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OCDE : la France dit oui à un taux d’imposition des entreprises à 12,5 %

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Par Anne Taffin - 27 novembre 2019 / 12H21

Fer de lance du ministre de l’Economie et des gilets jaunes, la justice sociale et la taxation des géants du web se sont largement invitées à la table des négociations de l’OCDE. La proposition d’un impôt mondial sur les entreprises de 12,5% a remporté l’adhésion du clan français?

Depuis plusieurs mois, les discussions autour d’une taxation internationale des entreprises se poursuivent au sein de l’OCDE. L’organisation ne cache pas son ambition de remettre à plat quelques points du système fiscal mondial, notamment en faisant payer aux entreprises leurs impôts dans les pays où elles commercialisent leurs produits.
Dans le cadre de cette imposition mondiale, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, soulève deux enjeux principaux, à savoir “la méthode d’imposition et le taux d’imposition”.
De son côté, la France soutient une taxation par pays et un impôt mondial de 12,5%, seul “rempart contre le dumping fiscal” pour Bruno Le Maire.  

La porte d’entrée vers une taxation des GAFA

En France, l’impôt sur les sociétés (IS) est aussi en pleine révolution. Dans la moyenne jusque là, il a grimpé pour atteindre l’un des taux les plus hauts d’Europe. Le gouvernement en a pris la mesure et s’est engagé à le réduire, là encore pour des raisons de compétitivité. Il est donc logique que la France ait validé la proposition de l’OCDE qui s’inscrit, en réalité dans une visée plus large, celle d’une taxation des GAFA.
Le ministre de l’économie voit dans ce premier rapport de l’OCDE,  “la meilleure base possible pour un accord mondial” estimant qu’il “répond à toutes les préoccupations américaines”.

En guerre contre les GAFA, le gouvernement d’Edouard Philippe essaie de convaincre la communauté internationale d’agir avec lui. Confiant, Bruno le Maire, estime que l’accord sur une imposition mondiale des entreprises pourrait être signé courant 2020. 

 

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Anne Taffin

27 novembre 2019 / 12H21
mis à jour le 27 novembre 2019
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