Frichti pris au piège des livreurs sans-papiers

Frichti fait face depuis quelques semaines à la mobilisation de la moitié de ses livreurs qui réclament leur régularisation. Un casse-tête juridique qui dépasse la startup.

Le déconfinement a mal commencé pour Frichti, empêtré dans une polémique autour de livreurs sans papiers. Depuis la fin mai, plus d’une centaine de livreurs se mobilisent quasi quotidiennement devant les vitrines des hubs de la marque. En cause ? La suspension de leur partenariat avec la startup après la publication d’un article de Libération sur les conditions de travail de Karim, un livreur sans papiers travaillant pour la jeune marque. Dans la foulée, Frichti a suspendu les livreurs dans la même situation, qui ne pouvaient plus accéder aux entrepôts et ne pouvaient donc plus travailler pour la marque. Au total, plus de 200 livreurs sont concernés, a précisé Libération, soit près de la moitié de la flotte de livreurs de Frichti, qui travaille directement avec 400 livreurs ainsi qu’avec des sous-traitants.

Depuis, c’est un véritable mic-mac, tant pour l’entreprise que pour les autorités : organisés en syndicat, sous l’égide du Clap, les livreurs concernés demandent non seulement leur reprise du travail mais surtout leur régularisation. Et c’est là que les problèmes en cascade commencent : leur réintégration dépend de Frichti, qui la conditionne au fait que ces auto-entrepreneurs soient en règle. Sauf que, s’ils ne disposent pas de papiers, ils ont pourtant réussi à immatriculer leur micro-entreprise auprès de l’Insee, comme les règles du statut l’imposent. Leur régularisation, elle, ne dépend évidemment pas de Frichti mais du ministère de l’Intérieur.

La menace de la requalification

Le casse-tête se complique encore un peu avec la jurisprudence que créera la décision qui sera prise. En cas de régularisation des livreurs, ce sont non seulement des centaines d’autres livreurs, travaillant pour d’autres plateformes, qui risquent de faire la même demande mais cela ouvrirait également la porte à une requalification de leur statut : si leur travail de livreur leur a permis d’obtenir des papiers, le lien de subordination à l’entreprise serait d’autant plus facile à être démontré et ils pourraient alors demander à devenir salariés de l’entreprise.

Un terrain miné que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs s’est empressée de dénoncer dans un communiqué. « Ces différents obstacles risquent, par mégardes et incertitudes, d’entraîner une requalification en contrat de travail des protagonistes qui ont saisi la justice. Or, le régime de l’auto-entreprise est par nature une activité indépendante qui ne saurait supporter une nouvelle philosophie salariale qui n’est pas prévue dans sa définition initiale. » Les négociations entre les différentes parties prenantes continuent afin d’aboutir à une solution viable pour tous.