Vous trouviez les procédures de divorce compliquées ? Alors imaginez lorsqu'une ou plusieurs cryptomonnaies font partie des actifs à partager. Dans la plupart des mariages, les époux ne signent pas de contrat et sont donc soumis au régime "classique" dans lequel tout bien acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage revient à la "communauté". Celle-ci sera liquidée et partagée en deux moitiés entre les époux une fois la procédure de divorce engagée. C'est long, sinueux et plutôt compliqué pour les deux parties mais les choses peuvent rapidement se régler si les futurs-ex-époux sont plutôt ouverts à la discussion. Mais ça... c'était avant !
Aujourd'hui, la popularité croissante des cryptomonnaies a poussé bon nombre de particuliers à investir sur un marché sur lequel les gouvernements et les régulateurs financiers du monde entier continuent de peser. Et si les tribunaux tendent davantage, lors d'un divorce, à identifier les investissements en cryptomonnaies comme des avoirs matrimoniaux s’ils ont été achetés après le mariage et avant la séparation, les choses sont, en réalité, beaucoup plus compliquées.
Une histoire d'anonymat ?
Les cryptomonnaies existent depuis 2009 mais connaissent, depuis 2017, un pic de popularité. Selon le rapport Landau, datant de juillet 2018, il existerait aujourd'hui près de 1600 cryptomonnaies qui représentent une capitalisation de marché estimée à environ 270 milliards de dollars.
La nature anonyme de ces devises et la lenteur avec laquelle les lois et réglementations rattrapent la technologie laissent aujourd'hui beaucoup de place aux échappatoires. Ainsi, bien que les parties aient l'obligation de divulguer intégralement leurs avoirs lors d'un divorce, certains estiment qu'il est encore simple de cacher ce type d'actifs.
"Beaucoup sont tentés de dissimuler les cryptomonnaies acquises à titre personnel. C’est assez facile d’éviter de les déclarer, même si la loi prévoit bien entendu qu’elles doivent l'être. Il faut dans ce cas que le conjoint qui ne les a pas achetées puisse démontrer que l'autre les a acquises, et pour combien", explique Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste pour le cabinet ORWL, spécialiste des questions juridiques et fiscales des cryptomonnaies. Et c'est là que le bât blesse. Les avocats et notaires français ne sont aujourd'hui pas toujours formés à intervenir dans ce genre de situation, qui tend pourtant à se démocratiser, et estiment qu'il est presque impossible de tracer ces monnaies virtuelles.
Pourtant, s'il peut en effet être difficile de localiser et évaluer les cryptomonnaies déplacées hors ligne (par exemple sur un wallet, type Ledger), les cryptomonnaies échangées sur une plateforme spécialisée ou achetées directement depuis un compte bancaire sont, elles, bien plus simples à appréhender étant donné qu'elles laissent une empreinte numérique, comme l'explique le site Bitcoin.org : "toutes les transactions sont publiques, traçables et conservées de façon permanente dans le réseau Bitcoin. Les adresses Bitcoin sont les seules informations utilisées pour définir où les bitcoins sont alloués et où ils sont envoyés. Ces adresses sont créées confidentiellement par les portefeuilles de chaque utilisateur. Toutefois, dès que ces adresses sont utilisées, elles deviennent souillées par l'historique de toutes les transactions dans lesquelles elles sont impliquées. Toute personne peut consulter le solde et les transactions de n'importe quelle adresse. Étant donné que les utilisateurs doivent habituellement révéler leur identité afin de recevoir des biens ou des services, les adresses Bitcoin ne peuvent pas demeurer entièrement anonymes".
En somme : si vous voulez "oublier" de déclarer vos monnaies virtuelles lors de votre divorce, espérez tomber sur un conjoint et un notaire qui ne sont pas trop regardants, au risque de voir vos avoirs minutieusement tracés et votre procédure de divorce rallongée. "Ça reste quand même un délit de cacher ses biens. La personne qui le fait prend un risque. Si c’est établi, il peut y avoir un délit de recel de communauté qui est constitué et qui entraine la perte des droits du conjoint sur la partie dissimulée", explique Brian O'Hagan, Marketing Manager chez Coinhouse.
La volatilité avant tout
Mais la plus grosse problématique allouée aujourd'hui aux cryptomonnaies dans le cadre d'un divorce, c'est leur volatilité. Difficile en effet de déterminer la valeur réelle d'une cryptomonnaie à un moment T alors que celle-ci fluctue tout le temps. "Lorsque l'un des deux conjoints détient des actions, on se base sur le cours de clôture le jour de la séparation. Mais contrairement aux investissements dans des actions qui sont généralement plus stables en termes de prix et de valorisation globale, le prix des cryptomonnaies évolue constamment", explique Alexandre Lourimi.
C'est la problématique à laquelle s'était retrouvé confronté le cabinet d’avocats britannique Royds Withy King, qui racontait sur son propre site en février 2018 être en charge de "trois cas de divorce impliquant des devises numériques" dont l'un concernait un investissement initial de 80 000 livres en novembre 2016, évalué à 1 million de livres en décembre 2017 et s'élevant au moment de la rédaction du billet à 600 000 livres. "Des évaluations devront être effectuées à plusieurs reprises au cours du processus de divorce au fur et à mesure que l'affaire avance", précisait-il alors.
En France, les tribunaux doivent désormais se préparer à faire face aux conséquences liées à la démocratisation des cryptomonnaies. Un défi auquel ils n'ont pas la clé étant donné qu'il n'existe à ce jour pas de jurisprudence dédiée pour orienter la procédure.
