Décryptage#Justice
22 janvier 2019
Take eat easy

Six anciens livreurs de Take Eat Easy indemnisés pour travail dissimulé

La startup belge Take Eat Easy, qui avait mis la clé sous la porte en 2016, aurait volontairement caché le lien de subordination qu'il existait entre la société et ses livreurs, selon la justice.

C’est une chape de plomb qui vient de tomber sur les plateformes exploitant les services d’auto-entrepreneurs. Le conseil des Prud’hommes de Nice vient d’ordonner l’indemnisation de six coursiers à vélo, qui travaillaient pour l’ancienne startup Take Eat Easy qui a mis la clé sous la porte en 2016. Ils toucheront chacun autour de 24 000 euros, selon les déclarations de leur avocat, Maître Kévin Mention. Cela correspond à la fois à un rappel de salaires et de congés payés et à une indemnité pour travail dissimulé ainsi qu’à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette décision découle de celle de la Cour de Cassation, rendue fin novembre, qui précisait, à partir du cas d’un ancien livreur de Take Eat Easy, que les livreurs à vélo étaient des salariés comme les autres. Depuis, des dizaines de dossiers de livreurs travaillant pour les plus grandes plateformes de VTC, de livraison ou de coursiers sont en attente d’un jugement similaire, qui pourrait aboutir à la requalification de leur situation.

Néanmoins, si les modèles économiques sont les mêmes, les situations sont différentes, comme l’a expliqué l’avocat des plaignants. « Pour deux d’entre eux, ils ont été payés via des partenaires en pièces détachées de vélo ou matériel de cyclisme qu’ils pouvaient revendre« , a-t-il ainsi précisé. Une précision qui a servi à caractériser l’intentionnalité de l’infraction de travail dissimulé, un « fait inédit« . Il y a fort à parier que les Uber ou Deliveroo, sous la menace depuis des années de la requalification des travailleurs qui oeuvrent sur leurs plateformes, ont eux pris les précautions nécessaires pour éviter des pièges aussi grossiers. Pour les livreurs, la vraie bataille commence donc.