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Partage de l’innovation rime-t-il avec protection ?

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Par Jason Labruyère, juriste en propriété intellectuelle chez mapreuve.com - 25 décembre 2017 / 00H00 - mis à jour le 22 mars 2018

Selon certains, l’ère numérique serait synonyme d’un changement de paradigme : hier, innovation rimait avec protection, aujourd’hui innovation sonnerait avec amélioration permanente. La frénésie de l’innovation trancherait avec une idée obsolète : pourquoi protéger son innovation, l’avenir serait au partage et à l’amour fraternel entre concurrents. Le droit de la propriété intellectuelle serait, en somme, réduit comme peau de chagrin.

Article initialement publié en novembre 2015

L’idée, aussi séduisante soit-elle, fait l’impasse sur plusieurs points clés : la première, est que l’innovation se doit nécessairement d’être couplée avec le droit de la propriété intellectuelle. La seconde, c’est que le partage de l’innovation n’est en rien antinomique avec cette protection juridique. La protection est morte ! Vive la protection ! Décryptage.

Innovation et Propriété Intellectuelle : désamour ?

La propriété intellectuelle est-elle un frein à l’innovation ? Beaucoup de praticiens ou d’auteurs soulignent que les entreprises de l’ère digitale ne protègent plus, mais utilisent l’innovation et sans cesse l’améliorent. Toutefois, est-ce à dire que, parce qu’elles innovent sans cesse, ces dernières ne doivent plus protéger ? Effectivement, si nous focalisons le propos sur le seul dépôt de brevet, il est nécessaire de préciser que la diminution des dépôts n’est pas la conséquence de l’amélioration frénétique de l’innovation. Au contraire. Tout d’abord, l’accessibilité du public à la description complète de l’invention est problématique pour tout inventeur. Ensuite, le dépôt de brevet entraîne une protection sur le territoire duquel il est déposé. Dès lors, le monde vous regarde… et peut librement exploiter l’innovation dans d’autres pays ! Une protection en Europe n’est pas synonyme de protection sur un autre continent. Enfin, le coût du brevet peut, aussi, expliquer la baisse de dépôts.

Le comportement de l’entreprise doit s’adapter en fonction de l’évolution du numérique. Pour ce faire, les directions juridiques doivent être en corrélation avec les innovations de l’entreprise. Mieux, l’obtention de droits de propriété intellectuelle permet une visibilité sur le marché, une consécration de sa recherche et un marqueur fort pour les tiers à l’entreprise. La fonction première de protection stricto sensu se dédouble est devient – aussi – fonction de stratégie d’entreprise.

Innovation et Propriété intellectuelle : l’union fait la force

L’idée d’absence de protection viendrait-elle de la multiplicité des échanges au sein de nos sociétés interconnectées ? Ainsi, l’« open innovation » serait aux antipodes de toutes protections juridiques…

Ce que l’on appelle « open innovation », véritable système disruptif, est traditionnellement présenté comme un mouvement contraire au système de propriété intellectuelle. D’un côté, monopole d’exploitation. De l’autre, production ouverte de connaissances. C’est avec l’émergence du numérique que la problématique a dévoilé d’autres facettes : pour rester compétitives, les entreprises optent pour ce chemin de l’innovation. Alors, sans détailler les quelques pierres d’achoppement entre ces deux notions, certains se demandent si cette confrontation poussera le législateur à une réforme de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, beaucoup d’auteurs et de praticiens soulignent avec justesse que la propriété intellectuelle n’est pas aux antipodes du partage, du « travail collectif » ou « collaboratif ». En effet, elle est même propice au partage de technologie. Citons brièvement des exemples comme la licence FRAND (pour « fair, reasonnable and non discriminatory ») qui garantit à l’utilisateur de la norme, un accès à la technologie (raisonnable et non discriminatoire) ou encore les licences croisées. Enfin, il est intéressant de relever que même en dehors de l’hypothèse de l’open innovation, la création peut, dans certains cas, être librement accessible et protégée. Il faut penser aux outils fondamentaux de l’internet. Par exemple, les navigateurs s’avèrent protégés par le droit d’auteur, pourtant, ils sont librement mis à la disposition de tous.

Cette brève présentation de l’open innovation montre sa complémentarité avec la propriété intellectuelle. Ainsi, dire que l’entreprise doit passer uniquement par l’open innovation est une chimère ! L’entreprise doit prendre position et mêler les deux techniques de développement : tantôt l’ouverture, tantôt la discrétion. Celle-ci doit cultiver le secret, l’innovation interne et aussi l’ouverture vers l’autre. Finalement, l’enfer, ce n’est pas les autres !

Innovation et Propriété Intellectuelle : le compromis

Et si le droit de possession personnelle antérieure était la solution au partage de l’innovation? Ce droit pas très connu permet, dans de nombreux pays comme la France, de paralyser l’action en contrefaçon engagée par le breveté ou ses ayants-droit. Pour faciliter la reconnaissance de ce droit sur le terrain probatoire, de nouveaux services juridiques se déploient à base de signature électronique normée et d’horodatage certifié comme le propose le site mapreuve.com. Ce site permet de protéger immédiatement une innovation (ou une création) en apportant une preuve juridique d’intégrité et d’antériorité, et ce en toute confidentialité et à un coût faible. En deux clics, je protège puis je partage. N’est-ce pas là l’avenir ?

Force est donc de conclure que le partage n’est pas contraire à la protection. L’idée même de protéger ses créations est farouchement d’actualité avec le projet de directive européenne en discussion et prévu pour l’année 2016. Une consultation publique et des études seront aussi lancées fin d’année pour in fine procéder au vote devant le Parlement en juillet 2016. Cette réforme du droit d’auteur devrait tendre vers une protection du droit d’auteur au niveau européen afin de « libérer la création » et « favoriser le partage du savoir ». N’oublions pas, dans les méandres des réformes au niveau de l’Union européenne, que l’abandon des frontières n’entraîne en rien l’abandon d’une logique protectrice. Dès lors, la protection du droit d’auteur doit (sur)vivre sur un territoire plus vaste, l’Union européenne. Il ne s’agit qu’une extension du domaine de la lutte… contre les contrefacteurs. Dans tous les cas, n’oublions pas, partager c’est bien, protéger c’est bien aussi !

Par

Jason Labruyère, juriste en propriété intellectuelle chez mapreuve.com

25 décembre 2017 / 00H00
mis à jour le 22 mars 2018
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