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4 ans après les Pigeons, Bercy réfléchirait à une baisse de l’impôt sur les sociétés

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Par Farid Khedri - 10 août 2016 / 00H00 - mis à jour le 09 mars 2018

Alors que la Grande-Bretagne songe à baisser son impôt sur les sociétés afin de palier les effets du Brexit, l’Hexagone envisage également une modification du taux d’imposition de ses petites et moyennes sociétés.

Actuellement, le taux d’imposition des sociétés en France est de 33,33%. Depuis longtemps, les entreprises réclament sa baisse pour améliorer leur compétitivité. Pierre Gataz, Président du MEDEF, abonde également en ce sens, préconisant un taux d’impôt sur les sociétés entre 20 et 25%. Ainsi, la France se rapprocherait de la moyenne européenne.

Cette mesure a déjà été évoquée auparavant. François Hollande lui-même, lors d’une interview accordée aux Échos en juin, parlait d’une mesure d’allégement pour les artisans qui ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. C’est d’ailleurs pour favoriser ce CICE que la dernière enveloppe de 5 milliards d’euros du Pacte de responsabilité lui sera consacrée a promis le Président de la République.

D’après le Figaro, Bercy envisagerait de ramener à 28% le taux d’imposition des PME dont le chiffre d’affaires ne dépasserait pas un certain montant, qui n’a pas encore été spécifié. Cette nouvelle disposition pourrait apparaitre au sein du projet de loi finances pour 2017.

Une demande récurrente des entrepreneurs 

Si la décision finale devrait être prise en août, les entrepreneurs françaises réclament des mesures d’assouplissement fiscal depuis plusieurs années. Ainsi, en 2012, l’annonce du projet de loi de finances pour 2013 avait suscité l’indignation de certains patrons. Le projet de réforme de la fiscalité des plus-values dans les ventes taxation ainsi que l’augmentation des cotisations des auto-entrepreneurs avaient donné naissance au mouvement des « Pigeons« . Ce rassemblement virtuel et anonyme a trouvé un certain retentissement sur les réseaux sociaux. De grands entrepreneurs français l’ont même soutenu. Marc Simoncini déclarait ainsi en octobre 2012 que « la France est un pays anti-entrepreneurs ». Durant l’année, d’autres mouvements, plus ou moins spécifiques, s’étaient formés afin de contrer des mesures qui étouffaient l’ambition entrepreneuriale.

L’annonce du Pacte de responsabilité et de solidarité lors des voeux de décembre 2013 de François Hollande avait su calmer les ardeurs. « Franchement, il y a eu un virage depuis janvier dernier. Le pire moment a été la campagne électorale ­ j’ai été à deux doigts de partir ­ et les deux années qui ont suivi, avec l’épisode des Pigeons. Le Pacte de responsabilité représente un tournant. Le climat a changé, comme si enfin, en France, on comprenait qu’il existe un lien entre l’emploi et les entreprises » confiait Simoncini à l’Express Entreprise. En octobre 2015, il revient sur le phénomène des Pigeons pour Maddyness. Selon lui, « ce mouvement des Pigeons, même s’il s’agit d’un épiphénomène, a changé la mentalité française. Les gens se sont dit : ces gamins qui lancent des boites il faut les laisser se développer. Depuis ce jour là, je trouve qu’il y a un esprit entrepreneurial beaucoup plus présent en France ». Il conseille même aux jeunes entrepreneurs de rester en France, vantant la présence de nombreux incubateurs et fonds dans l’Hexagone.

Mais le mécanisme prévu par le gouvernement n’arrive toujours pas à combler les attentes de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Dans un communiqué, l’organisation patronale moque la proposition des ministères économiques et financiers, expliquant qu’un nouveau taux à 28% pour les PME est une « bien pâle mesure », « inefficace et toujours aussi injuste ».

La CGPME propose plutôt de baisser le taux marginal d’IS en dessous de 30 % afin de positionner la France dans la moyenne européenne. L’instauration d’un taux réduit d’IS pour la fraction des résultats réintégrés au capital des PME viendrait compléter le nouveau dispositif .

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Farid Khedri

10 août 2016 / 00H00
mis à jour le 09 mars 2018
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