Portfolio#GAFA
28 mars 2018

La taxe européenne provisoire sur les services numériques, un danger pour les startups françaises ?

Les mesures récemment présentées par Bruxelles pour obliger les multinationales du numérique à s'acquitter de l'impôt dans les pays dans lesquels elles sont "numériquement présentes" peuvent-elles vraiment faciliter l'émergence de champions européens comme elles en ont l'objectif ?

C’est un petit séisme qui a eu lieu le 22 mars dans le monde très ouaté du numérique. La Commission européenne a dévoilé deux mesures pour rappeler les géants du numérique à leur premier devoir (fiscal), celui de payer des impôts en Europe, où ils comptent des millions d’utilisateurs et réalisent des profits. Dans le collimateur de Bruxelles : Facebook, Airbnb et Google, qui profitent de montages financiers complexes mais parfaitement légaux pour minimiser les impôts dont ils s’acquittent en-dehors des pays dans lesquels ils ont habilement basé leur siège.

Bruxelles mise ainsi sur un plan d’action en deux temps. Dans un premier temps serait appliquée une taxe provisoire de 3% sur le chiffre d’affaires que les sociétés du numérique réalisent en vendant des espaces publicitaires, en permettant aux internautes d’interagir entre eux dans l’optique d’une vente ou de la vente de données utilisateurs. Pour cibler les géants étrangers et épargner les pépites européennes, cette disposition ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires brut annuel atteint au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette mesure ne s’appliquerait que le temps que les pays membres se mettent d’accord sur une réforme fiscale en profondeur, portant notamment sur l’impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques. Bruxelles souhaiterait ainsi inscrire dans le marbre l’imposition des bénéfices des entreprises dont la « présence numérique » générerait plus de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires dans un État membre ou qui y comptent plus de 100 000 utilisateurs ou encore qui créent plus de 3000 contrats commerciaux avec leurs utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

Une réforme qui favoriserait l’émergence de géants européens ?

Les sociétés déjà basées dans l’Union européenne ne seraient évidemment pas concernées par cet arsenal financier. L’idée de Bruxelles est justement de rétablir ce que la Commission perçoit comme un déséquilibre entre des grands groupes américains qui utilisent toutes les ficelles de l’optimisation fiscale pour s’éviter une addition trop lourde et des fleurons continentaux qui s’y plient au risque d’handicaper leur émergence internationale. « Ce n’est pas une GAFA-tax ou une taxe anti-américaine, a pourtant promis Pierre Moscovici. Nous taxons des activités et non des entreprises. 120 à 150 entreprises pourraient être visées par ces propositions. Nous sommes loin des 4 GAFA. »

Si la réforme est censément pensée pour favoriser l’émergence de géants européens, de nombreux boucliers se sont levés pour rappeler que pénaliser les uns pour favoriser les autres au détriment des règles de marché n’a jamais été très productif. « Les mesures envisagées par l’Union européenne pourraient provoquer des distorsions économiques, une double imposition, une hausse de l’incertitude et de la complexité, des coûts de mise en conformité plus élevés pour les entreprises actives dans plusieurs pays membres et, dans certains cas, un conflit potentiel avec des accords fiscaux bilatéraux existants« , prévient ainsi rien de moins que l’OCDE dans un rapport publié mi-mars. De quoi décourager de futurs géants de s’installer en Europe… ou hérisser certains poids lourds et ainsi pénaliser les sociétés innovantes européennes qui bénéficient de leur soutien et de leur expertise ?

Une action à repenser au niveau international

De son côté, le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique Syntec a souligné l’absurdité d’une mesure qui se cantonnerait aux frontières de l’Union européenne alors que les géants du numériques opèrent dans le monde entier. « Si elles permettent à court terme une harmonisation à l’échelle européenne, les propositions de la Commission européenne ne devront pas détourner les Etats de la poursuite d’une solution plus durable, à l’échelle internationale« , souligne le syndicat dans une réaction diffusée le 21 mars.

D’autant que le Syntec pointe du doigt les risques à se concentrer sur le secteur numérique alors que celui-ci touche nécessairement à l’ensemble des autres secteurs économiques. « Les entreprises du secteur numérique ne doivent donc pas être plus particulièrement ciblées par les initiatives fiscales en cours de discussion. Même si elle est facilitée par l’utilisation du numérique en tant qu’outil, l’optimisation fiscale peut être pratiquée par toute entreprise, de tout secteur« , rappelle le Syntec, qui milite pour « une fiscalité stable et équilibrée [qui] permettra le développement de champions nationaux ou européens et la création de plus de valeur, plus d’emploi et plus de croissance« . Avant de prévenir : « une fiscalité sectorielle, touchant plus particulièrement l’industrie numérique alors que toutes sont concernées, ne répondrait donc pas aux enjeux et risquerait de freiner la transformation numérique de la France et de ses voisins européens« .

C’est un petit séisme qui a eu lieu le 22 mars dans le monde très ouaté du numérique. La Commission européenne a dévoilé deux mesures pour rappeler les géants du numérique à leur premier devoir (fiscal), celui de payer des impôts en Europe, où ils comptent des millions d’utilisateurs et réalisent des profits. Dans le collimateur de Bruxelles : Facebook, Airbnb et Google, qui profitent de montages financiers complexes mais parfaitement légaux pour minimiser les impôts dont ils s’acquittent en-dehors des pays dans lesquels ils ont habilement basé leur siège.

Bruxelles mise ainsi sur un plan d’action en deux temps. Dans un premier temps serait appliquée une taxe provisoire de 3% sur le chiffre d’affaires que les sociétés du numérique réalisent en vendant des espaces publicitaires, en permettant aux internautes d’interagir entre eux dans l’optique d’une vente ou de la vente de données utilisateurs. Pour cibler les géants étrangers et épargner les pépites européennes, cette disposition ne s’appliquerait qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires brut annuel atteint au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette mesure ne s’appliquerait que le temps que les pays membres se mettent d’accord sur une réforme fiscale en profondeur, portant notamment sur l’impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques. Bruxelles souhaiterait ainsi inscrire dans le marbre l’imposition des bénéfices des entreprises dont la « présence numérique » générerait plus de 7 millions d’euros de chiffre d’affaires dans un État membre ou qui y comptent plus de 100 000 utilisateurs ou encore qui créent plus de 3000 contrats commerciaux avec leurs utilisateurs actifs au cours d’un exercice fiscal.

Une réforme qui favoriserait l’émergence de géants européens ?

Les sociétés déjà basées dans l’Union européenne ne seraient évidemment pas concernées par cet arsenal financier. L’idée de Bruxelles est justement de rétablir ce que la Commission perçoit comme un déséquilibre entre des grands groupes américains qui utilisent toutes les ficelles de l’optimisation fiscale pour s’éviter une addition trop lourde et des fleurons continentaux qui s’y plient au risque d’handicaper leur émergence internationale. « Ce n’est pas une GAFA-tax ou une taxe anti-américaine, a pourtant promis Pierre Moscovici. Nous taxons des activités et non des entreprises. 120 à 150 entreprises pourraient être visées par ces propositions. Nous sommes loin des 4 GAFA. »

Si la réforme est censément pensée pour favoriser l’émergence de géants européens, de nombreux boucliers se sont levés pour rappeler que pénaliser les uns pour favoriser les autres au détriment des règles de marché n’a jamais été très productif. « Les mesures envisagées par l’Union européenne pourraient provoquer des distorsions économiques, une double imposition, une hausse de l’incertitude et de la complexité, des coûts de mise en conformité plus élevés pour les entreprises actives dans plusieurs pays membres et, dans certains cas, un conflit potentiel avec des accords fiscaux bilatéraux existants« , prévient ainsi rien de moins que l’OCDE dans un rapport publié mi-mars. De quoi décourager de futurs géants de s’installer en Europe… ou hérisser certains poids lourds et ainsi pénaliser les sociétés innovantes européennes qui bénéficient de leur soutien et de leur expertise ?

Une action à repenser au niveau international

De son côté, le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique Syntec a souligné l’absurdité d’une mesure qui se cantonnerait aux frontières de l’Union européenne alors que les géants du numériques opèrent dans le monde entier. « Si elles permettent à court terme une harmonisation à l’échelle européenne, les propositions de la Commission européenne ne devront pas détourner les Etats de la poursuite d’une solution plus durable, à l’échelle internationale« , souligne le syndicat dans une réaction diffusée le 21 mars.

D’autant que le Syntec pointe du doigt les risques à se concentrer sur le secteur numérique alors que celui-ci touche nécessairement à l’ensemble des autres secteurs économiques. « Les entreprises du secteur numérique ne doivent donc pas être plus particulièrement ciblées par les initiatives fiscales en cours de discussion. Même si elle est facilitée par l’utilisation du numérique en tant qu’outil, l’optimisation fiscale peut être pratiquée par toute entreprise, de tout secteur« , rappelle le Syntec, qui milite pour « une fiscalité stable et équilibrée [qui] permettra le développement de champions nationaux ou européens et la création de plus de valeur, plus d’emploi et plus de croissance« . Avant de prévenir : « une fiscalité sectorielle, touchant plus particulièrement l’industrie numérique alors que toutes sont concernées, ne répondrait donc pas aux enjeux et risquerait de freiner la transformation numérique de la France et de ses voisins européens« .