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6 mars 2020

La Cour de Cassation met un coup de frein à l’ubérisation

Chaque vendredi, dans sa revue de presse, Maddyness vous propose une sélection d’articles sur un sujet qui a retenu l’attention de la rédaction. Cette semaine, Uber et la Cour de Cassation.

Le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif », selon la Cour de cassation

L’actu

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 4 mars, la « requalification (…) en contrat de travail » du lien unissant l’entreprise Uber et un chauffeur, assurant que son statut d’indépendant n’est « que fictif », en raison du « lien de subordination » qui les unit. Un tel arrêt, une première en France, remet en cause le modèle économique du géant américain, déjà attaqué en Californie, notamment. La plus haute juridiction française a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ». Pour la Cour de cassation, la possibilité de se déconnecter de la plate-forme sans pénalité « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ». Lire l’article du Monde

Au bord de la crise d’Uber

Le contexte

Dix ans après le début de ses activités aux Etats-Unis, les nuages s’amoncellent au-dessus d’Uber, et 2020 s’annonce comme une année cruciale. La startup devenue multinationale n’a toujours pas trouvé les moyens de s’inscrire durablement dans le paysage économique mondial : l’entreprise a affiché 8,5 milliards de dollars de pertes pour 2019, liées aux résultats des trimestres précédents et aux frais de son entrée en Bourse. Elle a promis d’être à l’équilibre d’ici la fin 2020, mais la décision tombée mercredi de la Cour de cassation, requalifiant en «contrat de travail» la relation entre Uber et un chauffeur, vient d’assombrir cette prévision optimiste. Lire l’article de Libération

Quand la Cour de cassation déclenche une révolution

Le pour

Toutes les plateformes qui ont recours à des prestataires, dont la connexion au service vaut donc lien de subordination, ont de sérieuses raisons de s’inquiéter de subir le même sort qu’Uber. Faut-il s’en offusquer s’agissant de services certes utiles, voire plébiscités, mais qui relèvent de la concurrence déloyale pour de nombreuses entreprises existantes, les taxis en particulier s’agissant d’Uber ? Sûrement pas. Sans tomber dans le dirigisme économique, le paradigme doit changer pour éviter que les plus précaires, que sont les chauffeurs de VTC comme les livreurs de repas commandés sur internet, ne soient pas ceux qui trinquent au final. Lire l’édito de Laurent Bodin dans l’Alsace

Uber et la Cour de cassation : un trajet en marche arrière

Le contre

Comme toujours, la concurrence a stimulé l’innovation, la qualité de service, la maîtrise des tarifs. Et créé des dizaines de milliers d’emplois. La Cour de cassation l’écrit en effet noir sur blanc, dans son arrêt rendu mercredi et requalifiant en contrat de travail la relation entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, « déconnecté » par l’entreprise : celui-ci avait « intégré un service de prestation de transport (…) qui n’existe que grâce à cette plateforme ». Des emplois d’un type inédit, moins protégés que les salariés classiques mais plus libres, sans être tout à fait travailleurs indépendants. Lire l’édito d’Olivier Auguste dans l’Opinion

Ce que change (ou pas) la requalification d'un chauffeur Uber en salarié pour les autres plateformes

Les conséquences

« C’est la seule et unique affaire en requalification que nous ayons jamais perdue en France« , s’est empressé de commenter la direction d’Uber. En l’absence d’action de groupe saisie sur le sujet, chaque chauffeur doit faire individuellement valoir ses droits et pour l’instant un seul d’entre eux a entamé une action même si la jurisprudence instaurée par l’arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à d’autres contentieux. Cette décision de la Cour de cassation n’entraîne donc pas une requalification automatique en salariés des 28 000 chauffeurs utilisant l’application. Par ailleurs, cet arrêt ne tranche pas l’aspect pécuniaire (dédommagements et indemnités) du litige, le salarié devant retourner devant les Prud’hommes pour les obtenir. Lire l’article de BFM

Menacé, Uber va se battre pour son modèle

La contre-attaque

Cette décision ne signifie pas que les 30.000 chauffeurs Uber vont devenir salariés d’un coup de baguette magique. «Ceux qui le souhaitent devront en faire la demande à Uber», souligne Maître Fabien Masson, qui défend Maximilien Petrovic. Mais Uber n’accédera pas à ces demandes. Du coup, ceux qui désormais voudraient se prévaloir de la décision de la Cour de cassation pour être considérés comme salariés sont prévenus: ils devront attaquer l’opérateur devant la justice pour obtenir gain de cause. Lire l’article du Figaro