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Application StopCovid et libertés : la Cnil pose des conditions

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Par Anne Taffin - 27 avril 2020 / 10H00

"Conforme", à condition de muscler les garanties de protection des libertés, et d'évaluer régulièrement son utilité: la Cnil a rendu dimanche un avis très attendu sur l'application de traçage StopCovid.

Le dispositif gouvernemental Stop Covid doit permettre, lors du déconfinement, de répertorier les contacts avec des malades du coronavirus. L’application, inspirée de stratégies déployées par Singapour notamment, doit alerter les personnes l’ayant téléchargée quand elles ont côtoyé, par exemple dans un train ou un métro, des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, et elles-mêmes équipées. Plusieurs autres pays européens étudient ce type de dispositif, qui repose sur la technologie « Bluetooth » permettant à des smartphones de communiquer entre eux. Il sera basé en France sur le volontariat, anonyme, temporaire et transparent, a promis l’exécutif.

L’objectif est d’encourager les personnes averties à se faire tester et à s’isoler. StopCovid permettrait aussi de cartographier l’évolution de l’épidémie, qui a tué 22 614 personnes en France depuis début mars, selon le dernier bilan communiqué samedi.

Conforme, sous conditions

La Cnil, organisme veillant au respect des libertés dans le domaine numérique, estime que dans un « contexte exceptionnel de gestion de crise » , en accompagnement du déconfinement à partir du 11 mai, le dispositif est conforme aux exigences européennes « si certaines conditions sont respectées » .

La Cnil demande à « pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement »

Cela signifie que « StopCovid » respecte bien le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui encadre en Europe la collecte, la conservation et le partage des données personnelles. »Ce déploiement doit s’inscrire dans un plan d’ensemble » de déconfinement et de lutte contre l’épidémie, selon la Cnil, qui met en garde « contre la tentation du solutionnisme technologique » . Elle « demande certaines garanties supplémentaires » et veut « pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement » , selon un avis rendu public dimanche, et adopté le 24 avril.

Parmi les garanties allant dans le bon sens, selon la Cnil: le volontariat, et l’utilisation de pseudonymes. L’organisme demande que le téléchargement puisse se faire sans « conséquence négative en cas de non-utilisation » . Pas question de refuser un test ou un billet de train à une personne qui refuserait d’utiliser l’application, en clair. La Cnil énumère aussi une série de suggestions techniques. Elle souligne en particulier que l’algorithme envisagé à ce stade par le gouvernement « ne devrait plus être utilisé » , si l’on s’en tient aux recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Une large adoption nécessaire à son efficacité

La Cnil relève que l’efficacité de StopCovid dépendra « de sa disponibilité dans les magasins d’application (appstore, playstore…), d’une large adoption par le public« . Et ce au moment où seuls 39% des Français·es ont confiance dans le gouvernement pour faire face efficacement au coronavirus, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche. Le Conseil national de l’ordre des médecins avait lui aussi estimé, dans un avis rendu samedi, que « l’efficacité d’une application de suivi des interactions sociales repose sur une utilisation importante« , et demandé qu’elle soit accompagnée d’un dépistage « massif ».

« Dans l’arbitrage entre contrainte sanitaire et libertés individuelles, nous avons poussé à fond vers les libertés individuelles » estime Cédric O

Dans un entretien au Journal du dimanche, le secrétaire d’Etat au Numérique Cedric O a souligné que l’application ne fonctionnait pour l’instant pas correctement sur les iPhone, soit un smartphone sur 5 en France. Mais selon lui, « ce que disent les épidémiologistes, c’est qu’il n’y a pas de seuil minimum de téléchargements nécessaire pour que cette application soit utile« . Il a affirmé que « dans l’arbitrage entre contrainte sanitaire et libertés individuelles, nous avons poussé à fond vers les libertés individuelles. » Dimanche, il a commenté par un tweet l’avis de la Cnil, qui selon lui « valide le déploiement de #StopCovid comme brique d’une stratégie globale d’enquêtes sanitaires. Une étape importante. On continue. »

Pour éviter toute dérive, la Cnil « recommande (…) que l’impact du dispositif sur la situation sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière« . L’Académie nationale de médecine a de son côté émis le 22 avril un « avis favorable » au recours à StopCovid, en soulignant également que « l’efficacité du traçage dépendra pour une large part de l’acceptation et de l’adhésion confiante de la population » .

Le gouvernement présente mardi à l’Assemblée nationale sa stratégie de déconfinement, dont le déploiement de cette application fait partie.

Par

Anne Taffin

27 avril 2020 / 10H00
mis à jour le 27 avril 2020
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