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Projet de loi sur le gaspillage : 9 mesures phares pour changer notre façon de consommer

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Par Anne Taffin - 20 décembre 2019 / 11H54

Très attendue par les écologistes et les Français, de plus en plus sensibles à la question, le projet de loi contre le gaspillage a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi. Le texte est-il à la hauteur des enjeux climatiques et écologiques ?

Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait fait de l’environnement un de ses sujets phares. Pourtant, depuis son arrivée à la tête de l’État, le président de la République peine à répondre aux exigences des citoyens et aux objectifs fixés par la COP21. C’est notamment ce qui avait motivé la démission “choc” de Nicolas Hulot de son poste de ministre de l’Écologie, fin août 2018. 

L’arrivée de Brune Poirson comme secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire a t-elle réussi à changer la donne ? Elle n’hésite pas à multiplier les visites et les débats et a porté le texte contre le gaspillage à l’Assemblée.

Le plastique, cible majeure de la loi

Véritable révolution industrielle, le plastique a envahi tous les pans de notre société. Reconnue aujourd’hui comme un fléau, la surconsommation de plastique à usage unique devrait prendre fin d’ici quelques années. Le projet de loi sur le gaspillage prévoit plusieurs mesures pour le faire disparaître de nos vies. À partir du 1er janvier 2023, les fast-foods ne pourront plus servir leurs repas dans des contenants en plastique, ni offrir des jouets dans cette matière.

Les produits fabriqués à partir de plastique “oxodégradable”, dont la dégradation induit des microplastiques dans les océans, seront également interdits dès 2023. Le secteur de la cosmétique aura quatre ans de plus pour arrêter “l’ajout intentionnel de microplastiques” dans ses produits.

Le plastique à usage unique sera, quant à lui, définitivement prohibé en 2040. Un délai bien trop long pour WWF. Déception également du côté de la consigne, non inscrite dans le projet de loi. Les collectivités devront seulement tenter d’améliorer le recyclage des bouteilles d’ici 2023 sans objectif chiffré précis.

Stop au gâchis

Déjà actée pour le secteur alimentaire, la destruction des produits neufs non alimentaires (prêt-à-porter et hygiène) sera interdite d’ici deux ans. Des filières de réemploi ou de recyclage devront être mises en place. Concernant l’hygiène, le don deviendra même obligatoire.

Vers un label de “réparabilité” ?

Pour limiter l’achat de nouveaux produits et favoriser la réparation, un “indice” de réparabilité sera inscrit sur les produits pour informer les consommateurs sur la facilité ou non à les réparer et la disponibilité des pièces détachées. Une mesure intéressante qui n’empêchera pas de rendre moins cher l’achat d’un nouvel appareil plutôt que sa réparation. 

L’achat en vrac favorisé

Tout consommateur pourra désormais « demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté”. Une disposition déjà mise en place par Carrefour, qui incite depuis le début de l’année ses clients à utiliser leurs propres contenants pour les produits des rayons traiteurs, poissonnerie et boucherie.

RIP : les tickets de caisse

Déjà adoptée par quelques magasins, la suppression des tickets de caisse s’étendra à toutes les enseignes dès le 1er septembre 2020 pour toutes les notes en-dessous de 10 euros, d’ici 2021 pour celles en-dessous de 20 euros et d’ici 2022 pour celles d’un montant inférieur à 30 euros.

Le principe de pollueur-payeur appliqué à la gestion de (certains) déchets

Dès 2022, les filières du BTP, des jouets, des articles de sport et de loisirs devront financer la gestion de leurs déchets sur un principe de pollueur-payeur. Une mesure qui touchera les lingettes à usages corporel et domestique d’ici 2024.

Une porte entrouverte aux médicaments vendus à l’unité

Imaginée comme une solution au gâchis et aux dettes de la Sécurité sociale, la délivrance de certains médicaments à l’unité sera possible à partir du 1er janvier 2022, un choix qui dépendra néanmoins des pharmaciens.

Par

Anne Taffin

20 décembre 2019 / 11H54
mis à jour le 20 décembre 2019
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