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Comment bénéficier des prêts d’urgence garantis par l’État ?

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Comment bénéficier des prêts d’urgence garantis par l’État ?

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Par Geraldine Russell - 27 mars 2020 / 11H23 - mis à jour le 27 mars 2020

300 milliards d'euros ont été débloqués par l'État pour garantir les prêts des entreprises et ainsi inciter les banques à ne pas fermer leurs robinets. Mais comment en bénéficier ? Voici notre tuto-tréso.

Depuis mercredi 25 mars, les entreprises peuvent bénéficier de prêts garantis par Bpifrance pour assurer leur trésorerie. L’État a pour cela débloqué une enveloppe spécifique de 300 milliards d’euros. « Le lancement de ce dispositif a été rendu possible par la mobilisation en un temps de record de toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’État, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif » , précise Bercy. Pour s’y retrouver, le ministère a publié un guide sur les prêts garantis.

Les conditions du prêt

Le prêt pourra représenter « jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires 2019 ou du dernier exercice clos (soit 25% du chiffre d’affaires HT ) ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019 » , précise le ministère de l’Économie et des Finances. Le prêt bénéficie d’une garantie publique à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.

Il sera distribué par les banques à prix coûtant, c’est-à-dire aux taux d’intérêts en vigueur auxquels s’ajoutent le coût de la garantie publique, sans que les banques ne prennent de marge supplémentaire. Le prêt est d’un an mais bénéficie d’un différé d’amortissement, ce qui implique qu’aucun remboursement ne sera exigé la première année, pour que le montant du prêt puisse pleinement servir à alimenter le fonctionnement de l’entreprise, assurer les dépenses urgentes et lui permettre de retrouver sa pleine activité après la crise. À l’issue de cette année blanche, l’entreprise pourra « choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans » , détaille Bercy.

Enfin, les entreprises pourront contracter un prêt garanti jusqu’au 31 décembre 2020, afin de leur laisser le temps d’évaluer leurs besoins et l’impact de la crise du coronavirus.

Attention : jusqu’au 30 avril, une seule demande est possible par entreprise. Il est en revanche possible de faire une demande qui regroupe plusieurs prêts.

Les critères pour en bénéficier

Ils sont particulièrement larges : sont ainsi concernées « les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles) » , assure le ministère. Mais aussi les professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. Seules exceptions : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement.

Attention : les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement auprès de leurs fournisseurs seront exclues du dispositif.

Comment faire

La procédure est on ne peut plus simple. Pour les entreprises de moins de 5000 salariés ou réalisant en France un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros, il suffit de déposer une demande de prêt auprès de leur banque, qui donne un pré-accord si les conditions sont réunies. Reste ensuite à se rendre sur la plateforme dédiée pour obtenir un identifiant, communiqué par Bpifrance, à fournir à l’établissement bancaire. La banque débloque le prêt une fois ce numéro en sa possession.

Les entreprises de plus de 5000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires en France de plus de 1,5 milliard d’euros, elles, doivent de la même façon déposer une demande auprès de leurs partenaires bancaires et obtenir un premier feu vert. Ensuite, la procédure diffère : elles doivent transmettre leur demande par mail à Bpifrance, qui sera conjointement instruite par le Trésor. C’est un arrêté ministériel, signé par Bruno Le Maire, qui vaudra validation de la garantie étatique. Le prêt pourra alors être débloqué.

Par

Geraldine Russell

27 mars 2020 / 11H23
mis à jour le 27 mars 2020
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