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La Ville de Paris muscle sa croisade contre Airbnb

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La Ville de Paris muscle sa croisade contre Airbnb

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Par Iris Maignan - 17 octobre 2019 / 10H38

La ville de Paris a annoncé avoir fait contrôler des locations meublées de courte durée dans le 7e arrondissement, suite à six ordonnances judiciaires. Une action de plus dans le combat qui oppose Airbnb et la ville depuis plusieurs mois déjà.

Un immeuble de la rue Jean Nicot, dans le 7e arrondissement de Paris, a vu six de ses appartements contrôlés hier par les agents assermentés du Bureau de la protection des locaux d’habitation (BPLH). Ces derniers, autorisés à pénétrer les logements concernés pour y réaliser « les constats sur les conditions d’occupation », ont été appelés par la Ville de Paris, qui avait adressé au Tribunal de Grande Instance une requête afin de « faire ouvrir » la porte des appartements concernés par des soupçons de « locations potentiellement frauduleuses via la plateforme Airbnb ».

La Ville de Paris s’est félicitée, dans un communiqué de presse, « de ce contrôle des locations frauduleuses par plateforme, dans un contexte où certains propriétaires et sociétés croient pouvoir bénéficier d’une véritable impunité ». La société gestionnaire de ces appartements, basée à l’étranger, avait en effet refusé les demandes de visite de la Ville de Paris pour confirmer la potentielle fraude.

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Un pas en avant de plus dans le combat qui oppose la Ville de Paris et Airbnb. Alors que la France représente le second marché (derrière les États-Unis) de la plateforme de locations courtes-durées, la Mairie de Paris entend bien, de son côté, faire respecter le cadre légal qui inclut moins de 120 jours de location par an, un accord du propriétaire ainsi qu’un numéro d’enregistrement. Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé du logement, déclarait ainsi à l’AFP en juin 2018 que ce type de contrat de sous-location ne constituait pas un « problème pour l’immobilier parisien », contrairement à « la transformation d’appartements en meublés touristiques à l’année ».

Et ces sur ces conditions « non respectées » que la Ville de Paris table pour mener la vie dure à la plateforme de locations. Au printemps dernier, la ville avait attaqué Airbnb pour avoir publié un millier d’annonces « illégales », puisque publiées sans que le numéro d’enregistrement des propriétaires y soit renseigné. Une demande jugée irrecevable par le tribunal de grande instance : « En l’espèce la société AIRBNB FRANCE qui n’est pas éditeur du site internet litigieux et qui dès lors, n’est pas un opérateur mettant à la disposition des hôtes et des locataires une plateforme numérique ne satisfait pas à ces conditions ; Il y aura lieu en conséquence de déclarer l’action à l’encontre de la société AIRBNB FRANCE irrecevable », précisait-il. Balle au centre, donc, pour le moment.

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17 octobre 2019 / 10H38
mis à jour le 17 octobre 2019
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