximatifs et souvent obsolètes?

Une menace pour les professionnels du droit?

Grâce à leurs puissants algorithmes, ces “Legaltech” proposent avant tout d’obtenir un service de qualité, dans les standards établis par la loi. Ils ne permettent pas, en tout cas pour le moment, de remplacer ce qui fait la valeur ajoutée d’un juriste ou d’un avocat, à savoir ses conseils et son expérience.

Plutôt que de lutter contre ce phénomène, les professionnels du droit doivent voir dans ces nouveaux services, une nouvelle manière de communiquer, voire de rentrer en contact avec des clients

Une nouvelle façon de “consommer du droit”

L’automatisation juridique n’est donc pas une révolution au sens disruptif du terme: les avocats ne seront pas évincés de leur rôle au sein de la société, et l’avenir de la profession n’est pas menacé. Il s’agit ici d’une nouvelle façon de “consommer du droit”, c’est à dire d’accéder à la loi et de rentrer en relation avec un professionnel.

Article écrit par Régis de Boisé, fondateur de LeBonBail

Par

Anais Richardin

11 avril 2016 / 00H00
mis à jour le 09 mars 2018
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