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Bouclier anti-faillite : les pistes pour sauver les entreprises en difficulté

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Par AFP - 03 août 2020 / 10H26

Pour éviter des faillites en cascades, le gouvernement planche sur des mesures pour renflouer les entreprises trop endettées.

De nombreux moyens peuvent être mobilisés aux côtés des dispositifs déjà mis en place dans l’urgence (fonds de solidarité, reports ou annulations de charges, etc.). La difficulté est de bien sélectionner les entreprises afin d’éviter de dépenser de l’argent public pour des sociétés qui ne seraient plus viables, et d’adapter les modes d’action à leur taille.

Les grandes entreprises

Sauf cas exceptionnels, les grands groupes devraient pouvoir se tourner vers le marché via des augmentations de capital ou de nouvelles émissions de dette. Ces dispositifs ont « un coût en termes de technique financière et
juridique, et ça n’a absolument aucun sens pour une PME ou une TPE », indique-t-on au sein de la Banque de France. Le gouverneur de la BdF a évoqué le sujet du renflouement des entreprises dans une Lettre au président de la République début juillet.

L’État pourrait être appelé à intervenir au cas par cas, notamment dans certaines entreprises à l’actionnariat public, à l’image du prêt direct de 3 milliards d’euros accordé au groupe aérien Air France-KLM. Le gouvernement a d’ailleurs prévu une enveloppe de 20 milliards d’euros, via le compte d’affectation spéciale de l’État géré par l’Agence des participations de l’État (APE).

Entreprises de taille intermédiaire et PME

Les entreprises dont l’activité ne reprend pas assez vite pour rembourser la totalité de la dette contractée durant le confinement pourraient bénéficier de plusieurs dispositifs, comme un amortissement dans le temps de cette dette ou l’apport de moyens supplémentaires par les actionnaires existants. Des acteurs de capital investissement pourraient notamment être intéressés pour investir dans des sociétés dont la trajectoire de développement n’est pas mise en danger par la crise.

Le gouvernement travaille aussi « sur des solutions de prêts participatifs et d’obligations convertibles » (que l’entreprise peut rembourser tout ou partie avec ses propres actions), a indiqué Bruno Le Maire dans un entretien au Figaro. Ces prêts participatifs sont considérés comme des quasi fonds-propres car en cas de liquidation de l’entreprise, les prêteurs sont remboursés presque en dernier, juste avant les actionnaires.

Les obligations dites hybrides, à la date d’échéance qui peut être très longue, obéissent à la même règle. Ces outils permettent d’agir sans réduire la part du capital détenue par les actionnaires existants, mais « il faut néanmoins que les risques pris soient correctement rémunérés« , explique-t-on au sein de la Banque de France.

Petites PME et très petites entreprises

Pour ces entreprises, « il n’y a aucun sens d’imaginer des produits trop compliqués« , juge-t-on au sein de la Banque de France. Les dispositifs les plus simples consisteraient à intensifier les annulations de charges sociales et fiscales déjà décidées, voire à imaginer des effacements partiels de dette pour certaines entreprises. L’autre option, valable également pour des entreprises plus grandes, serait d’allonger les prêts garantis par l’État, dont le remboursement n’est pas exigé avant un an et peut s’amortir jusqu’à cinq ans, mais à un taux supérieur ; Bruno Le Maire a indiqué qu’il négociait avec les banques pour rassurer les PME et les TPE sur ces futurs taux d’intérêt.

L’État n’est pas seul à intervenir

Pour la plupart des économistes, le soutien public devra se faire en complément d’une intervention du secteur financier privé. D’abord pour sélectionner les entreprises à soutenir. Le Conseil d’analyse économique, chargé de conseiller le gouvernement, estime même que « pour les PME et TPE, la décision serait entièrement déléguée aux banques, que ce contrat incitatif transformerait en agents de l’intérêt public ».  Et ensuite pour mutualiser les forces de frappes financières. « Il faudrait systématiquement un +ticket modérateur+ d’investisseurs privés -un financement à 100% public est la quasi-certitude de pertes« , a ainsi jugé le gouverneur de la Banque de France dans sa lettre au président de la République.

Le gouvernement a d’ailleurs déjà annoncé la création d’un fonds d’investissement de 630 millions d’euros pour soutenir en fonds propres les PME et entreprises de taille intermédiaire du secteur aéronautique, abondé à la fois par la banque publique Bpifrance, les grands groupes du secteur et le gestionnaire de fonds Tikehau.

Par

AFP

03 août 2020 / 10H26
mis à jour le 03 août 2020
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