Actus#Impôts
29 août 2019

Taxation des géants du numérique : vers un accord international d’ici la fin de l’année ?

Un groupe de travail présidé par la France et les États-Unis et travaillant sous l'égide de l'OCDE doit rendre ses conclusions en matière de taxation des multinationales numériques d'ici la fin de l'année.

Est-ce la fin du hiatus entre la France et les États-Unis ? Un groupe de travail réunissant notamment les deux pays doit remettre, avant la fin de l’année, une proposition commune en matière de taxation des géants du numérique. Le « groupe de travail technique » est présidé par la France et les États-Unis mais travaille en étroite concertation avec l’ensemble des pays de l’OCDE, qui seront concernés par la proposition qui devrait voir le jour dans les prochains mois.

« Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du numérique. Maintenant, nous voulons accélérer les travaux techniques« , a expliqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’issue d’un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria. « Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020« , comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, « il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l’OCDE d’ici la fin de l’année 2019« , a ajouté le ministre. Une proposition de projet pourrait être rendue publique avant le G20 Finances, prévu le 17 octobre à Washington.

Une refonte internationale de l’impôt sur les sociétés ?

Au-delà de la question de la taxation des géants du numérique, pierre d’achoppement entre la France et son allié américain, l’objectif est de « créer un modèle de taxation pour le XXIème siècle« , alors que nombre d’entreprises n’ont plus de présence physique là où sont leurs clients, a rappelé Angel Gurria. Ce nouveau modèle inclut ainsi une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services, et l’application d’un taux minimum d’impôt sur les sociétés au niveau international.

Néanmoins, plusieurs points de débat subsistent, laissant penser que si les négociations sont bien entamées, les discussions à venir s’annoncent animées. Bruno Le Maire a ainsi évoqué quatre problématiques qu’il reste à résoudre. La première concerne la définition du lien entre les entreprises du numérique et le territoire dans lequel elles opèrent. « Est-ce que c’est le nombre de clients ? Est-ce c’est le nombre de connexions ? Est-ce que c’est la taille des plateformes ? Tout cela doit faire l’objet de discussions« , a-t-il expliqué. Il sera ensuite nécessaire de définir à la fois le niveau de taxation des entreprises et le périmètre de la taxe : s’appliquera-t-elle en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ou de la taille du marché concerné ? Enfin, les entreprises qui opèrent uniquement en ligne doivent-elles être traitées comme une catégorie spécifique ? « Nous, nous considérons qu’il faut tenir compte de cette spécificité« , a plaidé le ministre.

Une première victoire

Une proposition commune enterrerait la hache de guerre entre l’Hexagone et l’Oncle Sam dans ce dossier. En effet, depuis l’adoption de la « taxe Gafa » en juillet, les deux pays se livrent à un ping-pong diplomatique de haut vol : Donald Trump a ainsi menacé la France de mesures de rétorsion en taxant fortement les importations de vin, ce qui pénaliserait les exportations de ce produit symbolique de la gastronomie tricolore ; de son côté, le gouvernement français a maintes fois affirmé qu’il ne plierait pas, obligeant les instances mondiales à jouer les arbitres dans ce dossier explosif.

La France s’est néanmoins engagée à remplacer sa taxe Gafa maison par le nouvel accord international lorsqu’il fera l’objet d’un consensus. C’était d’ailleurs déjà son engagement lorsqu’elle avait appuyé l’idée d’une taxe européenne provisoire sur les services numériques, un projet qui a finalement fait long feu tant l’Europe s’est montrée divisée sur le sujet. Si les membres de l’OCDE parvenaient à un accord, il s’agirait d’une première victoire pour la France, qui aurait réussi à imposer sur la scène internationale un débat qui lui tenait à coeur. Encore faut-il qu’elle gagne son bras de fer sur le contenu de la proposition…