FAQ : quelle aide gouvernementale pour votre startup ?

La pandémie de COVID-19 nécessitant des confinements dans le monde entier, le gouvernement français a répondu à la crise en s'engageant à absorber le choc économique. Petit guide pour s’y retrouver parmi les aides spécifiques aux startups.

Je suis une start-up. Puis-je emprunter un PGE comme les autres entreprises ?  

Oui ! La meilleure première étape pour les jeunes pousses à la recherche de prêts est de s’adresser à leur banque commerciale par le biais du programme général de prêts garantis par l’État (PGE), jusqu’au 31 décembre 2020. Ce programme dispose du plus haut niveau de capital disponible, et le coût de la garantie de l’État est inférieur à celui d’une garantie de Bpifrance. Si une entreprise a des difficultés à obtenir un PGE, elle peut demander l’aide de Bpifrance par courrier électronique pour faciliter l’approbation d’une ligne de crédit.

Le PGE, comment ça marche ?

Toute entreprise peut demander à son banquier habituel un prêt (ou plusieurs prêts) représentant un total de 25 % maximum du chiffre d’affaires de 2019. Les prêts sont accordés à prix coûtant (proche de zéro euro), avec une commission supplémentaire pour couvrir le coût de la garantie de l’État qui dépend de la taille de l’entreprise. Le remboursement peut être effectué par un paiement unique à la fin de la première année du prêt, ou au cours des 5 années suivantes (soit 6 ans depuis le prêt). L’État garantit un pourcentage du prêt de la banque, qui est partiellement remboursée en cas de défaillance. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, le taux d’intérêt est de 0,25% la première année, 0,5% les deux années suivantes, et 1% pour les deux dernières. La banque ne peut pas demander à l’entreprise de garantir ses actifs personnels ou commerciaux.

Ma start-up n’est pas encore rentable, puis-je tout de même accéder au PGE ?

Oui ! Conscient que les start-ups ne sont que rarement rentables à leurs débuts, le gouvernement propose une garantie et un taux d’intérêt corrélé à la taille de l’entreprise. Les jeunes pousses créées à partir du 1er janvier 2019 et toutes les « entreprises innovantes » peuvent demander un prêt équivalent à deux ans de leur masse salariale (au lieu de 25 % de leur chiffre d’affaires). Cette disposition aide les entreprises en croissance (qui ne sont peut-être pas encore rentables) à augmenter leur trésorerie. Les « entreprises innovantes » doivent remplir au moins une des conditions suivantes :

  • Avoir bénéficié d’un soutien public à l’innovation (notamment une aide individuelle de BpiFrance)
  • Avoir levé des fonds auprès d’investisseurs français ou étrangers (principalement par le biais de fonds de capital-risque)
  • Avoir été soutenues par un incubateur privé ou public.

Y a-t-il des alternatives à une banque traditionnelle (par exemple, si elle n’a pas l’habitude de financer des startups et trouve cela risqué) ?

Comme les startups ne fonctionnent pas toujours comme les entreprises traditionnelles, il peut être difficile pour elles de recevoir des prêts. Bpifrance propose donc aux entreprises des prêts directs à travers un programme de 2 milliards d’euros appelé Prêt Soutien Innovation (PSI) dédié aux jeunes pousses. Ce programme, basé sur les mêmes conditions que les prêts garantis par l’État accordés par les banques commerciales, vise à compléter plutôt qu’à remplacer les PGE.

Une entreprise peut bénéficier d’un PSI si elle remplit l’un des critères pour être considéré comme une entreprise innovante. Bpifrance ne tiendra pas compte de l’endettement antérieur de la startup et examinera au cas par cas les entreprises dont les fonds propres sont négatifs. Tous les prêts sont d’un montant minimum de 50 000 euros, et la limite supérieure des prêts du PSI est la même que celle des autres prêts de l’État : 25 % du chiffre d’affaires de 2019, deux ans de masse salariale (et pour les nouvelles entreprises sans 2 ans d’activité, la masse salariale mensuelle moyenne multipliée par 24).

Si les banques ne prêtent pas le montant maximum dans le cadre du programme PGE, les jeunes entreprises peuvent compléter le montant en contractant un PSI. Les entreprises qui ont déjà reçu des prêts de Bpifrance n’auront pas à effectuer de paiements pendant les six prochains mois, à compter du 16 mars 2020.

Bpifrance va-t-il continuer à garantir les prêts pour les startups ?

En plus de la garantie de l’État et des prêts directs, Bpifrance a toujours offert des garanties pour les jeunes entreprises et les entreprises innovantes à la recherche de prêts commerciaux. Bpifrance a porté la garantie existante à 90 %, et l’a baptisée Renforcement de la Trésorerie – Coronavirus.

Une banque commerciale peut demander une garantie à la BPI pour un prêt bancaire de 2 à 7 ans pour les PME et les ETI (toute entreprise comptant moins de 999 employés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros). Seul critère supplémentaire pour la garantie de Bpifrance : la start-up doit avoir plus de 3 ans et avoir levé deux fois le capital social de ses pertes cumulées.

Ces garanties Bpifrance peuvent donner aux entreprises l’accès à des prêts commerciaux supplémentaires en plus de ce qu’elles reçoivent du programme PGE. Elles sont destinées à compléter, plutôt qu’à remplacer, les prêts garantis par l’État pour les entreprises qui ont besoin d’un soutien financier supplémentaire.

Est-il toujours possible de lever des fonds pendant la crise ?

Bpifrance s’est engagé à co-investir sur de nouveaux tours de financement pour toute start-up de moins de 8 ans, ce qui assouplit les conditions d’éligibilité d’un programme préexistant. Les financements vont de 100 000 à 5 millions d’euros. Les investissements inférieurs à 500 000 euros prendront la forme d’obligations convertibles à 2 ans. Pour les financements entre 500 000 et 5 millions d’euros, les obligations auront une échéance de 18 mois.

Cette facette du plan de soutien encourage les fonds de capital-risque à accroître les investissements dans leur portefeuille actuel en apportant un financement de contrepartie sur une base individuelle. Les entreprises éligibles doivent remplir 3 critères cumulatifs :

  • N’avoir jamais reçu de financement de l’État ou de Bpifrance
  • Avoir moins de 8 ans
  • Avoir levé des capitaux ou bénéficié du soutien de fonds privés ou d’incubateurs.

 Le dispositif de chômage partiel est-il accessible aux startups ?

En un mot, oui. La rédaction a d’ailleurs publié un article à ce sujet synthétisant tous les détails du dispositif.

Pour aller plus loin, Stripe a édité un guide (en anglais) complet sur toutes les aides du gouvernement accessibles aux entreprises.