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Taxation du numérique : la France appelle les États-Unis à « revenir à la raison »

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Taxation du numérique : la France appelle les États-Unis à « revenir à la raison »

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Par Maddyness avec AFP - 06 janvier 2020 / 15H51

La France a appelé lundi les États-Unis à "revenir à la raison" et à ne pas sanctionner de nouveau les produits français, au dernier jour de consultations à Washington sur la taxe appliquée par Paris depuis un an aux géants du numérique.

« Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne et j’appelle nos amis américains à revenir à la sagesse, à la raison », a affirmé le ministre des Finances Bruno Le Maire sur France Inter.

Les propos du ministre participent d’une offensive française pour convaincre l’administration de Trump de ne pas sanctionner une nouvelle fois les produits français en représailles de la taxe sur le numérique, alors que la France est déjà touchée depuis octobre -comme d’autres pays européens- par les taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.

Au dernier jour de consultation aux États-Unis sur d’éventuelles taxes douanières sur des produits français, M. Le Maire a prévu d’appeler son homologue américain Steven Mnuchin et a également écrit une lettre, dont l’AFP a obtenu une copie, au représentant au Commerce de l’administration Trump (USTR) Robert Lighthizer.

Ce dernier reçoit jusqu’à lundi soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels du secteur, et tiendra mardi une réunion
publique pour examiner les demandes d’exemptions. « Si les Américains décident d’aller jusqu’au bout, de mettre des sanctions
contre la taxation du digital, alors même qu’ils étaient pour cette taxation (…), dans ce cas-là nous riposterions », a prévenu M. Le Maire, qui menace de saisir « immédiatement » l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de demander l’intervention de l’UE.

« Je verrai demain le commissaire européen au Commerce Phil Hogan et nous étudierons avec lui la possibilité de ripostes commerciales », a-t-il assuré, appelant les États-Unis à chercher une solution mondiale dans le cadre des négociations actuelles à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Le commissaire, qui rencontrera le ministre français mardi matin à Bercy, se rendra du 14 au 16 janvier à Washington pour y rencontrer M. Lighthizer « et d’autres interlocuteurs américains », a indiqué la Commission dans un communiqué. « L’UE va agir et réagir dans cette matière et toute matière connexe comme une seule entité », a assuré son porte-parole.

De nouvelles taxes ?

Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020.

En conséquence, M. Le Maire a invité Washington « à travailler à un compromis à l’OCDE et à éviter une montée aux extrêmes qui ne profitera à personne ».

Dans sa lettre à M. Lighthizer, le ministre français a réitéré le message qu’il répète depuis la décision française il y a un an de taxer les entreprises du numérique, en soulignant qu’elle ne visait pas exclusivement les géants américain Google, Apple, Facebook et Amazon, connus sous l’acronyme Gafa.

« Je me permets d’insister pour dire que notre taxe n’est pas discriminatoire à l’égard des entreprises américaines », a-t-il écrit. « Je maintiens fermement qu’elle respecte totalement le principe d’équité et de non-discrimination de l’OMC », a-t-il souligné.

L’administration Trump a menacé il y a un mois de surtaxer « jusqu’à 100% » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Sont ainsi visés le champagne, plusieurs types de produits laitiers dont l’emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte, comme les cocottes fabriquées notamment par les entreprises hexagonales Le Creuset et Staub.

Si les États-Unis concrétisent leurs menaces, il s’agirait d’un deuxième train de sanctions douanières touchant la France: dans la longue bataille juridique autour des subventions accordées à Airbus, l’administration Trump a commencé mi-octobre à appliquer des taxes punitives s’élevant à 10% sur les avions européens, et à 25% sur divers produits alimentaires de l’Union européenne dont le vin français. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

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Maddyness avec AFP

06 janvier 2020 / 15H51
mis à jour le 06 janvier 2020
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