Maddyness

GAFA : chaque pays européen devra avoir son CSA pour les surveiller

Comments
Partager :
Up
Partie précédente
1 —
Partie suivante
Down
Maddyness
Up
Menu
Partie 1
Down
Business

GAFA : chaque pays européen devra avoir son CSA pour les surveiller

Pepper Pepper Pepper
603 - trending  |  
Comments
Par Maddyness avec AFP - 30 septembre 2020 / 10H23

Alors que la Commission européenne promet un nouvel arsenal de sanctions pour réguler l'activité des grandes plateformes numériques, elle exclut cependant la création d'une agence européenne pour les contrôler.

Le Commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton a indiqué mardi que la supervision des grandes entreprises du numérique serait du ressort de chaque État membre, excluant de créer une agence européenne à cette fin. Alors que la Commission européenne doit dévoiler d’ici à la fin de l’année une nouvelle législation (« Digital Services Act ») pour superviser les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), Thierry Breton a levé un pan du voile sur l’architecture de la future surveillance.

« On n’a pas l’intention de créer une nouvelle agence, un nouveau
superviseur ex nihilo; on va demander à chaque État d’avoir une entité ou un
opérateur chargé de veiller à ce que tout cela fonctionne bien » , a expliqué Thierry Breton lors d’une conférence de presse. Cette mission sera déléguée à « des agences qui existent déjà, des CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel, ndlr) », dont la coordination sera assurée, « au niveau de l’Union », par une instance « dans laquelle la Commission siègera », a-t-il précisé. En France, le gendarme de l’audiovisuel a fait une série de propositions pour que Netflix et consorts respectent les règles françaises et non celles du pays d’origine de ces entreprises, souvent les Etats-Unis. Normalement ce rôle devrait être dévolu à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), la future autorité administrative indépendante française qui devrait naître de la fusion du CSA et de la Hadopi.

Cette supervision concernera aussi bien le rôle de « gatekeeper » (portier) de l’internet que la lutte contre la désinformation ou la gestion des données personnelles.

Leur rappeler leur impact sur l’environnement

Le Commissaire a justifié la nécessité de réguler « l’espace informationnel »
avec cette nouvelle loi, qui est une priorité de l’exécutif européen, par le
fait que les « entreprises du numérique étaient devenues systémiques », comme les banques lors de la crise de 2008. Or, en plus d’être « too big to fail » (trop grandes pour faire faillite sans conséquences très graves), « elles peuvent donner le sentiment d’être ‘too big to care’ (trop grandes pour se soucier de leur influence): à nous de leur rappeler quel est leur impact sur leur environnement », a-t-il ajouté.

S’agissant de la consultation publique, destinée justement à évaluer cet
impact, ouverte entre juin et septembre, il a indiqué avoir reçu « plus de
3.000 » contributions.

Par

Maddyness avec AFP

30 septembre 2020 / 10H23
mis à jour le 30 septembre 2020
Articles les plus lus du moment

12 startups qui s'engagent contre le gaspillage alimentaire

Technologies
Par Maëlle Lafond - 09H00vendredi 16 octobre 2020
Next

La faillite de Quibi annonce-t-elle l'éclatement de la bulle tech ?

Finance
Par Geraldine Russell - 10H00lundi 26 octobre 2020
Next
Business
Menu
Entrepreneurs
Menu
Finance
Menu
Innovation
Menu
Technologies
Menu
MaddyShop
MaddyShop
Agenda
Agenda
MaddyEvent
MaddyEvent
MaddyJobs
MaddyJobs
MaddyStudio
MaddyStudio
Search
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Articles les plus consultés
Les guides
Entreprises Structures d’accompagnement MaddyBasics
Maddyplay
Newsletter
À propos
Mentions Légales
Search
Nos services
Les catégories
Maddynews
Hmm... Il y a visiblement eu un soucis :(
Maddyness

Comme vous le savez, Maddyness est à la pointe de l'innovation.
Malheureusement il semble que votre navigateur ne le soit pas encore...

Pour une bonne expérience de navigation
(et être au top de la modernité) pensez à passer sur :
Chrome
Chrome
Safari
Safari
Firefox
Firefox
Edge
Edge